Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le mandataire de la société PC2 (ci-après : la société PC2) a réitéré sa constitution de partie civile et a sollicité la condamnation d’P1 à lui payer la somme de 23.881,53 euros à titre la franchise non prise en charge par son assureur et à titre d’indemnité d’immobilisation.Le montant de la franchise non prise en charge par l’assureur est documenté par des

La période jusqu’au 17 novembre 2015 étant couverte par l’indemnité de préavis, il y a lieu de dire que B.) aurait droit à 2 (mois) x 2.881,61 (salaire qu’il aurait perçu auprès de son ancien employeur) - 2 (mois) x 2020,28 (salaire perçu auprès de son nouvel employeur), soit 1.722,66 EUR.

Quant au remboursement des prêts hypothécaires effectué avant la cessation du régime matrimonial, l’appelant demande, par réformation du jugement entrepris, à la Cour, de constater qu’il dispose d’une créance sur base de l’enrichissement sans cause à l’égard de B et de condamner l’intimée à lui payer, à ce titre, la somme de 85.881,21 euros.B aurait

Cour de cassation de Belgique, 2 octobre 2008, RDC 2009/9, p.881-883).

En tout état de cause, les requérants demandaient la condamnation d’SOCIETE1.) à leur payer, à titre de perte de jouissance et de préjudice moral, les sommes suivantes : - la somme de 26.177,39 euros aux époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) - la somme de 22.569,74 euros aux époux PERSONNE3.)-PERSONNE4.) - la somme de 22.881,37 euros aux époux PERSONNE15.)-

La condamnation in solidum des sociétés SOC1.) et SOC2.) s’élève dès lors, par réformation du jugement du 16 décembre 2016, à la somme de (15.881,52 + 21.147,35 + 966 + 2.200 + 1.500 + 750 =) 42.444,87 EUR.

L’ÉTAT a demandé la condamnation de la partie mal fondée à lui rembourser les indemnités de chômage d’un montant brut de 23.881,93 euros avancées à A.Le tribunal de travail a, par contre, déclaré fondée tant la demande de la sàrl S1 pour le montant réclamé de 36.097,86 euros que celle de l’ÉTAT, pour la somme de 23.881,93 euros et a condamné A à leur payer

Elles maintiennent que les agents des CFL perçoivent leur salaire à l’avance, de sorte qu’au moment de sa mise à la retraite d’office, le 12 mars 2012, A avait indument perçu le montant de 5.881,23 euros de salaire.

43.972,50 EUR 14.657,50 EUR 324.000,00 EUR 4.320,60 EUR 5.930,40 EUR, 457.881,00 EUR + p.m.

indemnité compensatoire de préavis, le montant de 881,64 euros à titre d’arriérés de salaire et le montant de 1.293,41 euros à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris.

32.881,17) par le nombre de semaines écoulées, soit 493.217,55 euros (et non 509. 657,30 euros, tel qu’indiqué par l’architecte) dépasse le montant plafond des pénalités de retard prévu dans le contrat, à savoir 164.405,85 (= 1.096. 039 x 15%) euros, la Cour retient que ce dernier montant est dû par l’intimée à l’appelante.

cession, le 14 juin 2013, par la société A à une société F, de 1.881.391 actions de la société D. Suivant acte dhuissier de justice du 30 août 2013, la société B a encore assigné la société A devant le même tribunal aux fins de la voir condamner, sur base de la responsabilité contractuelle, sinon délictuelle, au montant total de 53.699.149,35 €, du chef du

Par jugement du 21 juillet 2014, le tribunal du travail a donné acte à A.) qu’il réclame actuellement un montant de 13.881,02 € au titre du préjudice matériel jusqu’au 31 mai 2014 et entend réserver le surplus de sa demande y relative, lui a donné acte de sa demande additionnelle en paiement du montant de 5.604,84 € à titre d’indemnité compensatoire de

Au regard de cette perte et des indemnités de chômage perçues pour cette période, le préjudice matériel s’élève à 7.881,08- euros.rejette sa demande en remboursement du treizième mois, déclare l’appel de Mme A.) recevable et partiellement justifié, réformant, condamne la société SOC1.) SA à payer à Mme A.) le montant de 13.681,08euros (7.881,08- + 3.000- + 2

Le dernier « valuation report » relatif au compte 3061503 des époux A - B du 9 juillet 2008 renseigne un « cash account » de 70.881,10 €, des « bonds » pour une valeur totale de 351.208,69 € et des « equity funds » d’une valeur totale de 223.969,55 €.

L’appelant conclut, par réformation des jugements entrepris, à entendre déclarer le licenciement irrégulier et abusif et partant à entendre condamner la société B à lui payer la somme totale de 59.881,81 euros + pm, sinon la somme de 52.894,59 + pm, sinon toute autre somme à dire

SOC6.) LUXEMBOURG S.A., sinon de I.), la somme de 7.881,57 euros reçue en vertu d’un virement bancaire de 7.881,57 euros du 23 août 2007 de la part de SOC6.) LUXEMBOURG S.A. à la condition de les continuer à I.) dans le contexte d’un litige de droit du travail opposant SOC6.) LUXEMBOURG S.A. à I.)

0008, 0010-0014, 0016, 0018-0020, ainsi que 469.881,95 € à titre d’indemnité prévue par l’article 7.2. des conditions générales de vente.Le tribunal a encore dit fondée la demande en paiement de l’indemnité prévue par l’article 7.2 des conditions générales de vente, inséré dans tous les contrats de leasing, et condamné la société D, C et A solidairement à

Elle fait valoir que l’appelante a intégralement réglé cette dette par deux paiements effectués les 22 août et 19 septembre 2014 et portant sur 164.614,48 € et 54.881,90 €.

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de DEUX MILLE (2.000) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 150,57 euros, et aux frais de l’expertise, ces frais liquidés à 1.881,- euros;