Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3.867,60.- euros à titre de remboursement des frais d’avocat engagés dans le cadre des démarches précontentieuses à son encontre,En ce qui concerne le préjudice matériel subi en raison des fautes commises par Maître B.), A.) demande paiement du montant de 3.051,15.- euros correspondant aux honoraires versés par la société SOC.1.) à Maître B.) et du montant

A titre subsidiaire, et pour le cas où le tribunal devrait retenir que la couverture d’assurance ne serait pas exclue, AXA ASSURANCES indique que le montant de couverture serait limité par les dispositions contractuelles se rapportant aux franchises applicables tel que cela résulterait de l’annexe à la police d’assurance « RC Notaire n°1.036.867 » (pièceA l’

SOC1.) S.C.I. estime encore que le solde de 452.867,56 EUR s’impute ensuite sur l’indemnité d’occupation de 436.743,45 EUR, le solde subsistant de 16.124,11 EUR s’imputant sur le montant pour lequel la saisiearrêt a été faite.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 29 août 2016, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE3.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement du montant de 4.667,15 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 3.867,15 euros à partir

ainsi augmenter le revenu de cette année, d’où le montant de 300.867.- USD réintégré dans les comptes de l’année 2008.Il y a lieu enfin de réintégrer aussi dans les comptes 2008 300.867 USD au titre des

Le tribunal constate que l’immeuble au Portugal a été acquis le 11 décembre 1997 pour le prix de 11.000.000.- escudos, soit 54.867,76.- euros et que l’immeuble au

Au titre des plaques de travail en granit « MEDIA2.), dunkel geschliffen », une facture d’un montant de 3.300,00 euros (soit un montant HTVA de 2.867,57 euros) est émise en date du 22 janvier 2010 par SOCIETE1.) à l’encontre d’PERSONNE1.) et de PERSONNE2.), et le 5 février 2010, ceux-ci règlent un acompte de 3.300,00 euros.

elle a 3 enfants à charge et elle perçoit la somme de 1.300,00 euros au titre du revenu minimum garanti, la somme de 867,43 euros au titre d’allocations familiales ainsi que la somme de 485,01 euros au titre d’allocation d’éducation ;

Le loyer, augmentant avec chaque tranche d’indice, a été fixé à la somme mensuelle de 35.000,- LUF (soit 867,62 euros).

Le loyer, augmentant avec chaque tranche d’indice, a été fixé à la somme mensuelle de 35.000,- LUF (soit 867,62 euros).

S'il est réductible et que sa réduction est demandée, il est réduit comme un legs (conséquence de ce qu'il a pour objet des biens à venir), donc a priori en nature, sauf l'application de l’article 867 du code civil (L’avantage matrimonial : Remarques d’ordre pratique sur la communauté universelle, Etude par Michel

En ce qui concerne les indemnités payées par l’AAA à partir du 1er septembre 2004 pour les montants de 25.120,88.-€ et 339.867,82.-€, l’expert refuse tout recours au motif que « les montants en question sont payés indépendamment de toute perte de salaire.

A la base de leur demande, les époux GROUPE1.) exposent que suivant contrat de bail du 30 septembre 2002, ils ont loué une maison d’habitation sise à L-ADRESSE3.) pour un loyer mensuel de 867,63.-€.

A titre de dépenses fixes, elle invoque le paiement d’un loyer et d’avances sur charges de 867,63.- euros et des avances sur charges de 123,95.- euros, soit 991,58.- euros.

à la société anonyme ESSO LUXEMBOURG le montant de 1.867,81.- euros du chef de perte de bénéfice en sa qualité de fournisseur exclusif en carburant de cette station,

Outre les frais de la vie courante, il invoque un loyer mensuel de 867,63.euros.

156.000.- francs, soit 3.867,14.- EUR.La demande de Voyages SOC1.) est dès lors fondée pour (64.056,93 + 629,45 + 3.867,14 =) 68.553,52.- EUR.

Cette pièce est intitulée « interpellation judiciaire » par référence aux articles 867 et s. du code de procédure civile brésilien.