Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. subsidiairement, - la défenderesse s’entendre condamner à payer au demandeur la somme de 978.470.888.- JPY à titre d’excédent de prix payé lors de la souscription des actions, - la défenderesse s’entendre condamner à payer au demandeur à titre de dommages-intérêts la somme de 342.099.305.- JPY ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. voir fixer l’indemnité d’occupation à 888,05.-EUR par mois d’occupation, avance mensuelle sur charges incluse ;Il y a partant encore lieu de faire droit à la demande de la SOCIETE1.) et de fixer l’indemnité d’occupation à la somme de 888,05.- EUR par mois d’occupation, à partir du jugement à intervenir jusqu’au déguerpissement.fixe l’indemnité d’occupation à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. 2017: 2.781.109.458 € 2018: 3.003.487.765 € 2019: 3.888.504.863 € 2020: 4.121.081.004 € (projection) 2021: 4.393.340.497 € (projection) 2022: 4.666.340.865 € (projection)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  4. avant par la SOCIETE2.)) et de 10.399,52 EUR (ou 8.888,48 EUR HTVA) correspondant au prix des travaux facturés indument ;frais bancaires, de 33.207,50 EUR (ou 28.386,91 EUR HTVA) au titre du surcoût des travaux et de 10.399,52 EUR (ou 8.888,48 EUR HTVA) au titre de travaux facturés indument ;convention du 13 février 2014, sa contribution aux travaux de pose

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. ainsi que le produit direct ou indirect de l’infraction de vente de stupéfiants, à savoir, une somme d’argent indéterminée évaluée à un bénéfice entre 13.888 et 28.888 euros41, dont la somme de 1.370,- euros saisie lors de la perquisition effectuée en date du 11.01.2022 à son domicile sis à ADRESSE2.), et la somme de 1.012,- euros saisie en date du 12.04.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  6. retard, son relogement ainsi qu’une indemnité de 3.888,96 euros pour le remplacement de son mobilier endommagé à cause de la fuite d’eau.Elle se limite à verser en cause un devis Roller daté du 4 mai 2024 d’un montant de 3.888,96 euros relatif à l’achat de mobilier.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Vu l’ordonnance n°1115/19 du 12 juin 2019 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°888/19 du 15 octobre 2019 de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  8. la période allant du 1er septembre 2018 au 30 septembre 2023 (20.488,16 € - 1.600.- € =) 18.888,16 € et de frais de justice (958,72 €) suivant décompte, annexé à la requête et arrêté en date du 15 septembre 2023, ainsi que pour le montant de 384,08 € à titre de terme mensuel courant indexé à partir du 1er octobre 2023, montants redus en vertu d’un arrêt de

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. Suivant ses calculs, l’expert chiffre le coût des travaux de remise en état à la somme de 20.738,25 EUR à augmenter de la moins-value de 150.- EUR pour le carrelage fissuré, soit un total de 20.888,25 EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  10. personne morale en tant qu’un de ses administrateurs (voir en ce sens : A. Steichen, Précis de droit des sociétés, 6e édition, n° 888).anciennement l’article 51 bis, de la LSC, à savoir le souci d’éviter les risques de diversité des interlocuteurs, le représentant permanent est nécessairement unique (op. cit, n° 888).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  11. Pendant cette même période, elle a touché auprès de son nouvel employeur la somme de (453,37 + 1.147,54 + 1.888,70 =) 3.489,61 €.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. Selon le dernier état de ses conclusions, PERSONNE1.) demande à ce que la société SOCIETE1.) soit condamnée à lui payer la somme totale de 14.888.- euros (12.800 + 348 + 1.740) de ce chef.En l’espèce, PERSONNE1.) réclame la somme totale de 14.888.- euros (12.800 + 348 + 1.740) à ce titre.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  13. Selon le dernier état de ses conclusions, PERSONNE1.) demande à ce que la société SOCIETE1.) soit condamnée à lui payer la somme totale de 14.888.- euros (12.800 + 348 + 1.740) de ce chef.En l’espèce, PERSONNE1.) réclame la somme totale de 14.888.- euros (12.800 + 348 + 1.740) à ce titre.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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