Décisions intégrales des juridictions judiciaires

décomptes charges pour la période courant de juillet 2011 à juin 2015 pour le montant de (1.639,26 + 1.875,15 + 2.966,77 + 2.313,01 =) 8.794,19 euros.

875, note A. Caston).

Luxembourg aux fins de voir condamner SOCIETE3.) GmbH, PERSONNE1.), et le ORGANISATION1.) solidairement sinon in solidum à lui payer le montant de 4.875,00 euros du chef des suites dommageables de l’accident de la circulation, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, jusqu’à solde et à voir déclarer commun et opposable le jugement à l’égard

Quant aux frais de jardinage d’un montant de 875,05 euros, auxquels se rapporte la facture de la société SOCIETE1.) du 17 octobre 2012, le juge de première instance a souligné qu’aux termes de l’article 6 du contrat de bail, le locataire s’engage à maintenir en état l’entrée, le jardin et les alentours de la maison, qu’il lui est défendu d’arracher lesPar

de 1.875,00 euros du chef de loyers et avances sur charges avec les intérêts légaux à partir du 21 avril 2016 jusqu’à solde sur le montant de 625,00 euros et à partir du 4 juillet 2016 jusqu’à solde sur le montant de 1.250,00 euros,condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE4.) et PERSONNE3.) la somme de 1.875,00 euros du chef de loyers et avances sur charges

élèveraient à un montant total de 2.875,25 euros.

Par requête déposée au greffe du tribunal de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 10 juin 2015, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix pour l’entendre condamner à leur payer le montant de 8.875,00 euros, à titre d’arriérés de loyers et pour l’entendre condamner à déguerpir des lieux loués, aprèsde

Suivant mémoire d’honoraires émis le 2 décembre 2008 et s’élevant à la somme de 24.960,00 euros, PERSONNE1.) a réclamé à PERSONNE2.) et à son époux, PERSONNE3.), un solde de 4.835,00 euros, ceux-ci s’étant d’ores et déjà acquittés de deux acomptes à hauteur de 2.875,00 et de 17.250,00 euros.

Suivant mémoire d’honoraires émis le 2 décembre 2008 et s’élevant à la somme de 24.960,00 euros, Maître A.) a réclamé à B.1.) et à son époux, B.2.), un solde de 4.835,00 euros, ceux-ci s’étant d’ores et déjà acquittés de deux acomptes à hauteur de 2.875,00 et de 17.250,00 euros.

Par ordonnance de référé rendue le 22 novembre 1993 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été condamnés solidairement à payer au SOCIETE2.) le montant de 875.321 LUF, sous réserve des intérêts au taux conventionnel, sinon légal, postérieurs à la date d’arrêté de compte, et de tous accessoires.Il est rappelé qu’en

demande, iii) dit cette demande recevable et fondée à concurrence du montant de 5.875,46 euros, iv) partant condamné PERSONNE1.) à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES le montant de 5.875,46 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 5.460,37 euros à partir du 12 février 2013, date de la demande en justice, et sur le montant de 415,09 euros à partir

dit la demande principale partiellement fondée, - condamné SOCIETE4.) à payer à SOCIETE2.) la somme de 2.875,00 euros avecvoie de conséquence déclaré la demande fondée et justifiée pour le montant de 2.500,00 euros à majorer de 15% de TVA, soit 2.875,00 euros TTC, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, aucune mise en demeure antérieure

condamnation différente de celle demandée en première instance (lors de laquelle elle a conclu à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer des dommages et intérêts à hauteur de 2.125,00 euros (pour cause de troppayé) et de 7.875,00 euros (pour cause de rétention injustifiée de documents comptables).2.875,00 € 12.218,84 €A noter, en outre, que deux

Le 27 mars 2013, une note de frais et honoraires d’un montant total de 11.903,24 euros, dont le montant de 10.925,00 euros à titre d’honoraires et le surplus à titre de frais, est émise par Maître Nathalie SARTOR à l’encontre de PERSONNE1.), la note renseignant que, sur ledit montant, des provisions de 2.875,00 euros, de 862,50 euros et de 862,50 euros ont

Par exploit d’huissier de justice du 22 mai 2012, la société SOCIETE2.) S.A. a fait donner citation à la société SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 2.875,00 euros du chef d’une facture impayée du 31 décembre 2010, avec les intérêts légaux à partir de la date de laLa

Le 15 juin 2012, les époux GROUPE1.) reçoivent l’accord de la commune de ADRESSE6.) pour la construction de la véranda et doivent s’acquitter de la somme de 1.875,00 euros comme taxe communale pour le permis de construire.Le 20 juin 2012, les époux GROUPE1.) reçoivent la facture de la commune de ADRESSE6.) portant sur cette somme de 1.875,00 euros..

2.875,00 €2.875,00 €A la lecture de l’acte d’appel, il appert que la société SOCIETE1.) ne relève appel que concernant les deux dernières factures, à savoir les factures n° F801629 et n° F801630 du 26 avril 2012 d’un montant de 2.875,00 euros chacune.

intérêts à hauteur de 2.125,00 euros (pour cause de trop-payé) et de 7.875,00 euros (pour cause de rétention de documents comptables injustifiée) non fondée, - a dit la demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.) en obtention d’une indemnité pour procédure abusive et vexatoire non fondée, - a rejeté la demande de la société SOCIETE1.) en obtention d

Le montant lui réclamé ne tiendrait de surcroît pas compte du paiement de la somme de 2.875,00 euros [Dans la mesure où un paiement de 2.875,00 euros a été effectué par SOCIETE1.), SOCIETE2.) a ramené sa demande enEn date du 6 janvier 2011, SOCIETE1.) a fait un virement à hauteur de 2.875,00 euros avec la communication suivante : « incorporation fees based

Le loyer mensuel initial de 875,- euros a été réduit suite à l’intervention de la Commission des loyers à la somme de 750,- euros à partir du 1er avril 2009.