Décisions intégrales des juridictions judiciaires

une nouvelle expertise et à la société SOCIETE1.) de sa demande reconventionnelle pour les montants de 14.317 euros et de 17.874,52 euros TTC.2014/022 pour une somme de 17.874,52 euros TTC.C’est dès lors à juste titre que les magistrats de première instance ont dit que la facture n° 2014/022 du 30 octobre 2014, portant sur une somme totale de 17.874,52 euros

partir du 29.4.2008 sur un montant de 2.939,75 euros, − à partir du 16.12.2008 sur un montant de 9.874,17 euros, − à partir du 8.1.2009 sur un montant de 813,50 euros, − à partir du 9.1.2009 sur un montant de 576,00 euros, − à partir du 9.1.2009 sur un montant de 502,40 euros, − à partir du 19.1.2009 sur un montant de 202,90 euros, − à partir du 19.1.2009

crédit d’un montant HTVA de (630,00 + 1.000,00 =) 1.630,00 euros, soit 1.874,00 euros TTC a été accordée par l’entrepreneur qui estime dès lors qu’il a droit au paiement du montant (53.156,63 – 1.874,50 =) 12.104,25 euros.

Ltd (ci-après MITSUI) et avoir reçu le 1er octobre 2010 de la part de l’acquéreur des 398.445 actions TGE MARINE (dont faisaient partie les 126.383 actions, objet du contrat du 21 juin 2013) la somme de 48.952.874,21 euros.

Il demande partant à se voir allouer le salaire prévu à ce titre par la Convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse et à voir déclarer sa demande en paiement d’arriérés de salaires fondée et justifiée pour le montant de 40.874,84 euros correspondant à 50 heures de

En ordre subsidiaire, A) demande à faire courir les intérêts légaux sur la somme de 59.162,04 euros du chef de remboursements de crédits hypothécaires propres par la communauté à partir du 6 juin 2008 et sur la somme de 87.874,53 euros représentant le profit subsistant à partir du 25 septembre 2014, sinon du 27 mai 2015 jusqu’à solde.

Selon les premiers juges, la succession de TK) s’élevait donc à 472.874 € (69.800 + 162.074 + 241.000) de sorte que la part réservataire d’YK) s’élevait à 236.437 € (472.874 : 2) et la quotité disponible au même montant.

de la qualification des faits et de la culpabilité (C.A. Ve, 16 octobre 2012 N°454/12 et Traité de droit criminel, procédure pénale, éditions Cujas Roger Merle et André Vitu, 3e édition, n°1548, p.874 ;

A a également droit à une indemnité compensatoire de préavis de 2 x 1.874 = 3.748 €.

Il sollicite un montant de 6.874,17 € à titre de préjudice matériel et un montant de 7.500 € à titre de préjudice moral, ainsi qu’une indemnité de procédure

N.), agissant pour le compte de la société SOC17.) TRADING LTD, a comparu en audience publique du 25 mars 2016 et a réclamé la condamnation des défendeurs au civil B.), A.) et C.) au paiement de la somme de 411.874,87 euros.

estima être en droit de réclamer à son employeur les restes des salaires dus pour la période travaillée, le salaire étant fixé sur base du salaire social minimum brut, c’est-à-dire 1.874,19 €/mois, soit au total la somme de (15 x 1.874,19 €) = 28.112,85 €.

In respect of the financial year 2010, A.) will be paid a gross amount equal to 27.5 % of the profit of a full share equity partner in FF.) for that year, being equal to EUR 1,217,726, resulting in a gross remuneration of EUR 334,874,65.

Durant cette période il a touché des indemnités de chômage de 11.874,24 €, de sorte que son préjudice matériel s’élèverait à 12.471,78 €.

donné acte aux parties de ce que l’actif de la communauté est également composée du profit de 87.874,52 euros tiré par A de la communauté, de la valeur de rachat de 19.708,27 euros du contrat assurance vie E (police (

A réclame une indemnité compensatoire de préavis de 11.249,76 € (6 mois x 1.874,96€) et une indemnité de départ de 11.249,76 €.

Elle explique que suivant contrat de bail conclu le 6 septembre 2011, elle a donné en location à la société appelante à partir du premier août 2011 une surface de bureaux à V pour un loyer mensuel de 28.874,28.- euros TTC, que la société appelante n’a pas payé le loyer

La décision entreprise serait encore à réformer en ce qu’elle a alloué à X.) un montant de 5.874,12 € à titre d’heures supplémentaires en se basant sur l’attestation testimoniale de T.1.), alors que les fiches de salaire mentionnant un horaire mensuel de 173 heures de travail renseigneraient les heures réelles prestées par le salarié.

L’ETAT pour autant que de besoin interjette appel incident du jugement et demande la condamnation de A sinon de B à lui payer le montant de 14.874,95 euros avancé à A au titre d’indemnités de chômage.L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi requiert en instance d’appel et au cas où l’appel serait

Il résulte du rapport précité que la Banque RAIFFEISEN a déclaré auprès de son assureur un préjudice de 34.874.846 LUF.