Décisions intégrales des juridictions judiciaires

112 résultat(s) trouvé(s)
  1. une quote-part de 15,875 millièmes, partant voir condamner les assignés solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à remettre en pristin état les places de parking de PERSONNE1.), par démolition du mur séparant la place n° 018 et la place n° 017 et rétablissant ainsi une seule et grande place de parking n° 017 tel que figurant dans l'acte

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. La SOCIETE3.) ne contestant pas non plus le principe des frais d’immobilisation, ni la durée retenue par SOCIETE1.) dans le cadre de son rapport, il y a encore lieu de faire droit à la demande de la société SOCIETE2.) pour le montant de 875.- euros (5 x 175 euros).Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il y a dès lors lieu de déclarer la demande

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  3. condamner les trois parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 51.667 EUR, sinon 34.875,23 EUR, sinon 28.533,50 EUR, sinon 15.500,10 EUR, sinon 7.750,05 EUR à titre de préjudice matériel,condamner les trois parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. La société SOCIETE1.) explique avoir payé cette facture par l’émission de trois notes de crédit de 2.875,69.- euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. arrêt, actuelle pièce n° 24), - le 1er décembre 2014 d’un montant de 101.- euros (cf. pièce n° 6 de la procédure de saisie-arrêt, actuelle pièce n° 24), - le 20 mai 2008 d’un montant de 2.875.- euros (cf. pièces nos 7 et 8 de la procédure de saisie-arrêt, actuelle pièce n° 24), - le 27 juin 2008 d’un montant de 900.- euros (cf. pièce n° 9 de la procédure de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  6. PERSONNE1.) demande à ce que la somme de 1.750,02 euros, facturée en relation avec l’expertise du 23 mars 2017, soit réduite au montant de 875,01 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. montant de 1.875 EUR pour l’entretien du dommage, soit au total à un montant de 67.625 EUR, en étant précisé que la différence entre 69.500 EUR et 67.250 EUR se justifie par le fait que dans les frais d’entretien évalués à un montant de 3.750 EUR relatifs au nettoyage, débouchage, curage et entretien complet du système de drainage à l’arrière des blocs A et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  8. montant de 1.875 EUR pour l’entretien du dommage, soit au total à un montant de 67.625 EUR, en étant précisé que la différence entre 69.500 EUR et 67.250 EUR se justifie par le fait que dans les frais d’entretien évalués à un montant de 3.750 EUR relatifs au nettoyage, débouchage, curage et entretien complet du système de drainage à l’arrière des blocs A et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  9. Afin de rassurer PERSONNE1.), la société SOCIETE3.) aurait communiqué un courrier de l’agence immobilière SOCIETE5.) du 10 janvier 2018 évaluant le bien au montant de 875.000.- euros.Evaluation IMMOBILIERE CARLO KAUFFMANN pour un montant de 875.000.- euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  10. Cependant, au lieu d’acheter eux-mêmes le prédit terrain pour l’offrir à leur fils, ils auraient finalement préféré payer le prix du terrain sis à ADRESSE2.) se chiffrant à 62.500.- euros ainsi que les frais d’acte, soit la somme totale de 66.875.- euros (62.500.- + 4.375.-).Conformément à l’article 1469, alinéa 3, du Code civil et compte tenu de la valeur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  11. Ils demandent encore de condamner la société SOCIETE1.) à leur payer à titre de dommages et intérêts, sous réserve d’augmentation en cours d’instance, la somme totale de 878.875,75.- euros sous réserve de toute autre somme même supérieure à adjuger par le Tribunal et sous réserve d’augmentation en cours d’instance, le tout avec les intérêts légaux à compter

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  12. L’article 3 du même avenant stipule que « Du 02/01/2008 et jusqu’à l’échéance finale le Prêt portera intérêts au taux fixe de 5,875% par an.en date du 02/01/2008 pour une période échéant au plus tard le 02/12/2011 et portant intérêts fixe à 5.875% dans le cadre de la restructuration des engagements du cautionné ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  13. Compte tenu de son droit au remboursement de deux garanties locatives pour un montant total de (1.725 + 2.100 =) 3.825.- euros, les arriérés de loyer redus se chiffreraient à la somme de 2.875.- euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Par jugement rendu contradictoirement le 16 juin 2022, le tribunal d’Esch-sur-Alzette a condamné, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, PERSONNE1.) à payer les sommes principales de 21.875,76 euros à titre d’arriérés de loyers, - demande augmentée en cours d’instance -, ainsi que la somme de 298,35 euros à titre de frais de nettoyage de la chaudière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. indivisiblement avec la société » un immeuble situé à ADRESSE7.) moyennant le paiement d’un loyer indexé de 1.875,22 euros TTC pour la surface commerciale et la somme indexé de 837,12 euros pour la surface non commerciale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Il aurait ainsi fabriqué de faux extraits bancaires ne correspondant à aucune réalité, afin de faire croire aux époux PERSONNE2.) que leurs avoirs auprès de la société SOCIETE3.) s’élevaient en juillet 2014 à 1.875.741,91 euros et en septembre 2014 à 1.666.346,30 eurosa. par fabrication de faux extraits bancaires, ne correspondant à aucune réalité économique

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante