Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-12467/17 du 15 décembre 2017, rendue exécutoire le 7 février 2018, il a été enjoint à A de payer à B le montant de 3.886,89 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.A l’audience des plaidoiries de première instance B a requis la condamnation de A à

Elle a sollicité la condamnation de la société SOCIETE2.) à lui payer le montant de 726.886,81 euros, au titre des loyers, charges, frais de promotion commerciale, intérêts de retard échus et pénalités conventionnelles, avec les intérêts conventionnels

Elle a sollicité la condamnation de B à lui payer le montant de 726.886,81 euros, au titre des loyers, charges, frais de promotion commerciale, intérêts de retard échus et pénalités conventionnelles, avec les intérêts conventionnels de 1% par mois sur le montant principal de 561.725,96 euros, à partir du 1er décembre 2014, jusqu’à solde.

Il demande à voir dire qu’il a une créance de récompense à l’encontre de la communauté de 35.000 euros à réévaluer au profit subsistant sur base de l’article 1469 alinéa 3 du Code civil au moment de la vente de la maison du chef de son propre investissement de fonds propres dans la maison commune et évalue actuellement la récompense due à 61.886,22 euros.

déclaré la demande recevable pour le surplus, déclaré la demande partiellement fondée, condamné PERSONNE2.) à payer le montant de 26.886,42 euros à PERSONNE3.)

N20, Fest eingebaute Böden und Zwischenwände in den Schränken der Gymnastikräume, 11.886,84€ L’expert considère que cette position fait partie intégrante de la position N19.

vol.1, no 886).

5.401.794,86 5.307.907,89 93.886,97

Par requête déposée au greffe le 9 avril 2015, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner au paiement de la somme de (886,33 + 57.55 + 5.485,11 =) 6.431,99 euros, au titre des adaptations de l’indice pour l’année 2014, au titre de l’adaptation indiciaire pour le

Par requête déposée au greffe le 9 avril 2015, B.) et C.) ont fait convoquer A.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner au paiement de la somme de (886,33 + 57.55 + 5.485,11 =) 6.431,99 euros, au titre des adaptations de l’indice pour l’année 2014, au titre de l’adaptation indiciaire pour le mois de janvier 2015,Il a

Bauler, 2012, n° 886).

Numéro du rôle : 171.886 Composition :L’affaire inscrite sous le numéro 171.886 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 22 septembre 2015, lors de laquelle elle fut fixée au 8 décembre 2015 pour plaidoiries.

T.2 n°886).

Côté ressources, PERSONNE1.) a disposé pour l’année 2012/2013, d’une bourse de 4.460,00 euros pour le semestre d’hiver et de 3.890,00 euros pour le semestre d’été, ainsi que d’un prêt, au taux de 2%, remboursable deux ans après la fin des études, de 4.460,00 euros pour le semestre d’hiver et de 3.886,64 euros pour le semestre été.

Il en suit qu’entre la date de la fin des relations de travail, le 15 juillet 2011 et le mois d’août 2012 y compris, M. A.) a disposé de revenus d’un montant total de 29.886,20 €Son préjudice pour la période comprise entre le 15 juillet 2011 et le 31 août 2012 se chiffre dès lors à 11.597,80 € (41.484 -29.886,20)

Faisant exposer que, de mars 2011 à mai 2011, PERSONNE1.) ne s’est acquitté que d’un secours alimentaire à hauteur de 1.529,42 euros (au lieu des 2.037,42 euros tels que stipulés dans la convention) et que depuis juin 2001, il ne paie qu’une pension alimentaire de 886,18 euros, PERSONNE2.) a, par exploit d’huissier du 10 février 2012, fait citer PERSONNE1.)

Suivant exploit d’huissier du 12 février 2009, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait donner assignation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de les entendre condamner solidairement sinon in solidum au paiement de la somme principale de 49.886,05 euros avec les intérêts légaux

Audience publique du mardi, trente-et-un janvier deux mille douze Numéros du rôle : 139.795 et 139.886 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Joëlle GEHLEN, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier.Par jugement du 13 mai 2011, le tribunal de paix de et à Luxembourg a reçu la demande en la forme, a dit la demande de B.) fondée

T.2 n°886).

Suivant exploit du 11 janvier 2008, PERSONNE1.) a fait citer la société anonyme ASSURANCE2.) s.a. et l’UNION DES CAISSES DE MALADIE devant le même tribunal, aux fins d’entendre condamner la partie citée sub 1) à lui payer la somme de 4.886,80.- € à titre de réparation du dommage corporel subi lors de l’accident du 3 mars 2007, ce montant avec les intérêts