Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’intimée donne encore à considérer que l’assurance a liquidé les droits de PERSONNE1.) pour la somme de 155.875,08 €, somme que l’appelant aurait encaissé sans avoir formulé de réserve.

preuve d’une donation déguisée au profit de PERSONNE2.) (Cass.fr.civ.1ère 5 février 2002, 99-19.875).de 640.000 euros, les acheteurs l’ayant revendu en octobre 2014 au prix de 875.000 euros.

registre général d’actes et de propriétés que PERSONNE1.) a cédé en date du 10 juin 2007 par l’Etude Shahriar sous le n°NUMERO1.) « la moitié de la totalité d’objet de cet acte, 111.579.875 Rials », PERSONNE1.) ne saurait prétendre à l’allocation d’une quelconque somme concernant cette moitié du bien en question.Ce montant serait encore à mettre en rapport

chômage de l’ordre d’environ 875 euros par mois et le complément REVIS s’élevait à environ 1.186 euro.

68.874,43 EUR 7.207,02 EUR 1.874,05 EUR 2.875 EUR 4.240 EUR 25.000 EUR

Il maintient son affirmation déjà faite lors des débats de première instance qu’il a déposé lui-même le montant de 875.000 DHS sur son compte auprès du SOCIETE37.),Elle fait valoir que PREVENU5.) a déposé le montant de 875.000 DHS, en espèces, au SOCIETE37.), cette somme provenant duElle souligne que le prévenu ne dispose, toutefois, d’aucune pièce

Il maintient son affirmation déjà faite lors des débats de première instance qu’il a déposé lui-même le montant de 875.000 DHS sur son compte auprès du [a déposé le montant de 875.000 DHS, en espèces, au [et donne à considérer qu’il n’est pas possible de déterminer à quel titre le transfert du montant de 875.000 DHS du compte ouvert au nom de [été fait, la

d’une jeune fille de son âge (16/17 ans), les autres frais repris ci-avant, tels que ceux liés à l’achat d’un téléphone portable de 875,95 euros, étant à inclure dans les frais extraordinaires.

Total : 86.875,- eurosLa société SOCIETE1.) soulève sur base de l’article 579 du Nouveau Code de Procédure Civile l’irrecevabilité de l’appel principal pour autant qu’il tend au paiement de la somme de 86.875,- euros, au motif que les premiers juges n’auraient pas encore pris de décision au regard de la demande reconventionnelle présentée par PERSONNE1.) en

A cette date, une facilité de crédit lui aurait été accordée pour la somme de 875.000 EUR basée sur la plus-value de sa maison sise au sud de la France à ADRESSE3.).

Par conséquent, pour la période du 1er juillet 2018 au 14 février 2019 il avait droit à un montant de 6.875,02 euros prorata temporis au titre de son budget leasing.

ferronnerie de sa maison ainsi que la somme de 1.875 euros par mois pour les mois de novembre 2007 jusqu’à paiement du montant de 339.480 euros et la somme de 17.500 euros par mois au titre du trouble de jouissance de la maison pendant les travaux de remise en état, outre les intérêts légaux et d’une assignation en intervention du 20 juin 2011 de C) contre

Saisi de la demande de B dirigée contre A aux fins de voir déclarer résolu le compromis de vente signé le 30 juillet 2018 et voir condamner A au paiement des montants de 160.875 euros au titre de la clause pénale stipulée audit compromis, outre les intérêts, 10.000 euros au titre de préjudice moral et 1.500 euros au titre d’une indemnité de procédure, le

que partant le remboursement du prêt immobilier A. par la communauté peut être évalué à 170.875,58 euros (114.776,40 + 56.099,18)aurait fait état d’un remboursement du prêt hypothécaire moyennant des fonds propres qu’à hauteur de 6.000 euros et non pas à hauteur de 49.000 euros, tel qu’affirmé dans l’acte d’appel et, d’autre part, il aurait soutenu en

Il ne se trouvait dès lors pas dans l’exerice de ses fonctions qu’il n’avait, au moment de l’accident, pas encore entamées (en ce sens : Cour d’appel 4 mars 1991, n° 11849 du rôle, citée par G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiuques, 3ième édition, Pasicrisie luxembourgeoise 2014, n°875, p.

000,00 euros et voir condamner A.) à leur payer le montant de 100.000,00 euros et pour voir condamner A.) à leur payer en tout état de cause le montant de 12.500,00 euros au titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ainsi que les frais d’expertise de 2.875,00 euros, outre les intérêts et une indemnité de procédure, et, d’autre part, de la demande

L’intimée qui ne prend pas spécifiquement position a versé trois commandes non incluses dans les contrats du 1er août 2006. (pièces 11-13) Elles sont d’un montant de respectivement 875.000 €, (il n’est pas indiqué si la tva est incluse) 43.309,60 € et 11.618 €.L’intimée qui ne prend pas spécifiquement position a versé trois commandes non incluses dans les

La société SOCIETE1.) réduit sa demande au montant de 133.875,95 euros en donnant à considérer qu’elle accepte le montant de 13.414,05 euros au titre de l’inachèvement de la terrasse.Faute de preuve que PERSONNE1.) se soit affranchi de son obligation de payer le solde du prix de vente, la Cour rejoint le tribunal en ce qu’il a fait droit à la demande

La société SOC.2.) conclut en ordre principal à la confirmation du jugement de première instance et en ordre subsidiaire demande à voir déclarer fondée sa demande reconventionnelle et à voir condamner la société SOC.1’.) à lui payer les montants de 658.180,49 euros sinon de 458.875,98 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 6.000 euros, augmentée par

Suite à une ordonnance du 29 mai 2017 émise par le Juge d’instruction, les fonds retrouvés sur la personne de P2.) (3.560 euros), dans la bandoulière (49.875 euros) et dans la valise (232.950 euros) ont été saisis.