Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appartement aurait ensuite été vendu en 2002, en cours du mariage, pour un prix total de 900.000.- dollars américains, réparti comme suit : 99.743,42 dollars américains au profit de la Banque SOCIETE4.), 206.367,82 dollars américains au profit de la Banque SOCIETE5.) et 503.888,76 dollars américains au profit des vendeurs ALIAS1.).à ce dernier point que ce

la SOCIETE2.) s’entendre condamner à payer à la SOCIETE1.) le montant de 95.888,97 euros, sinon toute autre somme même supérieure à arbitrer ex aequo et bono, à augmenter des intérêts au taux légal à compter du 25 novembre 2021, sinon à partir de l’assignation, sinon à partir du jugement à intervenir jusqu’à solde.La SOCIETE1.) évalue son préjudice matériel

Il précise à l’audience que sa situation financière s’est détériorée à partir du 7 juin 2021, date à partir de laquelle il touche mensuellement 1000.- euros en moins en raison de ce que sa pension vieillesse n’est dorénavant que de 1.843.- euros net par mois par rapport au revenu de 2.888,71 euros qu’il touchait auparavant.En l’espèce, il résulte de la

8.500 – 2.888 =]

cause de lésion, il ne faut cependant pas perdre de vue que l’article 888 du Code civil admet l’action en rescision contre tout acte qui a pour objet de faire cesser une indivision encore qu’il fût qualifié de vente, d’échange et de transaction ou de toute autre manière. (Cour d’appel, 13 janvier 2010, n° 34.300 du rôle)La disposition de l’article 888 du

Lors des débats subséquents, Maître Pierre FELTGEN, en sa qualité de curateur de la société SOCIETE2.) en faillite, a demandé à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer la somme de 27.888,00 euros à titre d’indemnité d’occupation couvrant la période du 1er juin 2012 à janvier 2017, sous déduction du montant de 8.004,50 euros payé par la sociétéIl a

La part de chaque copropriétaire serait de 8.888,53 euros.

et d’intérêts conventionnels, la somme de 2.400,00 euros à titre d’arriérés de charges locatives, la somme de 6.888,00 euros à titre d’indemnité de relocation, la somme de 1.250,00 euros à titre d’indemnité de procédure.

1.035,81 + 888,26 =]que suivant devis du 18 novembre 2010 dressé par la société SOCIETE1.) sàrl, le coût concernant le déplacement des compteurs à gaz et d’eau froide pour l’appartement avait été chiffré à 888,26.-€

constaté qu’à la date de ce jour, ces intérêts s’élèvent à 3.888,94 euros, - constaté que par application de l’article 1477 du code civil PERSONNE1.) est privé

L’Etat formule de son côté une demande reconventionnelle pour se voir allouer - la somme de 888.612,80€ HTVA au titre des pénalités de retard - la somme de 27.646,68€ HTVA au titre du coût de remplacement des serrures des armoires - la somme de 14.423€ HTVA au titre des malfaçons constatées dans les travaux selon le détail suivant o poignées montées à l’

reste 3 stores à replacer aux étages (toile et moteur) jusqu'au 25.6.2010 pour une valorisation d'un montant de 4.888 euros -10 stores à réparer au rez-de-chaussée jusqu'au 25.6.2010 pour une valorisation d'un montant de 5.446 euros.

la réalisation de travaux électriques dans l'immeuble loué et le montant de 3.888.- euros payé pour la réparation d'un volet électrique.condamnation de A.) à lui payer le montant de 3.888.- euros à titre de remboursement de frais de réparation du volet électrique extérieur suivant facture n° 788/18/03/12 de la société SOC2.) + 57.Quant à la demande

6.888,00.-/mois+ 7.315,00.-/mois

Elle reproche plus particulièrement au premier juge d’avoir retenu que le prêt de 171.900,- euros, remboursé par mensualités de 888,99 euros,Elle rembourse un prêt hypothécaire à hauteur de 888,99 euros par mois ainsi qu’un prêt à tempérament à hauteur de 411,16 euros par mois.

PERSONNE1.) affirme toucher un salaire mensuel de 1.885,52 euros, payer un loyer de 750,- euros par mois ainsi que rembourser des prêts à hauteur de 888,94 euros par mois.

un compte KBL COMPTE2) avec un solde créditeur de 116.531.- LUF, soit 2.888,73 EUR en novembre 1998;

Les contrats spéciaux, 3e éd., no 888, p.

A l’audience, les époux GROUPE1.) versent un décompte et augmentent leur demande au montant total de 104.379,58.-euros en y incluant la somme de 52.888,68.-euros du chef de loyers impayés de juillet à décembre 2007.Par jugement du 20 mars 2008, le juge de paix, statuant au vu du résultat de la comparution personnelle des parties, dit la demande des époux

200.000 = 1.642.000 + TVA 15% =) 1.888.300 FLUX, soit 46.809,73 euros.