Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête du 9 février 2017, A.), ci-après « le salarié », a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1.), ci-après « l’employeur », devant le tribunal de paix de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer le montant de 5.978,88 euros à titre de 220 heures supplémentaires et le montant de 8.880 euros à titre de frais de déplacementPar

Il aurait agi dans un but de lucre, ayant abandonné sa carrière sportive et ses études universitaires et aurait voulu profiter du prix de vente de l’appartement à (), mise en vente au prix de 880.000

Les deux premiers mois étant couverts par l’indemnité compensatoire de préavis, le salarié a encore droit à la différence entre le salaire qu’il aurait perçu auprès de son ancien employeur (3.125,47 euros) et celui qu’il a perçu auprès de son nouvel employeur (2.880,45 euros) pour les quatre mois restants, à savoir (245,02 x4) 980,08 euros.

action en réduction portant sur les donations cachées effectuées par la de cujus au profit de Y concernant les comptes bancaires de la de cujus ainsi que la somme de 47.880,92 euros perçue au titre d’aliments, à voir commettre un notaire pour déterminer la part revenant aux héritiers réservataires et pour procéder aux opérations de partage, à voir désigner

La Cour de cassation française (ch. soc. 27 novembre 2013, n° 12-24.880, publié au bulletin) a décidé qu’un employeur ayant son domicile sur le territoire d'un Etat membre peut être attrait dans un autre Etat membre devant le tribunal du lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail ou devant le tribunal du dernier lieu où il a accompli

PERSONNE1.) reproche à PERSONNE2.) de ne pas exercer d’activité salariée et estime que le juge de première instance a à juste titre retenu un revenu théorique de 1.880 euros par mois dans son chef, la partie intimée faisant encore valoir que le père n’exerce pas son droit de visite et ne contribue dès lors pas en nature à l’entretien des enfants.

Au vu de la faute grave de l'employeur, la démission de A) du 27 septembre 2016 avec effet immédiat serait régulière et lui donnerait également droit à une indemnité compensatoire de préavis de 69.880,74 euros correspondant à six mois de salaire brut [La demande de paiement d'arriérés de salaire, présentée initialement à hauteur du montant de 288.084,12

PERSONNE1.), demeurant à (...), CH-(...), pour autant que de besoin avec l’approbation de PERSONNE2.), en sa qualité de « Beistand » de PERSONNE1.), fonction à laquelle elle a été nommée par décision n°3.880 du 7 juillet 2015 rendue par la « Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde » de la Ville de (...),

L’appelant demande à la Cour, par réformation du jugement, de condamner la sàrl S1 à lui payer la somme de 19.880,48 € du chef des arriérés de salaires pour la période du 12 septembre 2016 au 30 juin 2017.

soit la somme totale de 880.- €, partant des choses qui ne leur appartenaient pas, avec la circonstance que les vols ont été commis à l’aide des cartes de débit et de crédit précédemment soustraites à P, partant à l’aide de fausses clés.soit la somme totale de 880.- €, partant des choses qui ne leur appartenaient pas, avec la circonstance que les vols ont

prononcer la nullité de la vente pour dol des vendeurs, sinon pour erreur dans leur propre chef sur les qualités substantielles de la chose vendue et aux fins de voir condamner les vendeurs solidairement avec le notaire à leur payer le montant de 163.880 euros correspondant au prix de vente, augmenté des frais d’acte.vendeurs à rembourser aux acquéreurs le

Ces véhicules sont équipés de porte-bagages et d’un dispositif d’attelage et offrent la possibilité de tracter des charges de 880 kg (freinées).

Ces véhicules sont équipés de porte-bagages et d’un dispositif d’attelage et offrent la possibilité de tracter des charges de 880 kg (freinées).

A.) demande acte de ce qu’elle renonce à sa demande en cession du numéro de téléphone 691 880 636.

La partie civile réclame le montant de 26.880,80 euros du chef du préjudice matériel subi en raison des agissements de P.

La partie civile réclame le montant de 26.880,80 euros du chef du préjudice matériel subi en raison des agissements de P.

Pendant la même période, la société SOC.2.) a réglé des frais (factures et remboursement du prêt auprès de la BQUE.4.)) pour un montant total de 247.880,49 euros pour compte de SOC.1.) s.à.r.l.frais pour le compte de société SOC.1.) pour un montant total de 132.880,49 (9ième rapport intermédiaire du 11 octobre 2013, p. 9 « Conclusion »).

d’eux au titre de leur réserve à 11.880 € et pour voir dire que les frais d’expertise sont principalement à mettre à charge de la succession.Pour fixer la réserve à 11.880 € par enfant comme il est requis dans l’acte d’appel, il faut aussi rectifier le calcul de l’usufruit (ce que les parties appelantes ont omis de faire), soit : 190.484,03 x ¾ x 58,42 % =

Cependant, suivant rapport d’expertise daté du 30 septembre 2010 établi par le Service technique de Soc.1 même, suivant mission confiée le 6 juillet 2010 à un de ses experts et exécutée le 7 juillet 2010, la voiture Mercedes de A a été estimée économiquement irréparable et le préjudice de perte totale de la voiture a été fixé à 15.880 € TTC en considération,

devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg afin de voir les parties désignées sub 1) et 2) condamner solidairement, sinon in solidum, à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 9.880.-€ avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon du décaissement, sinon de la demande en justice jusqu’à solde et à PERSONNE1.) la somme de 2.421,10.-