Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’appelant donne à considérer que l’intimée aurait perçu en 2012 et 2013, un revenu annuel de, respectivement, 28.266,19 euros et 22.500,24 euros, soit entre 1.875 et 2.350 euros par mois, ce qui témoignerait du caractère commercial et non amateur de son activité.PERSONNE2.) réplique que, malgré un chiffre d’affaire mensuel entre 1.875 et 2.350 euros, elle

L’intimée fait ensuite valoir que la créance d’un montant de 9.875,45 euros, réclamée par la société SOCIETE1.) en relation avec le chantier « ADRESSE0.) », est à considérer comme éteinte par voie de compensation légale, sinon judiciaire, avec la créance indemnitaire d’un montant de 45.832,31 euros de la société SOCIETE2.), du chef de pénalités de retard

NUMERO1.)/7717, lieu-dit : « ADRESSE8.)», place (occupée) bâtiment à appartement, d’une contenance 12 ares 79 centiares: A) En propriété privative et exclusive - le lot 004 AB 81, à savoir l’emplacement intérieur au 1er sous-sol, d’une surface utile de 12,74 m2, faisant 3,875/1.000èmes - le lot 022 AA 81, à savoir la cave au 1er sous-sol, d’une surface utile

L’avenant prévoit encore sous la rubrique « avantage en nature » un logement de type appartement loué par la société SOCIETE1.) et mis à disposition du salarié d’une valeur évaluée à 1.875,- euros par mois et la mise à disposition d’un véhicule de fonction type AUDI pour un montant évalué forfaitairement à 698,70 euros.

Le 4 avril 2018, la société s’est vue notifier un bulletin de taxation d’office relatif à l’année 2014, daté du 17 mars 2018, en vertu duquel l’excédent TVA en aval s’élèverait à 164.875,82 euros

L’intimée donne encore à considérer que l’assurance a liquidé les droits de PERSONNE1.) pour la somme de 155.875,08 €, somme que l’appelant aurait encaissé sans avoir formulé de réserve.

preuve d’une donation déguisée au profit de PERSONNE2.) (Cass.fr.civ.1ère 5 février 2002, 99-19.875).de 640.000 euros, les acheteurs l’ayant revendu en octobre 2014 au prix de 875.000 euros.

registre général d’actes et de propriétés que PERSONNE1.) a cédé en date du 10 juin 2007 par l’Etude Shahriar sous le n°NUMERO1.) « la moitié de la totalité d’objet de cet acte, 111.579.875 Rials », PERSONNE1.) ne saurait prétendre à l’allocation d’une quelconque somme concernant cette moitié du bien en question.Ce montant serait encore à mettre en rapport

chômage de l’ordre d’environ 875 euros par mois et le complément REVIS s’élevait à environ 1.186 euro.

68.874,43 EUR 7.207,02 EUR 1.874,05 EUR 2.875 EUR 4.240 EUR 25.000 EUR

Il maintient son affirmation déjà faite lors des débats de première instance qu’il a déposé lui-même le montant de 875.000 DHS sur son compte auprès du SOCIETE37.),Elle fait valoir que PREVENU5.) a déposé le montant de 875.000 DHS, en espèces, au SOCIETE37.), cette somme provenant duElle souligne que le prévenu ne dispose, toutefois, d’aucune pièce

Il maintient son affirmation déjà faite lors des débats de première instance qu’il a déposé lui-même le montant de 875.000 DHS sur son compte auprès du [a déposé le montant de 875.000 DHS, en espèces, au [et donne à considérer qu’il n’est pas possible de déterminer à quel titre le transfert du montant de 875.000 DHS du compte ouvert au nom de [été fait, la

d’une jeune fille de son âge (16/17 ans), les autres frais repris ci-avant, tels que ceux liés à l’achat d’un téléphone portable de 875,95 euros, étant à inclure dans les frais extraordinaires.

paiement, de sorte que la somme totale s’élèverait au jour de la requête en saisie-arrêt à 10.312.875.424 CZK, à savoir 419.734.449 euros, en application

Total : 86.875,- eurosLa société SOCIETE1.) soulève sur base de l’article 579 du Nouveau Code de Procédure Civile l’irrecevabilité de l’appel principal pour autant qu’il tend au paiement de la somme de 86.875,- euros, au motif que les premiers juges n’auraient pas encore pris de décision au regard de la demande reconventionnelle présentée par PERSONNE1.) en

A cette date, une facilité de crédit lui aurait été accordée pour la somme de 875.000 EUR basée sur la plus-value de sa maison sise au sud de la France à ADRESSE3.).

Par conséquent, pour la période du 1er juillet 2018 au 14 février 2019 il avait droit à un montant de 6.875,02 euros prorata temporis au titre de son budget leasing.

ferronnerie de sa maison ainsi que la somme de 1.875 euros par mois pour les mois de novembre 2007 jusqu’à paiement du montant de 339.480 euros et la somme de 17.500 euros par mois au titre du trouble de jouissance de la maison pendant les travaux de remise en état, outre les intérêts légaux et d’une assignation en intervention du 20 juin 2011 de C) contre

Saisi de la demande de B dirigée contre A aux fins de voir déclarer résolu le compromis de vente signé le 30 juillet 2018 et voir condamner A au paiement des montants de 160.875 euros au titre de la clause pénale stipulée audit compromis, outre les intérêts, 10.000 euros au titre de préjudice moral et 1.500 euros au titre d’une indemnité de procédure, le

que partant le remboursement du prêt immobilier A. par la communauté peut être évalué à 170.875,58 euros (114.776,40 + 56.099,18)aurait fait état d’un remboursement du prêt hypothécaire moyennant des fonds propres qu’à hauteur de 6.000 euros et non pas à hauteur de 49.000 euros, tel qu’affirmé dans l’acte d’appel et, d’autre part, il aurait soutenu en