Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ailleurs, SOCIETE1.) réduit sa demande principale à un montant de 137.874,56 EUR TTC.La partie défenderesse reste partant en défaut de renverser la présomption d’existence de la créance en cause, de sorte qu’il y a lieu de déclarer la demande fondée pour le montant total des Factures litigieuses, soit la somme de 137.874,55 EUR, avec les intérêts légaux

Toutefois, il convient de noter qu’en tout état de cause, les insultes ou paroles vives ne sauraient être tenues comme des actes de provocation au sens de la loi et de la jurisprudence (Cass.crim fr. 9 mai 1972, Bull. Crim n°94, revue Science Criminelle, 1972, p.874, Observation Levasseur, références citées dans Jurisclasseur, droit pénal, crimes et délits

853,84 € 123.874,36 €

de 1.288.000,00 euros, - à la requérante sub 31) le montant de 30.360.904,85 euros, - à la requérante sub 32) le montant de 7.759.534,81 euros, - à la requérante sub 33) le montant de 144.142,67 euros, - à la requérante sub 34) le montant de 291.874,91 euros, - à la requérante sub 35) le montant de 141.864,74 euros, - à la requérante sub 36) le montant de

A l’audience du 15 mars 2024, PERSONNE2.) s’est oralement constituée partie civile contre PERSONNE1.) et a premièrement réclamé le montant de 5.874,05 euros pour la perte totale de son véhicule, montant auquel l’expert aurait prétendument fixé la valeur de marché de son véhicule avant l’accident, dont néanmoins à déduire le montant de 1.668 euros reçu àEn

Dans le cadre de la mise à disposition de travailleurs intérimaires, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, « SOCIETE1.) ») a émis à l’égard de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après, « SOCIETE2.) ») les factures suivantes, pour un montant total de 21.874,49 EUR :d’SOCIETE2.) à lui payer le montant de 21.874,49 EUR, principalement

2016 7,884.00 5,874.05 29,308.49 7,118.07 1,175.48 1,104.08

29.874,42 euros

874 ;

874 ;

Compte tenu de ces considérations et à défaut de preuve de paiement des autres montants réclamés, il y a lieu de faire droit à la demande en condamnation telle que formulée par la requérante pour le montant total de 44.874,04 euros.dit la demande en paiement fondée à hauteur de 44.874,04 euros,condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.à r.l.

Le 1er juillet 2019, le bureau d’études SOCIETE3.) l’a validé pour la somme de 874.074,22 euros.La société SOCIETE1.) conclut que la facture finale du 20 mars 2020 pour un montant de 979.081,14 euros a été réduite par le bureau d’études SOCIETE3.) en date du 29 septembre 2020 au montant de 903.345,76 euros (en déduisant les acomptes de 874.074,22 euros, il n

En l’espèce, il résulte de la fiche de salaire de septembre 2021 que le salarié aurait pris un congé son solde de 112 heures, l’employeur ayant procédé de ce chef à une déduction de 1.710,63 € bruts et n’ayant payé qu’un salaire net de 874,01 €.

Ont également pu être décelés les montants de 23.814 euros en faveur de deux clubs de Golf, de 5.312,40 euros en faveur de l’établissement « Blackstuff », ainsi qu’un montant de 1.874 euros en faveur de la société SOCIETE5.).

Ainsi, uniquement des courriels électroniques entre les comptables des deux sociétés auraient été versés qui feraient état de « dettes envers entreprises liées : 479 874,40.- euros ».Ces éléments feraient apparaître une dette d’un montant de 479.874,20 euros et des provisions d’un montant de 51.000 euros.

874,57 euros 868,62 euros

Elle demande à voir déclarer abusif le licenciement intervenu à son encontre et réclame le montant de 2.500 euros, à titre d’indemnisation de son préjudice moral et le montant de 5.000 euros, sinon de 874,63 euros, à titre d’indemnisation de son préjudice matériel, ces montants avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.874,63

loyer du mois de mai 2022 : 750 euros - avances sur charges du mois de mai 2022 : 50 euros - solde du décompte des charges 2020-2021 : 512 euros - solde du décompte des charges 2021-2022 : 874,49 euros.

assignées s’entendre condamner in solidum, sinon chacune pour sa partie, à payer au requérant le montant de 26.874,63 euros ( 16.874,63 euros + 5.000 euros + 5.000 euros) au titre de dommages et intérêts pour préjudices subis par lui, les montants de 16.874,63 euros et de 5.000 euros (dommage moral) étant à augmenter des intérêts légaux à partir du 11.2.2019

13 oct. 1999, nos 96-80.774 , 96-83.874 et 98-80.044 , Bull. crim. no 219 ;