Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
376 résultat(s) trouvé(s)

    A côté de sa rémunération fixe et d’autres éléments de rémunération variables, PERSONNE1.) s’était vu proposer le paiement d’un « Upfront Cash Award » (ci-après « UCA ») d’une valeur totale de 68.875 euros pour l’année 2020, sous réserve de la signature d’un ensemble de documents détaillant les conditions d’octroi, dont un document intitulé « Upfront CashLa

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Concernant les condamnations de PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à l’indemnisation d’un dommage moral et d’un dommage pour perte de jouissance, il y a lieu de mettre le montant des condamnations à la charge de la société SOCIETE2.) à raison de 75%, soit un montant de 1.875.- euros, et à la charge de la société SOCIETE3.) à raison de 25%, soit un montant de 625.-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    547,09 EUR pour la société SOCIETE9.), à 3.636,39 EUR pour la société SOCIETE8.) SARL, à 6.518,85 EUR pour la société SOCIETE10.) SARL et à 2.875,75 EUR pour la société SOCIETE11.) SARL.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    A l’audience des plaidoiries, PERSONNE1.) augmente sa demande pécuniaire à la somme de 7.875 € à titre d’arriérés de loyer et d’avances sur charges des mois de décembre 2024 jusqu’au mois d’avril 2025 inclus.La demande de PERSONNE1.) est au vu des pièces versées en cause, des renseignements fournis à l’audience et à défaut de toute contestation, à déclarer

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Il résulte encore du dossier que la société SOCIETE5.) a émis en date du 12 mars 2018 une facture NUMERO4.) du 12 mars 2018 adressée à la société SOCIETE7.) indiquant sous le numéro de facture qu’elle se réfère au projet SOCIETE8.) et portant sur un montant total de 98.875,- €, dont un montant de 48.375,- € qui est facturé avec la description suivante :

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil

    Au vu de ce qui précède, il y a lieu de déclarer fondée en principe la demande de PERSONNE1.) quant au montant de (5.750 / 2 =) 2.875 euros.Au vu des développements reproduits ci-avant quant aux opérations bancaires effectuées à partir du Compte litigieux au profit de PERSONNE2.), il y a lieu de déclarer fondée en principe la demande de PERSONNE1.) quant au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    En tout état de cause, la société SOCIETE2.) demande, sur base de l’article 1382 sinon 1383 du Code civil, la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 8.875 EUR du chef de frais et honoraires d’avocat exposés en raison du comportement de la société SOCIETE1.) contraire au principe de la profession d’avocat ce qui l’a contrainte à se

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    35.875 euros à titre d'astreinte ;Elles ont encore réclamé la capitalisation des intérêts sur la somme de 38.875.- euros à partir du 29 janvier 2004, la majoration du taux d'intérêt, la capitalisation des intérêts échus sur la somme de 5.000.- euros, des frais de déplacement aux audiences à hauteur de 4 x 50 = 200.- euros, les frais postaux à hauteur de 9,85

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    PERSONNE1.) s’opposerait cependant catégoriquement au paiement du solde restant de 10.875,74.- euros.partant, condamner PERSONNE1.) du chef de facture impayées à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 10.875,74.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 11 octobre 2023, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;Cette facture laisserait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    En ce qui concerne le montant à hauteur de 92.200,60 € demandé de la part de la société SOCIETE2.) S.A., les consorts GROUPE1.) font valoir une facture de la SOCIETE6.) d’un montant de 2.875,77 € pour des réparations en relation avec les malfaçons et non-conformités dont étaient affectés les travaux fournis par elle, la nécessité de remplacer la porte d’

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    Elle sollicite encore une indemnité forfaitaire correspondant à 20% du montant de la facture, soit 2.500,29 euros, sinon à 15% du montant de la facture, soit 1.875,22 euros.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    875,00 1860,48 3304,00 6060,00 3000,00 4294,00 1458,00 3575,00875,00 1860,48 3304,00 6060,00 3000,00 4294,00 1458,00 3575,00875,00 1860,48 3304,00 6060,00 3000,00 4294,00 1458,00 3575,00875,00 1860,48 3304,00 6060,00 3000,00 4294,00 1458,00 3575,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Elle demande en outre la condamnation de SOCIETE1.) au paiement des frais d’avocats déboursés par elle, soit 7.875,46 euros pour la première instance et 11.990,90 euros pour l’instance d’appel ainsi que la somme de 10.000 euros sur base de l’article 5(3) de la Loi de 2004, sinon sur base de l’article 240 duSOCIETE4.) demande le remboursement de ses frais et

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante