Décisions intégrales des juridictions judiciaires

14.886,98 euros;

Malgré les pertes réalisées en 2007 (383.886,85 euros, suivant la pièce 26) et en 2008 (de l'ordre de 200.000 euros), le résultat des exercices 2005 et 2006 aurait parfaitement permis la distribution d'un tel dividende : l'exercice 2005 se serait en effet soldé par un bénéfice de 688.441,20 euros (pièce 24) et l'exercice 2006 par un bénéfice de 1.412.032,95

La masse de calcul est donc en l’espèce de 619.886 € (457.812 + 162.074 €En application de l’article 913 du code civil, la réserve héréditaire est en l’espèce de 309.943 € (619.886 : 2).

4.886,34 €B aurait, par ailleurs, injustement prélevé un montant de 4.886,34 € sur le salaire du salarié en relation avec un prétendu dépassement du budget annuel des frais de représentation.le budget annuel des frais de représentation, de sorte que le prélèvement sur son compte effectué par l’employeur d’un montant de 4.886,34 euros serait abusif et devrait

lesdits travaux, sinon encore aux fins de les voir condamner à lui payer à titre de dommages-intérêts le montant de 48.886,72 euros.

augmenta sa demande du chef de prime pour l’année 2012 et pour l’année 2013 au montant de 7.886,11 euros.principalement pour les montants de 2.565,50 euros du chef d’indemnité de préavis, 15.000 euros du chef de dommages matériel et moral et 7.886,11 euros du chef de primes pour les années 2012 et 1013,Elle demande principalement la condamnation de son

d’un montant de 950.000 euros et une valeur par capitalisation d’un montant de 886.900 euros (p. 11 et 12 du rapport D).

Il en découle que le jugement est à confirmer en ce que le tribunal a condamné de ce chef l’appelante à payer aux intimés la somme de 8.886,33 € (facture H) et 52,76 € (facture G).

Il prétend cependant qu’il a réglé la somme de 7.886,77 euros pour les travaux effectués par SOC.2.Comme les paiements allégués d’un montant total de 7.886,77 euros ont été pris en compte par le SYNDICAT et en l’absence de contestations d’A. quant aux autres montants, la demande du SYNDICAT a à bon droit été déclarée fondée pour la somme de 18.983,61 euros.

demande fondée pour le montant de 1.886 €, ce montant correspondant à 88 heures, ce nombre d’heures figurant sur le bulletin de salaire du mois de décembre 2011.Plus subsidiairement, l’appelante demande à la Cour de dire que l’indemnité à allouer au salarié ne saurait excéder le montant correspondant à 88 heures, soit 1.886 € brut, le bulletin de salaire du

Suivant procès-verbal de saisie-exécution du 7 août 2006 poursuivi à charge de la société à responsabilité limitée E), B) a fait saisir au domicile de cette dernière, sis à Esch-sur-Alzette, un certain nombre d’objets mobiliers pour obtenir paiement de la somme de 10.886,23 euros.

Suivant procès-verbal de saisie-exécution du 7 août 2006 poursuivi à charge de la société à responsabilité limitée E), B) a fait saisir au domicile de cette dernière, sis à Esch-sur-Alzette, un certain nombre d’objets mobiliers pour obtenir paiement de la somme de 10.886,23 euros.

Il en suit qu’entre la date de la fin des relations de travail, le 15 juillet 2011 et le mois d’août 2012 y compris, M. A.) a disposé de revenus d’un montant total de 29.886,20 €Son préjudice pour la période comprise entre le 15 juillet 2011 et le 31 août 2012 se chiffre dès lors à 11.597,80 € (41.484 -29.886,20)

Les époux C.) ayant sommé B.) de leur payer le montant de 53.702,32 EUR, soit l’intégralité du montant auquel B.) et SOC.1.) avaient été condamnés in solidum, la compagnie A.1.) a, en exécution de la police d’assurances conclue avec B.) et de la condamnation in solidum de celui-ci avec SOC.1.) S.à r.l., versé aux époux C.) le montant de 46.886,27 EUR après

Par une requête déposée au greffe le 23 novembre 2009, B a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg son ancien employeur, la société A s.à r.l., pour l’entendre condamner à lui payer pour un montant de 3.886,50 € des indemnités de congé pour les années 2008 et 2009.Par jugement du 22 mars 2010, le tribunal du travail a dit la demande

Le Parquet reproche à P1.) d’avoir détourné ou dissipé un montant total de 662.886,79 euros.Subsidiairement, le Parquet reproche sub II. à P1.) d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, commis une escroquerie au préjudice des mêmes victimes pour le même montant de 662.886,79 euros.

La partie appelante conteste les factures portant les numéros 3, 6, 7 et 8 mettant en compte des travaux et frais de publication de bilan et de résolutions d’assemblée générale pour un total de 886,48 €.

Il résulte ensuite des fiches de salaire versées en cause que durant les trois mois restants de la période de référence, soit d’avril à juin 2010, il a touché auprès de la société SOC.2.) une rémunération brute totale de 5.380,87 € (886,47 + 2.144,42 + 2.349,98) alors que durant la même période il aurait touché 6.639,12 € (3 x 2.213,04) auprès de son ancien

de conseil d'information et de prévision et elle conclut à voir dire ou bien que la demande en paiement de la société B n'est que partiellement fondée ou bien que la demande reconventionnelle de la société A est fondée à concurrence du montant de 35.886,95 euros ttc telle que chiffrée dans son acte d'appel, sinon pour le montant de 29.393,65 euros ttc

Par requête déposée le 16 novembre 2010, F.) a fait convoquer son ancien employeur M.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 30 août 2010 et condamner à lui payer 1.886,16 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis augmenté par la suite à 5.658,48 €, 1.886,16 € à titre