Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pour un total de 107.875,89 euros conformément aux déclarations de créances soumises.

Par requête déposée au greffe le 11 juillet 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de s’entendre condamner à lui payer la somme de 6.875.- EUR à titre d’arriérés de loyers et de charges pour la période du 1er mars au 15 mai 2024 avec les intérêts

condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 4.375.- € avec les intérêts légaux sur la somme de 3.500.- € à partir du 4 juin 2024 et sur la somme de 875.- € à partir du 5 juillet 2024, chaque fois jusqu’à solde;

de 750.000 euros au plus tard le 21 juin 2022 et de payer le montant de (11.875 + 8.312 =) 20.187 euros au titre des intérêts échus et des pénalités de retard.

Suivant contrat de bail signé le 20 septembre 2006, Monsieur et Madame PERSONNE4.) ont donné en location à PERSONNE3.) un appartement sis à ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 875 € et des avances sur charges de 100 €.

Même si le prévenu a contesté à l’audience avoir réceptionné à deux reprises 500 grammes comme il l’avait cependant déclaré auprès de la police et du juge d’instruction, toujours est-il qu’il a reconnu encore une fois à l’audience avoir vendu à 15 reprises une quantité minimum de 25 grammes de marihuana et 100 grammes d’haschisch, ce qui fait au total 1,875

1.875.-€1.875.-€3.675.-€ – 3.750.-€ 975.-€ 1.875.-€ 150.-€ 500.-€ 150.-€ 750.-€ 900.-€2.250.-€ 2.250.-€ 1.875.-€

A l’audience publique du 5 juin 2024, les parties créancières saisissantes demandent la validation de la saisie-arrêt n° E-SA-1243/23 pour le montant de 45.683,09 euros se composant comme suit : 1.000 euros à titre d’indemnité de procédure, 35.875 euros à titre d’astreinte, 5.000 euros à titre de dommage matériel et 3.808,09 euros à titre d’intérêts sur 5.A

Le seul fait que l’extrait du registre général d’actes et de propriétés renseigne que PERSONNE2.) a cédé en date du 10 juin 2007 par l’Etude X) sous le N° NUMERO1.) "la moitié de la totalité d’objet de cet acte, 111.579.875 Rials" ne suffit pas pour établir que PERSONNE2.) avait cédé les lots dont elle était propriétaire à PERSONNE1.).cet acte en échange de

Les demandeurs réclament le montant mensuel de 3.875.- euros pendant 11 mois pour deux unités de trois, respectivement quatre chambres à coucher se trouvant à ADRESSE11.).

salaire brut 2.093,00 € 4.875,00 € 1.958,00 € 8.926,00 €

Par exploit d’huissier de justice du 25 octobre 2023, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour l’entendre condamner au paiement de la somme de 6.875 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 30 juin 2022, jour de l’accident, sinon à partir du jour de la citation en justice,

En cours d’exécution du contrat de travail, PERSONNE1.) se serait vu proposer l’octroi d’un Upfront Cash Award (ci-après « UCA ») d’une valeur totale de 68.875 euros en sus de ses autres éléments de rémunération variable pour l’année 2020.23/36 x 68.875=]L’appelante demande à la Cour de dire, par réformation du jugement entrepris, que la démission de

le montant de 22.875,46 euros ayant été payé le 1er septembre 2017 et le solde restant de 11.115.- euros en date du 12 octobre 2017.

Le Contrat a été conclu pour une durée de 48 mois moyennant paiement de loyers trimestriels de 3.875,36 euros ttc.

fixer l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 875.- euros .Il a fixé l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 875.- euros et a dit qu’il n’y a pas lieu à majoration du taux d’intérêt.

La FONDATION a finalement réclamé l'exécution provisoire du jugement, l'augmentation du taux d'intérêt légal de trois points à l'expiration du 3ième mois qui suit la notification du jugement, la fixation de l'indemnité d'occupation mensuelle au montant de 875.- euros, avances sur charges y incluses et la condamnation des parties défenderesses à lui payer une

7.875,78 euros 8.637,40 euros 11.813,67 euros

les mois de mars à mai 875,82 €Plus subsidiairement encore et pour le cas où le tribunal devrait retenir que le contrat de travail aurait été résilié avec effet immédiat au 31 mai 2020, PERSONNE2.) a conclu à la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme de 875,82 euros à titre d’arriérés de salaire et la somme de 291,94 euros à titre de dommages et

Vu l’arrêt attaqué rendu le 31 août 2023 sous le numéro 875/23 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Par déclaration faite le 1er septembre 2023 au greffe de la Cour Supérieure de Justice, Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, forma au nom et pour le compte de PERSONNE1.) un