Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 880/2011

181,50€ 124,30€ 145,20€ 880,00€

Vodaphone D2 afin d’y saisir tous documents et pièces permettant l’identification du titulaire du numéro d’appel allemand 0162 962 4934 utilisé par le dénommé Y.) , d’adresser une demande d’entraide judiciaire aux autorités allemandes aux fins de localiser le téléphone mobile de marque Samsung SGH-C 140 auquel est attribué le numéro d’appel IMEI 880 898 711

concernant Immobilière Y.) et Cie s.à r.l. pour 1989 : 243.670.- LUF pour 1990 : 192.880.- LUF pour 1991 : 137.850.- LUF pour 1992 : 127.990.- LUF974 680 771 520 551 400 511 960 19 005 880 8 477 080 11 108 200 563 200 606 320 13 662 120 7 506 360 3 457 440 1 291 200 263 799 004 LUF974 680 1 502 480 19 005 880 8 477 080 11 108 200

A l’audience publique du 30 septembre 2008, 1.) se constitua oralement partie civile pour le montant de 880 euros du chef du préjudice matériel contre le prévenu X.)Au vu des pièces versées la partie civile est fondée pour le montant réclamé de 880 euros.A l’audience publique du 30 septembre 2008, 2.) se constitua partie civile pour les montants de 880 euros

Le Ministère Public estime qu’il y a abus de biens sociaux du fait que la société SOC1.) Sàrl a payé la somme de 1.831 euros pour réparation de matériel roulant et 880,48 euros pour carburant alors que SOC1.) Sàrl ne dispose pas de véhicules.1.831 euros payés par SOC1.) s. à r.l. pour réparation de matériel roulant et 880,48 euros pour carburant alors que

TEMOIN 12.) était paniqué et ne songeait plus à protester lorsque C.) lui ouvrit qu'il devait lui payer la somme de 440.000,- fr. endéans les trois jours, et s'il ne payait pas dans le délai imparti, la somme serait portée à 880.000,- fr., en remarquant encore que cet argent n'était pas pour lui, mais pour "les autres", sans autre précision.

Au vu des explications fournies en cause, il y a lieu de déclarer la demande en réparation du dommage moral fondée et justifiée pour le montant de 880,91euros.Il y a donc lieu de condamner P1.) à payer à PARTIE CIVILE 44) et PARTIE CIVILE 44+) le montant de 880,91 euros avec les intérêts légaux à partir du 26 janvier 2006, jusqu’à solde.déclare la demande en

Les documents bancaires saisis concernant le compte BQUE3.). du club permettent de retracer que durant la période du 31 juillet 1989 au 31 mars 1990 huit paiements de 80.000.- LUF, respectivement 79.880.- LUF, relatifs à ce contrat ont été inscrits au crédit de ce compte bancaire occulte, dont cinq fois par virements.