Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La FONDATION a finalement réclamé l'exécution provisoire du jugement, l'augmentation du taux d'intérêt légal de trois points à l'expiration du 3ième mois qui suit la notification du jugement, la fixation de l'indemnité d'occupation mensuelle au montant de 875.- euros, avances sur charges y incluses et la condamnation des parties défenderesses à lui payer une

condamner les trois parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 51.667 EUR, sinon 34.875,23 EUR, sinon 28.533,50 EUR, sinon 15.500,10 EUR, sinon 7.750,05 EUR à titre de préjudice matériel,condamner les trois parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa

34659 du 31 octobre 2019 : 1.875,82 euros TTC ;35318 du 30 novembre 2019 : 1.875,82 euros TTC.34659 du 31 octobre 2019 d’un montant de 1.875,82 euros TTC ;35318 du 30 novembre 2019 d’un montant de 1.875,82 euros TTC,

Quant aux demandes accessoires, elle augmente sa demande en condamnation des consorts GROUPE1.) à lui payer le montant de 43.875.- euros au titre de frais d’avocats sur base des articles 1134 et suivants, 1146, 1149, 1382 et 1383 du Code civil et de 10.000.- euros au titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile

Même si tel était le cas, ils font valoir que « le montant total des impôts s’élevait à la somme de 8.470 €, que des paiements à hauteur de 3.875 € ont été comptabilisés sans que l’on sache si c’est effectivement la dame PERSONNE3.) qui les a réglés ou le de cujus

325,00 € 275,00 € 550,00 € 875,00 € 450,00 € 450,00 € 550,00 € 105.698,00 €

Aux termes de son exploit d’assignation, la société SOCIETE1.) demande à voir constater que le comportement de PERSONNE1.) lui aurait causé un préjudice et partant de condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 43.875.-euros du chef de la privation de la commission, respectivement de la perte de gain, avec les intérêts légaux à compter de la mise enEn l’

la moitié des frais d’inscription de PERSONNE3.) à l’SOCIETE1.) de 760 euros par mois, et le salaire de la gardienne d’PERSONNE5.) de 525 euros pour le mois de novembre 2018, 1.875 euros pour le mois de janvier 2019 et 825 euros pour le mois de février 2019 ».Les frais relatifs à la nounou, c’est-à-dire les salaires et les cotisations, auraient été payés du

Les frais d’acte sont de 9 875,28.-

PERSONNE2.) s’entendre condamner à payer à PERSONNE1.) une indemnité d’occupation de ( 51.750 euros : 2 =) 25.875 euros ou tout autre montant même supérieur à dire d’expert et ce à partir du 15 janvier 2019, jour du partage effectif, sinon de la date de la licitation, sinon à partir de la libération des lieux par PERSONNE2.),

4.875,98 20.797,25 9.321,26 11.209,21

Ils versent une facture de la société SOCIETE15.) du 8 octobre 2013 d’un montant de 2.875.- euros et l’avis de débit du compte bancaire de la société SOCIETE1.) d’un montant de 2.875.- euros.

une quote-part de 15,875 millièmes, partant voir condamner les assignés solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à remettre en pristin état les places de parking de PERSONNE1.), par démolition du mur séparant la place n° 018 et la place n° 017 et rétablissant ainsi une seule et grande place de parking n° 017 tel que figurant dans l'acte

La SOCIETE3.) ne contestant pas non plus le principe des frais d’immobilisation, ni la durée retenue par SOCIETE1.) dans le cadre de son rapport, il y a encore lieu de faire droit à la demande de la société SOCIETE2.) pour le montant de 875.- euros (5 x 175 euros).Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il y a dès lors lieu de déclarer la demande

La société SOCIETE1.) explique avoir payé cette facture par l’émission de trois notes de crédit de 2.875,69.- euros.

condamner les trois parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 51.667 EUR, sinon 34.875,23 EUR, sinon 28.533,50 EUR, sinon 15.500,10 EUR, sinon 7.750,05 EUR à titre de préjudice matériel,condamner les trois parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa

arrêt, actuelle pièce n° 24), - le 1er décembre 2014 d’un montant de 101.- euros (cf. pièce n° 6 de la procédure de saisie-arrêt, actuelle pièce n° 24), - le 20 mai 2008 d’un montant de 2.875.- euros (cf. pièces nos 7 et 8 de la procédure de saisie-arrêt, actuelle pièce n° 24), - le 27 juin 2008 d’un montant de 900.- euros (cf. pièce n° 9 de la procédure de

PERSONNE1.) demande à ce que la somme de 1.750,02 euros, facturée en relation avec l’expertise du 23 mars 2017, soit réduite au montant de 875,01 euros.

montant de 1.875 EUR pour l’entretien du dommage, soit au total à un montant de 67.625 EUR, en étant précisé que la différence entre 69.500 EUR et 67.250 EUR se justifie par le fait que dans les frais d’entretien évalués à un montant de 3.750 EUR relatifs au nettoyage, débouchage, curage et entretien complet du système de drainage à l’arrière des blocs A et

montant de 1.875 EUR pour l’entretien du dommage, soit au total à un montant de 67.625 EUR, en étant précisé que la différence entre 69.500 EUR et 67.250 EUR se justifie par le fait que dans les frais d’entretien évalués à un montant de 3.750 EUR relatifs au nettoyage, débouchage, curage et entretien complet du système de drainage à l’arrière des blocs A et