Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.225,63 € 1.881,44 €

Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 123.881.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue dans le rôle 123.881, le 24 novembre 2009, et l’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 15 décembre 2009.Par ordonnance du 1er juillet 2010, le juge de la mise en état a joint les procédures inscrites au rôle sous les numéros 67.

se voir condamner au paiement du montant de 881,11 euros à titre de charges locatives impayées pour l’année 2007,

clients de fréquenter le magasin ce qui se serait soldé par une perte du chiffre d’affaire et un manque à gagner consécutif de 881,22 euros.

Le 23 avril 1999, le receveur de l’administration de l’enregistrement a délivré une contrainte à charge de M. A.) en retenant qu’il est dû à l’Etat, représenté par son ministre des finances, poursuites et diligences du directeur de l’administration de l’enregistrement et, pour autant que de besoin du receveur, la somme de 3.881.33.-francs du chef de la taxe

Le 23 avril 1999, le receveur de l’administration de l’enregistrement a délivré une contrainte à charge de M. A.) en retenant qu’il est dû à l’Etat, représenté par son ministre des finances, poursuites et diligences du directeur de l’administration de l’enregistrement et, pour autant que de besoin du receveur, la somme de 3.881.33.-francs du chef de la taxe

La demande en exequatur d'un jugement d'adoption, de nature différente de la demande en adoption, n'est pas soumise à la procédure d'exception de l'article 881-7 du code de procédure civile, qui permet d'introduire les demandes d'adoption par voie de requête etAux termes de l'article 881-4 du code luxembourgeois de procédure civile, le tribunal d'

biennale du lier octobre 1992: 388.305 x 0,97738 = 379.522 biennale du lier octobre 1993: 816.353 x 0,93979 = 767.200 biennale du lier octobre 1995: 881.235 x 0,86889 = 765.696 biennale du lier octobre 1997: 815.502 x 0,80334 = 655.125 biennale du lier octobre 1999: 744.975 x 0,74273 = 553.315 biennale du lier octobre 2001: 669.656 x 0,68669 = 459.846