Décisions intégrales des juridictions judiciaires

874/25 Dossier no.

PERSONNE1.), déclarant avoir payé en tout le montant de 23.174.- euros à raison d’un paiement sur 12.874.- euros suite à une facture d’acompte du 5 juin 2023 et d’un paiement sur 10.300.- euros suite à une facture d’acompte du 4 juillet 2023, expose se plaindre tant de la quantité que de la qualité de travail de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

420/25 L-BAIL-874/24

voir condamner la partie citée à lui payer le montant de 3.874,80 euros à titre d’indemnité de non-restitution du matériel, avec les intérêts légaux à compter de la citation, sinon du jugement à intervenir, jusqu’à solde ;de location une indemnité de nonrestitution du matériel d’un montant de 3.874,80 euros (4.034,92 /63 mois x 55 mois x 1,1) à défaut pour

1’103.76 552.26 663.14 874.20 242.20 44.70 408.28 74.50 118.50 74.10 101.20 368.10 560.00 343.70 452.30 296.50 495.10 136.70 229.50 439.90 267.80 96.50 247.40 278.90 198.44 314.00 1’664.35 36’901.80D’après l’extrait de compte qui figure sur la facture du 30 septembre 2013 établie par la société SOCIETE3.) SARL, le solde total dû par la société s’élevait au

Le jugement du 13 mai 2024 aurait retenu à juste titre un salaire net moyen des montants de respectivement 4.802,26 EUR en 2019 et 2.874 EUR en 2024.

se voir condamner à payer aux requérants la somme de 26.874,41.EUR à titre de dommage matériel,

Le tribunal de paix a ensuite dit la demande en paiement fondée à hauteur de 44.874,04 euros et a, partant, condamné la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à la société civile immobilière SOCIETE3.) SCI le montant de 44.874,04 euros avec les intérêts légaux à partir du 14 février 2024, date de la demande actualisée en justice, jusqu

Par jugement du 11 juillet 2024, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, statuant contradictoirement et en premier ressort, a condamné PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme de 3.874,02.-

que ses dettes ne sont que de 2.012.296,09 euros et qu’il ressort du compte de profit et perte un bénéfice de 3.473.874,30 euros.

engagée à apporter assistance à son époux en échange d’un confort financier n’est pas, en soi, suffisante à démontrer l’inexistence d’une intention matrimoniale (Cass. fr. 1ère, 13 janvier 2021, n°19-16.703 et 19-16.874).

Ce même crédit aurait été stipulé remboursable moyennant 240 paiements mensuels de 1.874,06.-euros, le premier paiement devant intervenir le 1er mars 2017, étant entendu que la date du dernier paiement était fixée au 1er février 2017.

Il a condamné PERSONNE1.) à payer à SOCIETE1.) la somme de 12.874,78 euros à titre d’indemnité de relocation, avec les intérêts au taux légal à partir du 14 juin 2022, jusqu’à solde.Elle demande à voir rectifier une erreur matérielle dans le jugement entrepris en ce que son dispositif retiendrait une condamnation de PERSONNE1.) de seulement 12.874,78 euros à

Elle maintient sa demande en paiement des montants, en principal, de 2.500 euros, à titre d’indemnisation de son préjudice moral et de 5.000 euros, sinon de 874,63 euros, à titre d’indemnisation de son préjudice matériel.874,63 euros.

bordereau des hypothèques du jugement à intervenir, voir ordonner le droit de préemption du demandeur sur ledit immeuble pour le montant de 43.874 euros et d’ordonner le transfert des droits de propriété de la partie assignée sur ledit immeuble au requérant en contrepartie du paiement de la somme de 43.874 euros.Sur base de cette convention, il estime

d’appel, 3 avril 2001, n° 23 874 du rôle ;

Au mois de février 2021, PERSONNE1.) a bénéficié d’un UCA d’un montant brut de 68.874,89 euros.

Le SOCIETE1.) réplique qu’il résulte des décomptes rectifiés de l’exercice 2019 que les charges dues s’élèvent, au dernier état, à la somme de 4.874,76 euros.

S’il résulte certes des pièces du dossier que le salaire mensuel brut touché par PERSONNE2.) est de 4.755,19 euros et que de nombreuses saisies ont été pratiquées sur son salaire, de sorte qu’il lui reste un disponible de 874,09 euros, circonstance dont l’avocat est étranger, il échet cependant de constater que Maître PERSONNE1.) en a tenu compte dans la

Par exploit d’huissier du 6 mai 2024, la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A. (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de ce siège pour l’entendre condamner à lui payer le montant total de 11.874,56 euros, ventilé comme suit :Par courrier recommandé du 20 janvier 2023, la société SOCIETE3.)