Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Facture n° NUMERO5.) du 11.11.2022 échue le 11.12.2022 : 652,24 EUR Intérêts de 12% sur la somme de 652,24 EUR à compter du 11.12.2022 : 128,23 EUR Pénalité de 10 % avec un minimum de 100,00.- € : 100 EUR Total : 880,47 EUR

lunettes de la marque SAINT LAURENT d’une valeur de 391 euros les lunettes de la marque SAINT LAURENT d’une valeur de 300 euros des chaussures de la marque Alexander McQueen d’une valeur de 450 euros des chaussures de la marque Balenciaga d’une valeur de 880 euros des chaussures de la marque OFF-White Nike d’une valeur de 250 euros des chaussures de laeuros

La requérante demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de (48 X 60.- € =) 2.880.- € à titre d’arriérés de salaire.

La demande d’SOCIETE1.) est par voie de conséquence à déclarer fondée à hauteur du montant tel que sollicité de (36.750 euros + 5.880 =) 42.630 euros correspondant à l’indemnité de 3% du prix de vente de départ de 1.225.000 euros, augmenté de la TVA, en application aux stipulations contractuelles.

à responsabilité limitée BSP SARL, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211 880, représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

La demande de la société civile immobilière SOCIETE3.) SCI est partant fondée pour le montant de (9 x 1.320=) 11.880.- euros.57.358,72 – (44.874,04 + 11.880)Il y a donc uniquement lieu de condamner la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à la société civile immobilière SOCIETE3.) SCI le montant de 11.880.- euros.la dit fondée pour le

Par jugement du 15 février 2024, le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière de bail commercial, statuant contradictoirement et en premier ressort, a donné acte à la société anonyme SOCIETE1.) de l’augmentation de sa demande au titre des arriérés de loyers au montant de 17.880,40 € jusqu’au mois de janvier 2024 inclus, a donné acte à la sociétéLe

principal I (arriérés de loyers et de charges au 30 juin 2021) : 4.880.- euros, - principal II (indemnités d’occupation de juillet à novembre 2021) : (5 x 840A l’appui de sa requête, PERSONNE1.) produit une ordonnance de référé rendue le 9 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Thionville aux termes de laquelle PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit du jugement de ce siège n° 880/21 du 5 juillet 2021 dont le dispositif est conçu comme suit :Pour rappel, André WEIL a, par jugement n°880/21 du 5 juillet 2021, été nommé expert avec la mission de concilier les parties, si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé, de déterminer sur base des

4.626,90.- euros 13.880,70.- euros

immeuble sis à L-ADRESSE5.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 880.- euros et d’une avance mensuelle sur charges de 145.- euros.

partiels intervenus entretemps, pour la porter à la somme de 7.880.- EUR suivant décompte versé en cause.Ainsi, au vu des explications fournies par le requérant et du décompte versé à l’appui, et dans la mesure où les défendeurs reconnaissant pour partie être débiteurs de loyers et d’avances sur charges à l’égard de PERSONNE1.), il y a lieu de retenir que

Au vu des développements qui ont précédé, le tribunal a retenu que la partie défenderesse est uniquement redevable de la somme de (486,72+ 51,48 + 89 + 200 +53,62) 880,82.- EUR.La garantie locative étant de 3.000.-EUR, il y a lieu d’ordonner une compensation judiciaire entre ces montants, de sorte que PERSONNE1.) devra payer à PERSONNE2.) la somme de (3.000

de 880.- euros, partant des objets appartenant à autrui,de 880.- euros, partant des objets appartenant à autrui.en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE67.), né le DATE63.), un vélo de couleur blanche-rouge de la marque SCOTT Sportster 40 S Lady d’une valeur de 880.- euros, partant un objet appartenant à autrui.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3642/19 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 19 mars 2019, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après : « SOCIETE2.) ») a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après : « SOCIETE1.) ») la somme de 2.880.- euros avec lesSOCIETE1.

A l’audience des plaidoiries. il augmente sa demande à la somme de 3.880 € à titre d’arriérés jusqu’au mois d’août 2024 inclus.c o n d a m n e PERSONNE2.) et PERSONNE3.) solidairement à payer à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG le montant de 3.880 €, à augmenter des intérêts légaux sur la somme de 1.940 € à partir du 17 juin 2024 et sur la somme de 1.940 €

18.880,00 € 9.440,00 € 2.182,66 €18.880,00 € 9.440,00 € 2.182,66 €

Elle explique que la facture finale n° NUMERO3.) du 15 octobre 2021 d’un montant total de 6.880,77 € a été présentée aux défendeurs, que le 18 janvier 2022 elle a procédé à un geste commercial en réduisant la factureElle sollicite partant la condamnation des défendeurs au paiement du solde de la facture finale de 4.880,77 €.Elle conclut partant à la

numéro B 211 933, représentée par son gérant actuellement en fonctions à savoir la société à responsabilité limitée BSP SARL, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211 880, représentée dans le cadre de la présente procédure

en 2018: 26.880,15 EUR ;