Décisions intégrales des juridictions judiciaires

voir condamner la partie défenderesse du chef des causes sus-énoncées à lui payer le montant de 42.881,22 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde ;

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.881,94 euros ;

A l’audience du 28 avril 2025, la partie demanderesse a augmenté sa demande relativement aux frais d’huissier en réclamant désormais le montant de 881,86.- euros en lieu et place des 300.- euros initiaux.PERSONNE1.) réclame encore le remboursement du montant de 881,86.- euros redu au titre du coût du PV de constat établi par l’huissier de justice Carlos

881).

Par courrier de son mandataire en date du DATE3.), PERSONNE1.) a mis PERSONNE2.) en demeure de lui payer le montant de 24.881,71 euros à titre d’indemnité de retard alors que le bien aurait été livré avec un retard de 493 jours.

Répertoire n° 881/2025 E-TRAV-205/23

Rép. n° 1256/25 du 01.04.2025 L-BAIL-881/24

Devis 562,50 € 2.282,43 € 5.826,54 € 1.881,45 € 3.229,51 € 370,45 € 435,02 € 2.344,08 € 4.351,86 € 7.249,09 € 8.019,48 € 7.489,44 € 15.728,99 € 66,52 € 0 € 4.171,77 € 363,52 € 2.758,75 € 196,84 € 1.169,61 € 341,22 € 1.489,26 € 63,80 €

4.881,99 euros, deux téléphones portables de marque NOKIA 3310 et Apple Iphone, une tablette de marque Samsung Galaxy Tab S4 saisis le 14 janvier 2022 lors de la perquisition domiciliaireLors de la perquisition au domicile sis à ADRESSE4.), deux téléphones portables, une tablette de marque SAMSUNG et le montant de 4.881,99 euros ont été trouvés et saisis.4.

881/25 Dossier no.

une facture FD NUMERO4.) du 13 janvier 2021 (pièce 8 Me Hummel) pour le montant de 10.881 euros ttc, dont 350 euros htva au titre de prestations anti-blanchiment, 2.500 euros htva au titre de domiciliation de l’année 2021, 5.000 euros htva au titre de contrat fiduciaire, ainsi que 1.000 respectivement 450 euros, htva, au titre de mandat d’un administrateur

Elle conclut par ailleurs à la condamnation de SOCIETE1.) à lui payer un montant de 3.881,42 euros au titre de frais et honoraires déboursés sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, et un montant de 2.000 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.En instance d’appel, SOCIETE3.) demande la condamnation de SOCIETE1.) à lui

Elle conclut par ailleurs à la condamnation de SOCIETE1.) à lui payer un montant de 3.881,42 euros au titre de frais et honoraires déboursés sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, et un montant de 2.000 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.En instance d’appel, SOCIETE2.) demande la condamnation de SOCIETE1.) à lui

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de SEIZE (16) mois, à une amende correctionnelle de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.881,22 euros,

881, R.P.D.B., v° « Successions », n° 1730).

881).

SOCIETE1.) conclut partant, par réformation, à la remise par SOCIETE3.) des Titres, largement décrits dans le dispositif du susdit acte d’appel, estimés à la somme de 2.020.495.724,18 US$ et à 1.555.881.579,64 euros, le tout sous peine d’une astreinte de 100.000.- euros par jour de retard, à compter de la signification du présent arrêt.repris aux pages 46 à

arrêt du 22 novembre 2017, Cussens e.a.. C-251/16, EU:C:2017:881, point 59 ainsi que jurisprudence citée)

Ses charges incompressibles portent sur 1.881 euros, dont un loyer avec charges de 1.200 euros.

Cette créance avait été initialement évaluée par eux, de façon provisoire, à 3.000.000.- d’euros (idem et loc.cit.) pour être finalement évaluée à 4.881.931,74.- euros (idem, page 7, dernier alinéa, page 8, antépénultième alinéa, et101 Idem, page 11, troisième alinéa : la Cour d’appel y constate que les demandeurs en cassation présentèrent, dans le cadre d’