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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    des CCPL une indemnité de 400.000 euros et de la BCEE une indemnité de 1.406.872 euros soit un total de 2.881.872,06 euros.6.881,69.1.500,00.-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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