Décisions intégrales des juridictions judiciaires

À l’appui de sa demande en paiement, la société SOCIETE1.) S.A. verse les factures NUMERO1.) du 5 juin 2024 s’élevant à 995,99 euros et NUMERO2.) du 5 octobre 2023 s’élevant à 869,91 euros, payables par tranches mensuelles.

Par courrier recommandé de son mandataire du 26 août 2025, PERSONNE1.) a sommé Maître PERSONNE2.) de lui régler pour le 31 août 2025 au plus tard le solde de 66.869,61 euros qui, selon lui, serait retenu de manière parfaitement abusive par la notaire.Aux termes de son assignation, PERSONNE1.) accepte que les montants de 1.035,57 et 187,42 euros, repris dans

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 19 février 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 226.869,46.-A titre subsidiaire il demande la validation de

habitation principale dans son propre chef », en vue d’obtenir le remboursement de la TVA-Logement d’un montant de 36.869,- euros,A., perçu le remboursement de la TVALogement d’un montant total de 36.869,- euros de la part de l’Administration de l’Enregistrement et des domaines, indemnité à laquelle il n’avait pas eu droit,d’avoir acquis, détenu et utilisé

Il a dit fondées les demandes de la salariée en obtention d’une indemnité compensatoire de préavis pour le montant de 6.869 euros et de dommages et intérêts du chef des préjudices matériel et moral subis pour les montants de 2.203,50 euros et 1.000 euros.

Il résulte encore des pièces du dossier que la société SOCIETE1.) a fait en 2023 un chiffre d’affaires de 662.559.62 euros, avec un résultat net de – 4.869,25 euros.

La requérante aurait encore constaté que l’appartement se trouvait dans un mauvais état lors de la sortie des locataires et divers travaux de rénovation auraient dû être entamés pour un coût de 7.548.- euros, dont un montant de 1.869.- euros aurait déjà été payé par les locataires, de sorte à aboutir à un solde de 5.679.- euros.A l’audience du 20 juin 2025,

pour l’année 2022, un montant de 77.361,25 EUR et un montant de 17.869,68 EUR, soit un montant total de 95.230,93 EUR,

35.869,19.- euros TTC 8.482.00.- euros TTC14.869,19.- eurosUn acompte de 14.869,19.- euros aurait été payé par la société SOCIETE2.) le 29 juin 2018 sur la facture n°HD 18-04-08 du 30 avril 2018.Il est constant en cause que dans son exploit d’assignation du 19 juillet 2023, la société SOCIETE1.) a demandé la condamnation de la société SOCIETE2.) au paiement

1666/25 L-BAIL-869/24

Par requête déposée au greffe du Tribunal du travail de et à Luxembourg en date du 1er août 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, « SOCIETE1.) »), devant le Tribunal du travail aux fins de la voir condamner au paiement du montant de 869,97 EUR à titre d’arriérés de salaire avec les intérêts légaux à partir de leur

L’arrêt du 21 juin 2017 a retenu que ledit pourcentage sur la vente des terrains du lotissement « ADRESSE3.) » déduction faite des frais, se chiffrait à 989.869,51 euros hors taxes.La Cour dispose dès lors des éléments factuels suffisants pour chiffrer le montant total de la Participation à 989.869,51 euros hors taxes, soit 1.158.147,30 euros, taxes

la somme de 38.653,59 euros au titre d’arrières de loyer, - la somme 1.404 euros au titre de charges impayées, - la somme de 38.869,95 euros au titre d’indemnité de relocation,Aux termes de sa requête introductive d’instance, la société SOCIETE1.) réclame encore la somme de 38.869,95 euros à titre d’indemnité de relocation.

à SOCIETE1.) SA le montant de 230,81 euros, au BUREAU DE RECETTE ADRESSE12.) montant de 11.869,45 euros,

PERSONNE1.) demande acte de la réduction de sa demande par la partie demanderesse et maintient ses contestations, de sorte que le montant total à déduire de la facture actuellement litigieuse serait de 15.869,72 euros TTC.CW2019/621 et CW-2020/332 actuellement litigieuses, au montant total de 22.099,26 euros TTC, sont à situer dans le contexte du marché

Ensuite, ladite décision ne porterait pas sur le montant de 11.626.398.euros, mais sur les montants de 476.949.- francs suisses et 2.226.869,96 francs suisses, ces montants avec les intérêts légaux de 18 % à partir du 1er octobre 2021 et la société SOCIETE1.) aurait

au montant total de 6.556,76 euros HTVA et de 7.671,41 euros TTC, - facture n° V/2020033 du 12 février 2020 relative à l’offre 9883.A4 (décompte 12.2.2020) au montant de 1.869,60 euros HTVA et de 2.187,43 euros TTC, - facture n° V/2019479 du 27 novembre 2019 relative à l’offre 9883.C au montant de 4.010,40 euros HTVA et de 4.130,71 euros TTC ;La facture n° V

1.869,96 euros 14.140,98 eurosA titre subsidiaire, elle a contesté les montants réclamés au titre de l’indemnité compensatoire de préavis et de l’indemnité de départ, en soutenant que le salaire moyen à prendre en considération pour le calcul de ces indemnités était de 1.869,96 euros et non de 2.356,83 euros.1.869,96 euros 14.140,98 eurosA titre subsidiaire,

septembre 2023, un montant mensuel moyen de 869,33 EUR à partir du 1er mars 2025.

PERSONNE1.) critique le juge aux affaires familiales en ce qu’il a n’a pas pris en considération le montant total de 2.869,41 EUR qu’elle prétend payer à titre de remboursement de trois prêts contractés ensemble avec son époux.Tout comme en première instance, PERSONNE1.) prétend participer par moitié au remboursement de deux prêts immobiliers contractés