Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.) conclut partant, par réformation, à la remise par SOCIETE3.) des Titres, largement décrits dans le dispositif du susdit acte d’appel, estimés à la somme de 2.020.495.724,18 US$ et à 1.555.881.579,64 euros, le tout sous peine d’une astreinte de 100.000.- euros par jour de retard, à compter de la signification du présent arrêt.repris aux pages 46 à

881).

arrêt du 22 novembre 2017, Cussens e.a.. C-251/16, EU:C:2017:881, point 59 ainsi que jurisprudence citée)

Ses charges incompressibles portent sur 1.881 euros, dont un loyer avec charges de 1.200 euros.

Cette créance avait été initialement évaluée par eux, de façon provisoire, à 3.000.000.- d’euros (idem et loc.cit.) pour être finalement évaluée à 4.881.931,74.- euros (idem, page 7, dernier alinéa, page 8, antépénultième alinéa, et101 Idem, page 11, troisième alinéa : la Cour d’appel y constate que les demandeurs en cassation présentèrent, dans le cadre d’

4.881,68 euros

573,52 € 399,61€ 881,43 € 726,80 € 255,20 € 411,54 € 250,00 € 125,00 € 200,79 € 510,18 €PERSONNE1.) demande à ce titre le montant de 881,43 €.S’agissant du remplacement de la hotte pour un coût de 881,43 €, il y a lieu d’appliquer un coefficient de vétusté de 50 % à la suite d’un usage des lieux pendant cinq années.

PARTIE DEMANDERESSE comparant par la société ALMA LED LUX s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-1219 LUXEMBOURG, 11, rue Beaumont, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 280.881, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente par

La société SOCIETE1.) demande, en application de la théorie de l’enrichissement sans cause, la condamnation des parties intimées au paiement de la somme de 4.194.000 euros, sinon de la somme correspondant à la prise en valeur de l’immeuble suite aux travaux effectués et déterminée par une expertise judiciaire, sinon de la somme de 767.881,61 sinon à titre

Le montant des constructions à réaliser hors TVA s’élève à 308.881.- euros.L’indemnité journalière totale s’élève partant à 12.695.- euros (308.881 x 0,01% x 411).

29/09/2022 : ALIAS1.) : 4.083,28 28/10/2022 : ALIAS1.) : 4.083,28 29/11/2022 : ALIAS1.) : 4.083,28 31/07/2023 : ALIAS1.) : 32.881,56 30/08/2023 : ALIAS1.) : 2.000.07/09/2023 : M PERSONNE3.) : 44.884,86 28/09/2023 : ALIAS1.) : 2.000.30/10/2023 : ALIAS1.) : 2.000.29/11/2023 : ALIAS1.) : 2.000.22/12/2023 : ALIAS1.) : 2.000.-,

Par exploit d’huissier du 23 janvier 2024, PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) et à la société anonyme SOCIETE1.) à comparaître devant le Tribunal de Paix de céans pour s’y entendre condamner à payer le montant de 5.881,88 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel et le montant de 5.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour

facture numéroNUMERO1.) du 4 mai 2022 pour le montant de 11.881,20 euros - facture numéroNUMERO2.) du 25 mai 2022 pour le montant de 9.542,81 euros

La créance à recouvrer au profit de la société SOCIETE1.) s’élevait à la somme de 3.881.904,30 euros, actée dans une reconnaissance de dette contenue dans un courrier électronique adressé le 15 mars 2018 par la société SOCIETE3.).dispositions de la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ainsi qu’un arrêt de principe rendu par la Cour d’appel en date

La créance à recouvrer au profit de la société SOCIETE1.) s’élevait à la somme de 3.881.904,30 euros, actée dans une reconnaissance de dette contenue dans un courrier électronique adressé le DATE2.) 2018 par la société SOCIETE3.).dispositions de la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ainsi qu’un arrêt de principe rendu par la Cour d’appel en date

480,83.-euros 627,17.-euros 627,17.-euros 627,17.-euros 1.163,40.-euros 1.881,51.-euros 5.000.-euros - 384,46.-eurosElle demande au tribunal de fixer une période de référence de six mois et de lui allouer la somme de 1.881,51.-euros au titre du préjudice matériel subi et la somme de 5.000.-euros au titre du préjudice moral subi.Quant à l’indemnisation

facture n°2022-23/009 du 15 septembre 2022 d’un montant de 50.881,66 EUR, - facture n°2022-23/010 du 15 septembre 2022 d’un montant de 10.670,40 EUR, - facture n°2022-23/013 du 30 septembre 2022 d’un montant de 25.440,83 EUR, - facture n°2022-23/017 du 31 octobre 2022 d’un montant de 25.440,83 EUR, - facture n°2022-23/021 du 18 novembre 2022 d’un montant

Jugt n° 881/2024

25,38.- euros du chef de remplacement bac à frigo - 4.881,95.- euros du chef de mise en peinture de l’appartement etS’agissant du montant de 4.881,95.- euros relatif aux travaux de remise en peinture de l’appartement, le tribunal relève, sur base des procès-verbaux d’huissiers, que l’état des murs de l’appartement ne présente pas une dégradation excessive

69,881.00