Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) se prévaut, dans le dernier état de ses conclusions à l’audience du 2 octobre 2023, d’un salaire mensuel brut de référence de 18.060,76 euros, se composant d’un salaire de base mensuel de 15.840,70 euros sur 13 mois et d’une « leasing allowance » annuelle de 10.880 euros.

Par courrier du 7 janvier 2022, PERSONNE1.) fut mis en demeure de régulariser sa situation alors que ses paiements furent en retard de 880,38 euros, soit deux mensualités.

880.- € avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 12 décembre 2022, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.Le requérant demande en premier lieu à voir condamner la partie défenderesse à lui payer à titre d’arriérés de salaire pour le mois de septembre 2022 le montant de 2.880.- € avec les intérêts légaux à partir de la mise

32.641,32 euros 10.880,44 euros 20.000 euros 15.000 eurosLe montant réclamé par PERSONNE1.) n’ayant pas été autrement contesté, il y a lieu de condamner la partie défenderesse à payer au requérant le montant de (2 x 5.440,22=) 10.880,44 euros à ce titre.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité de départ pour le montant de 10.880,

A l’audience du 23 février 2023, la requérante a demandé acte qu’elle réduisait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’elle aurait subi du fait de sa démission au montant de 6.303,45 €, qu’elle augmentait sa demande en réparation du préjudice moral qu’elle aurait subi de ce fait au montant de 13.880,30 €, qu’elle augmentait sa demande en paiement

4.880 euros 3.271,34 euros 5.000 euros

Les avances sur charges auraient été fixées à 880 euros hors TVA.article VI.C. fixe l’avance des charges à 880 euros hors TVA.

En l’absence d’autre information, il convient de retenir que PERSONNE1.) a gagné la moitié de ce montant, soit, environ 2.880.- euros par mois.

d i t la demande fondée pour la somme de 1.380 + 2.500 = 3.880 EUR ;c o n d a m n e PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 3.880 EUR avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice - 22 septembre 2011 jusqu’à solde ;