Décisions intégrales des juridictions judiciaires

introduite en second lieu, respectivement son abandon par le demandeur (cf. T. Hoscheit, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2ième édition, §875 ;

Par requête du 7 octobre 2024, déposée le même jour au greffe du tribunal, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de PERSONNE1.) pour le montant de 43.875,- euros, augmenté des intérêts légaux à compter du 14 juin 2024, date de

SARL - le montant de 8.875,71 € sur le compte de NUMERO41.) de la société SOCIETE15.)SARL - le montant de 8.875,71 € sur le compte de NUMERO41.) de la société SOCIETE15.)

voir en ce sens un arrêt de la troisième chambre de de la cour d’appel du 16 juin 2022, numéro CAL-2020-00216, un arrêt de la huitième chambre de la cour d’appel du 25 mai 2023 numéro CAL-2023-00248 ainsi qu’un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 7 mars 2024, numéro 875/24).

PERSONNE1.) réclame le paiement de 7.875,78 euros au titre d’arriérés de salaire pour les mois de juillet et août 2022 qui correspondent à la période de préavis.

Elle rappelle avoir payé une commission trimestrielle depuis le mois de décembre 2017 du montant de 1.690,24 EUR pour les trois lots et requiert le montant global de 40.565,76 EUR pour un achèvement au 12 juillet 2017, sinon de 38.875,52 EUR pour un achèvement au mois de décembre 2017, sinon de 37.185,28 EUR pour un achèvement au 27 février 2018, sinon de 35

volonté du défunt de procéder à la révocation d’un testament olographe (Cour de cassation, Ch. civ. 1ère, du 8 juillet 2015, 14-18.875, publié au bulletin ;

A l’audience du Tribunal, PERSONNE1.) a augmenté sa demande au montant de 1.875 euros.Malgré la résiliation du contrat de bail, PERSONNE2.) demeurerait toujours dans les lieux et accuserait désormais des arriérés de loyers à hauteur de 1.875 euros.

recherche commerciale, analyse LBR, analyse société.com : 25 unités au taux horaire de 75 euros , soit 1.875 euros HTVA ;recherche commerciale, analyse LBR, analyse société.com : 25 unités au taux horaire de 75 euros , soit 1.875 euros HTVA ;

3.786,80 EUR 2.585,53 EUR 1.875,00 EUR 8.247,33 EUR

Par ordonnance n° 875/24 du 7 mars 2024, le président du tribunal du travail de Luxembourg a ordonné le maintien du salaire d’PERSONNE1.) en attendant la solution définitive du litige.

Le demandeur au civil sollicite la condamnation de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à lui payer le montant de 375 euros à titre de réparation du préjudice matériel subi, ainsi que le montant de 1.500 euros à titre de réparation du préjudice moral subi, faisant ainsi un montant total de 1.875 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’infraction, àAu vu

pour un total de 107.875,89 euros conformément aux déclarations de créances soumises.

Par requête déposée au greffe le 11 juillet 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de s’entendre condamner à lui payer la somme de 6.875.- EUR à titre d’arriérés de loyers et de charges pour la période du 1er mars au 15 mai 2024 avec les intérêts

condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 4.375.- € avec les intérêts légaux sur la somme de 3.500.- € à partir du 4 juin 2024 et sur la somme de 875.- € à partir du 5 juillet 2024, chaque fois jusqu’à solde;

de 750.000 euros au plus tard le 21 juin 2022 et de payer le montant de (11.875 + 8.312 =) 20.187 euros au titre des intérêts échus et des pénalités de retard.

Suivant contrat de bail signé le 20 septembre 2006, Monsieur et Madame PERSONNE4.) ont donné en location à PERSONNE3.) un appartement sis à ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 875 € et des avances sur charges de 100 €.

Même si le prévenu a contesté à l’audience avoir réceptionné à deux reprises 500 grammes comme il l’avait cependant déclaré auprès de la police et du juge d’instruction, toujours est-il qu’il a reconnu encore une fois à l’audience avoir vendu à 15 reprises une quantité minimum de 25 grammes de marihuana et 100 grammes d’haschisch, ce qui fait au total 1,875

1.875.-€1.875.-€3.675.-€ – 3.750.-€ 975.-€ 1.875.-€ 150.-€ 500.-€ 150.-€ 750.-€ 900.-€2.250.-€ 2.250.-€ 1.875.-€

A l’audience publique du 5 juin 2024, les parties créancières saisissantes demandent la validation de la saisie-arrêt n° E-SA-1243/23 pour le montant de 45.683,09 euros se composant comme suit : 1.000 euros à titre d’indemnité de procédure, 35.875 euros à titre d’astreinte, 5.000 euros à titre de dommage matériel et 3.808,09 euros à titre d’intérêts sur 5.A