Décisions intégrales des juridictions judiciaires

voir condamner les parties assignées sub 1) à 5), préqualifiées, solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la partie requérante sub 1), préqualifiée, la somme de 396.600.- euros + frais d’expertise : 26.830,60 euros + factures : 1.438,82 euros, soit un total de 424.869,42 euros à titre de préjudice matériel, sinon tout autre

Par réformation du jugement attaqué, il convient dès lors de condamner la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) la somme totale de 44.869,50 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 6 janvier 2017, le point de départ du cours des intérêts n’ayant été entrepris par aucune des deux parties au litige.société à responsabilité limitée

Une clause attributive de juridiction qui apparaît pour la première fois au recto d’une facture ne correspond pas, à défaut de rapports commerciaux antérieurs courants entre les parties, aux exigences de l’article 25 du Règlement (UE) n° 1215/2012 (voir en ce sens TAL, jugement commercial n° 566/09 du 8 mai 2009, n° 120.869 du rôle et TAL jugement commercial

Elle précise qu’à la suite du jugement entrepris du 20 janvier 2016, la société SOCIETE1.) a procédé au paiement d’un montant total de 5.500,00 euros, de sorte qu’en date du 21 mars 2017, date des plaidoiries en instance d’appel, un montant total de 4.050,71 euros, avec les intérêts légaux à partir du 22 novembre 2016 sur le montant principal de 3.869,59

entendre condamner la société SOPINOR à leur payer à titre provisionnel, le montant de 70.869,21 euros, sinon toute autre somme à déterminer par un expert, avec les intérêts de retard à partir du 5 avril 2012, date de la mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde;

Ils ont demandé à voir condamner le locataire à leur payer la somme de 6.869,13 euros, suivant décompte actualisé au 6 janvier 2015, cette somme comprenant un montant de 2.400,00 euros du chef de loyers etpaiement au montant de 6.869,13 euros, - déclaré la demande partiellement fondée, - condamné PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme

Ils ont demandé à voir condamner le locataire à leur payer la somme de 6.869,13 euros, suivant décompte actualisé au 6 janvier 2015, cette somme comprenant un montant de 2.400,00 euros du chef de loyers et avances6.869,13 euros, - déclaré la demande partiellement fondée, - condamné B.) à payer à A1.) et A2.) la somme de 2.400,00 euros, - déclaré non fondée

En se référant au courrier de la Banque du 30.9.1994, AX.) fait enfin valoir qu'un montant de quelque 8.869.514,23 FF d'avoirs garantis en compte bancaire devraient être déduits de la somme réclamée.S'agissant du montant réclamé en principal, la Banque rétorque à AX.) que les avoirs en garantie d'un montant en francs français de 8.869.514,23 ont bien été

Afin d’être en mesure de fixer le montant du secours alimentaire, il convient dès lors d’analyser la situation financière d’PERSONNE2.), étant précisé que suivant la propre description qu’il en dresse (cf. pièce 1), le débiteur d’aliments touche un salaire net d’environ 3.226,00 euros et que, côté dépenses, il fait état d’un montant total de 1.869,00 euros,

50,00 € 869,50 € 150,00 € 2.153,87 €Les appelants réclament encore, suivant deux devis, les sommes de 1.316,00 euros du chef du remplacement de deux portes et de 869,50 euros du chef du nettoyage de la maison.

Le FONDS fait relever bien qu’ayant retenu dans la motivation du susdit jugement i) que « le montant de 7.869,65 euros réclamé par le FDLH n’étant pas contesté par PERSONNE2.), ni par PERSONNE1.), il s’ensuit qu’il y a lieu d’y faire droit », et ii) que c’est à bon droit que le premier juge a retenu la solidarité entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.) au paiement

869,80 euros pour le mois d’avril 2009, à 1.950,00 euros par mois entre mai et décembre 2009 et à 2000,00 euros pour les mois de janvier à avril 2010.

Sur ce montant, la somme de 5.623,28 euros serait à la charge exclusive de PERSONNE2.) (loyers et charges redus d’octobre 2002 au 26 octobre 2006), le surplus de 7.869,65 euros serait dûLe montant de 7.869,65 euros réclamé par le FDLH n’étant pas contesté par PERSONNE2.), ni par PERSONNE1.), il s’ensuit qu’il y a lieu d’y faire droit.

869, note A.-S. Dupré-Dallemagne ;

Numéro du rôle : 132.869 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Annick DENNEWALD, juge-déléguée, Guy BONIFAS, greffier.Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 132.869.

1998, n°824 – Ghestin, La formation du contrat, n°869) (cf op.cit., n°18).

contrat, n°869) (cf op.cit., n°18).

plaidoiries, PERSONNE3.) augmente sa demande en paiement des loyers pour les mois de juillet 2007 à mars 2008, pour la porter au montant total de 6.869,62.- euros.demande, donne acte à PERSONNE3.) de l’augmentation de sa demande en paiement des loyers, dit la demande fondée pour le montant réclamé de 6.869,62.- euros, dit non fondée la demande en exécution

Par exploit d’huissier de justice du 27 mars 2006, A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour le défendeur s’entendre condamner à payer au demandeur la somme de 12.869.700 euros, cette somme avec les intérêts légaux à partir de la demande en

269.869,60.-€ à titre de secours et rentes, avec les intérêts légaux à partir du 1er février 2006 jusqu’à solde,