Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Seule la valeur de la demande principale chiffrée à la somme de 8.874,52 euros devrait être prise en considération pour déterminer la compétence du ressort du tribunal saisi.

La société SOCIETE1.) a critiqué le rapport d’expertise en relevant que la note d’expertise n° 3 retenait des dégâts de 41.874,83 euros HT (soit 48.125,00 euros TTC), tandis que le pré-rapport du 7 mai 2019 mentionnait des dégâts de 63.778,22 euros HT, sans qu’il ne soit fourni d’explications sur cette différence de montant.A la suite de la réception de

Après réévaluation indiciaire à l'indice actuel de 775,17, cela nous donne un revenu de référence annuel de 118.497,97 €, soit 9.874,83 €/mois.Du 23 janvier 2009 au 31 décembre 2015, la perte est à additionner, ce qui nous donne un montant de : (9/31 x 9.874,83) + (83 x 9.874,83) = 822.477,78 €.Calcul : 9.874,83 x 12 x 5,44573 = Total de la perte de revenus

le montant de 3.174,55 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, au titre de deux factures impayées du 23 juillet 2012, d’un montant total de 2.874,55 euros et d’une indemnité de procédure de 300,00 euros, et

le montant de 3.174,55 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, au titre de deux factures impayées du 23 juillet 2012, d’un montant total de 2.874,55 euros et d’une indemnité de procédure de 300,00 euros, et

806,76 euros, au lieu de 874,52 euros.

o au titre de dommages matériels : 394.277.884.- USD o au titre des dommages corporels/pretium doloris : 94.000.000.- USD o au titre du dommage moral : 874.000.000.- USD o au titre des dommages-intérêts punitifs : 4.686.235.921.- USD o les intérêts légaux sur les sommes allouées au titre du pretium doloris et dusuffering) :2.000.000.- USD par personne

Il présente un décompte actualisé, suivant lequel le montant total redu à la date du 5 novembre 2018 s’élève à 16.874,93 euros.

partant, condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 62.874,00 euros, dit non fondée la demande en obtention d’une indemnité de relocation/résiliation, condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) une indemnité de procédure de 500,00 euros, sur base des dispositions de l’article 240 du nouveau code de procédure civile,

Le juge de première instance a dit qu’il se dégage des pièces du dossier que la valeur récupérable du véhicule accidenté s’élève à la somme de 3.809,08 euros et que le montant de la main d’œuvre, qui, en l’occurrence et aux termes des dispositions 4.4.i) des conditions générales de vente est à charge du locataire, s’élève à la somme de 874,80 euros, de sorte

a isolé un montant de taxe de 29.874,43 Euros ayant trait à « Locations immobilières » et qu’elle a considérée comme étant en lien direct et immédiat avec l’activité de souslocation taxable à concurrence d’un taux de 21,18% correspondant à la surface souslouée taxable, soit un montant déductible de 6.327,40 Euros

d’arriérés de loyers, la somme de 13.255,60 euros, avec les intérêts légaux, sur le montant de 937,26 euros, à partir du 23 janvier 2013 jusqu’à solde, sur le montant de 10.443,81 euros, à partir du dépôt de la requête introductive d’instance, le 22 avril 2016, jusqu’à solde et, sur le montant de 1.874,53 euros, à partir du jour des plaidoiries, le 15

A titre d’indemnisation de son préjudice, le montant à allouer à PERSONNE1.) est, dès lors, par réformation de la décision attaquée, de (2 x 1.874,19 euros =) 3.748,38 euros, à augmenter des intérêts légaux à partir de la demande en justice, le jugement entrepris étant à réformer en ce sens.

Le bureau SOC.7.) chiffre le coût de la remise en état de la façade à 51.940 + 25.238 + 149.570 = 226.748.- € TTC et celui du remplacement des portes à 25.874,95.- € TTC.

Pour illustrer l’impératif d’urgence et les contraintes de budget, PERSONNE1.) explique qu’il avait contacté un autre architecte (PERSONNE6.)) mais que son projet (déjà communiqué en date du 11 mai 2011) se chiffrant à 531.874,00 euros TTC a été rejeté car il dépassait le budget de 500.000,00 euros.

l’heure actuelle la succession, dont l’actif se compose, suivant déclaration de succession complémentaire du 30 mars 2010, outre ladite maison, de comptes bancaires, de mobilier meublant de d’une voiture, le passif se chiffrant au montant total de 6.874,54 euros, n’est pas liquidée et est dès lors toujours ouverte.

874,95 euros du chef de frais locatifs.

Ikogest chiffre son préjudice à un total de 874.432.- € au titre des frais de personnel investis dans l’opération, du lucrum cessans et du préjudice moral.

à la société à responsabilité limitée PB2 le montant de 2.874,66.- euros du chef de perte de bénéfice pour carburant vendu en moins ainsi que le montant de 577,29.euros du chef de perte au shop et

Par courrier recommandé du 21 décembre 2015, le conseil des parties demanderesses fait part à DEF1 des conclusions de l’expert-comptable Didier KAZENAS de la société FID EXPERTS et lui réclame, tous prétendus préjudices confondus, paiement de la somme totale de 113.874,24 euros.