Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dossier n° L-BAIL-889/23

société coopérative SOCIETE5.) SC pour un montant de 889,92 EUR et la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE6.) SARL-S pour un montant de 295,80 EUR, (ii) d’un procès-verbal de saisie-exécution à l’initiative du Centre Commun de la Sécurité Sociale, transformé en procès-verbal de carence, pour une dette d’un montant total de 18.410,61 EUR, ainsi

889,48 € 5.171,36 €

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 889 rendue en date du 22 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) alias ALIAS1.), PERSONNE2.) alias ALIAS2.) et PERSONNE3.), alias ALIAS3.), par application de circonstances atténuantes concernant les infractions aux articles 461, 463 et 468 devant une

SOCIETE1.) SARL la somme de 889,20 euros à titre de perte de réparations suite à une coupure d’électricité et de dégâts des eaux le 23 décembre 2019, sinon de la demande en justice, sinon à compter du jugement à intervenir jusqu’à solde, - les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à payer à la société SOCIETE1.) SARL la

soit en tout le montant de 44.889,16 € + p.m. avec les intérêts légaux tels que spécifiés dans la requête, annexée au présent jugement.

Le SYNDICAT verse un extrait de compte au 10 octobre 2023 duquel il résulte que le solde débiteur de PERSONNE1.) est de 16.889,58 euros et il réduit sa demande en condamnation à ce montant, avec les intérêts légaux à partir du 10 décembre 2021.

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) suivant ordonnance n° D-SAPA-75/21 du 10 décembre 2021 sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour le montant de 21.889,77 € à titre d’arriérés de pension alimentaire et de frais de justice ainsi que de 180,54 € à titre de

Il a perçu une indemnité de chômage du montant de 491,44 euros pour la période du 1er au 6 mars 2022 ainsi qu’un salaire du montant de 2.397,60 euros pour la période du 7 au 31 mars 2022, soit un montant total de 2.889,04 euros pour le mois de mars 2022.

Celle-ci se serait élevée au montant total de 247.889,63.- euros.

En l’espèce, il résulte des éléments du dossier et notamment des résultats de l’analyse toxicologique que, contrairement à ce qui a été soutenu par la défense à l’audience publique, la prévenue détenait au moment des faits un poids net total de 3.123 mg (2.889 mg + 234mg), contenant un taux de THC supérieur au taux légal.

Les 2.889 m3 restants auraient été évacués sur la décharge de type B à ADRESSE5.).

la somme de 75.492,66 euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 39.889,05 euros à partir du 23 mars 2022, sur la somme de 29.288,75 euros à partir du 21 mars 2023 et sur le montant de 6.314,86 euros à partir du 24 mai 2023, jusqu'à solde,La partie saisissante verse en cause un décompte pour un montant total de 87.689,61 euros, montant qui se décompose

Il réclame encore la somme de 12.889,18 euros à titre de dommages et intérêts pour les frais et honoraires d’avocat engagés, ainsi qu’une indemnité de procédure de 5.000 euros pour chaque instance.

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, à une peine d’emprisonnement de TRENTE (30) mois et à une amende de MILLE (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.889,88 euros,

Le Ministère Public reproche sub IV.) à PERSONNE1.) d’avoir, le 25 avril 2022 vers 5.20 heures à L-ADRESSE8.), tenté de soustraire frauduleusement au préjudice du restaurant « ADRESSE9.) », les objets mentionnés dans le procès-verbal n° 889/2022 du 25 avril 2022 établi par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Walferdange, et notamment les

Par exploit d’huissier de justice du 26 août 2020, Maître PERSONNE2.) (ci-après « Maître PERSONNE2.) ») a donné citation à PERSONNE1.) à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 6.889,98 euros du chef d’une note d’honoraires impayée, outre les intérêts.En effet, en déduisant du montant de 6.889

Le préavis de PERSONNE1.) s’étant écoulé le 31 juillet 2020, PERSONNE1.) a droit à indemnisation pour la période du 1er août 2020 au 30 septembre 2020, soit la somme de 7.889,78 euros (2 x 3.944,89 euros).

rembourser la somme de (6.142 – 2.252,18=) 3.889,82 euros.PERSONNE2.) demande encore la « condamnation de la partie créancière saisissante au remboursement des sommes trop versées » et réclame la somme de (6.142 – 2.252,18=) 3.889,82 euros.rejette la demande de la partie débitrice saisie tendant à la condamnation de la partie créancière saisissante à

Par exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter du 17 juin 2019, la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a donné assignation à PERSONNE1.) afin de se voir condamner sur base d’un contrat de location de voiture à long terme conclu le 12 octobre 2017 pour une durée de 36 mois à lui payer la somme de 12.889,56 euros du chef d’