Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1964, n° 889).

solidairement, sinon in solidum, à lui payer le montant de 33.889,59 euros avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 12 juin 2015, sinon à partir du jour de la demande en justice, jusqu’à solde.889,59 euros le 31 décembre 2014.

A l’audience fixée pour les plaidoiries, elle expose qu’elle a consigné la somme de 26.889,77 euros sur le compte tiers de son mandataire afin de pouvoir apurer le passif déclaré et de payer les frais et honoraires du curateur.

Le total net des travaux facturés étant de (4.874,28 + 2.376,92) 7.251,20 euros, et le montant net total des moins-values retenues par l’expert judiciaire étant de (1.011,66 + 1.350) 2.361,66 euros, elle demande en conséquence la condamnation de la partie défenderesse au paiement du montant net de (7.251,20 - 2.361,66) 4.889,54 euros, soit (4.889,54 x 17%en

Il y a encore lieu d’ordonner la confiscation, comme chose ayant servi à commettre infraction retenue, de la camionnette de marque Ford, modèle Transit, immatriculée NUMERO1.) (L), saisie suivant procès-verbal de saisie numéro 889/2023 du 10 août 2023 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Réiserbann (C2R), et dont la saisie a

PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) ont été condamnés in solidum à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 19.889,67 EUR, avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement en date du 11 mars 2021 jusqu’à solde.Il ressort de ce qui précède que c’est à juste titre qu’il a été fait droit à la demande de la société SOCIETE2.) sur base de l’article

Par acte d’huissier du 16 janvier 2023, PERSONNE2.) a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant ce tribunal, siégeant en matière commerciale, pour s’entendre condamner à payer à la partie demanderesse le montant de 20.889,22 euros, avec les intérêts légaux de retard à partir du jour du sinistre, sinon du jour de laau

Elle formule une demande reconventionnelle tendant à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui rembourser la somme de 8.889,34 euros sur base des articles 1134, sinon 1235, sinon 1382 et 1384 du code civil.La société SOCIETE2.) réclame tout d’abord remboursement de la somme de 8.889,34 euros au titre du paiement de deux factures des 31 janvier et 28 février

et un remboursement de 1.329,79 euros, soit un total de 19.889,78 euros.

Dossier n° L-BAIL-889/23

société coopérative SOCIETE5.) SC pour un montant de 889,92 EUR et la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE6.) SARL-S pour un montant de 295,80 EUR, (ii) d’un procès-verbal de saisie-exécution à l’initiative du Centre Commun de la Sécurité Sociale, transformé en procès-verbal de carence, pour une dette d’un montant total de 18.410,61 EUR, ainsi

889,48 € 5.171,36 €

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 889 rendue en date du 22 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) alias ALIAS1.), PERSONNE2.) alias ALIAS2.) et PERSONNE3.), alias ALIAS3.), par application de circonstances atténuantes concernant les infractions aux articles 461, 463 et 468 devant une

SOCIETE1.) SARL la somme de 889,20 euros à titre de perte de réparations suite à une coupure d’électricité et de dégâts des eaux le 23 décembre 2019, sinon de la demande en justice, sinon à compter du jugement à intervenir jusqu’à solde, - les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à payer à la société SOCIETE1.) SARL la

soit en tout le montant de 44.889,16 € + p.m. avec les intérêts légaux tels que spécifiés dans la requête, annexée au présent jugement.

Le SYNDICAT verse un extrait de compte au 10 octobre 2023 duquel il résulte que le solde débiteur de PERSONNE1.) est de 16.889,58 euros et il réduit sa demande en condamnation à ce montant, avec les intérêts légaux à partir du 10 décembre 2021.

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) suivant ordonnance n° D-SAPA-75/21 du 10 décembre 2021 sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour le montant de 21.889,77 € à titre d’arriérés de pension alimentaire et de frais de justice ainsi que de 180,54 € à titre de

Il a perçu une indemnité de chômage du montant de 491,44 euros pour la période du 1er au 6 mars 2022 ainsi qu’un salaire du montant de 2.397,60 euros pour la période du 7 au 31 mars 2022, soit un montant total de 2.889,04 euros pour le mois de mars 2022.

Celle-ci se serait élevée au montant total de 247.889,63.- euros.

En l’espèce, il résulte des éléments du dossier et notamment des résultats de l’analyse toxicologique que, contrairement à ce qui a été soutenu par la défense à l’audience publique, la prévenue détenait au moment des faits un poids net total de 3.123 mg (2.889 mg + 234mg), contenant un taux de THC supérieur au taux légal.