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20160715_TAL14_167725_pseudonymisé-accessible.pdf
Ils ont demandé à voir condamner le locataire à leur payer la somme de 6.869,13 euros, suivant décompte actualisé au 6 janvier 2015, cette somme comprenant un montant de 2.400,00 euros du chef de loyers etpaiement au montant de 6.869,13 euros, - déclaré la demande partiellement fondée, - condamné PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160715_TALux14-168725a-accessible.pdf
Ils ont demandé à voir condamner le locataire à leur payer la somme de 6.869,13 euros, suivant décompte actualisé au 6 janvier 2015, cette somme comprenant un montant de 2.400,00 euros du chef de loyers et avances6.869,13 euros, - déclaré la demande partiellement fondée, - condamné B.) à payer à A1.) et A2.) la somme de 2.400,00 euros, - déclaré non fondée
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150506-TALux11-54124a-accessible.pdf
En se référant au courrier de la Banque du 30.9.1994, AX.) fait enfin valoir qu'un montant de quelque 8.869.514,23 FF d'avoirs garantis en compte bancaire devraient être déduits de la somme réclamée.S'agissant du montant réclamé en principal, la Banque rétorque à AX.) que les avoirs en garantie d'un montant en francs français de 8.869.514,23 ont bien été
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20150505_TAL14_156197_pseudonymisé-accessible.pdf
Afin d’être en mesure de fixer le montant du secours alimentaire, il convient dès lors d’analyser la situation financière d’PERSONNE2.), étant précisé que suivant la propre description qu’il en dresse (cf. pièce 1), le débiteur d’aliments touche un salaire net d’environ 3.226,00 euros et que, côté dépenses, il fait état d’un montant total de 1.869,00 euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20141216_TAL14_158715_pseudonymisé-accessible.pdf
50,00 € 869,50 € 150,00 € 2.153,87 €Les appelants réclament encore, suivant deux devis, les sommes de 1.316,00 euros du chef du remplacement de deux portes et de 869,50 euros du chef du nettoyage de la maison.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130702_TAL14_148136_pseudonymisé-accessible.pdf
Le FONDS fait relever bien qu’ayant retenu dans la motivation du susdit jugement i) que « le montant de 7.869,65 euros réclamé par le FDLH n’étant pas contesté par PERSONNE2.), ni par PERSONNE1.), il s’ensuit qu’il y a lieu d’y faire droit », et ii) que c’est à bon droit que le premier juge a retenu la solidarité entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.) au paiement
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130416_TAL14_145879_pseudonymisé-accessible.pdf
869,80 euros pour le mois d’avril 2009, à 1.950,00 euros par mois entre mai et décembre 2009 et à 2000,00 euros pour les mois de janvier à avril 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130416_TAL14_148136_pseudonymisé-accessible.pdf
Sur ce montant, la somme de 5.623,28 euros serait à la charge exclusive de PERSONNE2.) (loyers et charges redus d’octobre 2002 au 26 octobre 2006), le surplus de 7.869,65 euros serait dûLe montant de 7.869,65 euros réclamé par le FDLH n’étant pas contesté par PERSONNE2.), ni par PERSONNE1.), il s’ensuit qu’il y a lieu d’y faire droit.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110601-TALux11-127284a-accessible.pdf
869, note A.-S. Dupré-Dallemagne ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20110531_TAL8_132869a-accessible.pdf
Numéro du rôle : 132.869 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Annick DENNEWALD, juge-déléguée, Guy BONIFAS, greffier.Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 132.869.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20100622_TALCH14_120271_pseudonymisé-accessible.pdf
1998, n°824 – Ghestin, La formation du contrat, n°869) (cf op.cit., n°18).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100622_TAL14_120271_pseudonymisé-accessible.pdf
contrat, n°869) (cf op.cit., n°18).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20080627_TALCH03_115138_pseudonymisé-accessible.pdf
plaidoiries, PERSONNE3.) augmente sa demande en paiement des loyers pour les mois de juillet 2007 à mars 2008, pour la porter au montant total de 6.869,62.- euros.demande, donne acte à PERSONNE3.) de l’augmentation de sa demande en paiement des loyers, dit la demande fondée pour le montant réclamé de 6.869,62.- euros, dit non fondée la demande en exécution
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20080515-TALux17-102925a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 27 mars 2006, A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour le défendeur s’entendre condamner à payer au demandeur la somme de 12.869.700 euros, cette somme avec les intérêts légaux à partir de la demande en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20080502-TALux11-110831-IC 15a-accessible.pdf
269.869,60.-€ à titre de secours et rentes, avec les intérêts légaux à partir du 1er février 2006 jusqu’à solde,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20070307_TALux17-102925a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 27 mars 2006, A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour le défendeur s’entendre condamner à payer au demandeur la somme de 12.869.700 euros, cette
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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