Décisions intégrales des juridictions judiciaires

864 à 867 Fasc. unique : SUCCESSIONS. – Rapport des dettes, première publication : 19 avril 2023, Isabelle Dauriac, §55

Il ressort ainsi du jugement déféré que PERSONNE1.) gagne 3.867,51 euros par mois.

Elle demande aussi de dire que la SCI lui doit le montant de 27.867,56.- euros au titre de travaux effectués par elle sur l’immeuble sis à ADRESSE7.), sinon de condamner PERSONNE1.) à lui rembourser 3.204,77.- euros pour les frais engagés.PERSONNE2.) demande de dire que la SCI lui doit le montant de 27.867,56.- euros au titre de travaux effectués par elle

Répertoire no 867/2024

société SOCIETE1.) a une dette totale de 55.536,06 EUR (Administration des contributions directes : 24.847,13 EUR, Centre commun de la sécurité sociale : 13.821,17 EUR et Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA : 16.867,76 EUR).

En application de ce qui précède la facture n° NUMERO3.) est donc, par réformation du jugement entrepris, à dire fondée pour le seul montant de 6.176,22 – 147,05 – 131,58 – 302,73 – 177,05 – 402,58 = 5.015,23 euros HTVA, soit 5.867,81 euros TTC.Au vu de l’ensemble de ce qui précède, il échet, par réformation du jugement entrepris, de condamner la société

stupéfiants, à savoir une somme d’argent indéterminée évaluée à un montant entre 45.000 et 52.500,- euros, dont 11.867,14 euros saisis auprès de la banque SOCIETE2.) suivant ordonnance du 09.10.2019 de Madame le juge d’instruction de Diekirch, et 3.738,81 euros saisis auprès de SOCIETE1.) S.A. suivant ordonnance du 09.10.2019 de Madame le juge d’instruction

867/24 Dossier no.

somme de 1.867,03 euros.867,03 euros, partant : fixe la créance de PERSONNE1.) envers la société à responsabilité SOCIETE1.) à la somme brute de (738,99 + 250.- + 1.867,03 =) 2.856,02 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, 28 septembre 2022, jusqu’à solde, déclare fondée la demande de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

7.867,43 euros 371,02 euros 308,75 euros 206,11 euros 567,83 euros 74,75 euros 4,16 euros 591,63 euros 308,75 euros 180,70 euros 390,00 euros 497,24 euros

792/24 L-BAIL-867/23

La société SOCIETE1.) demande également à voir condamner PERSONNE1.) au paiement de la somme de 20.867,37 euros, ventilée comme suit :20.867,37 euroscondamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, le montant total de 20.867,37 euros, ventilé comme suit :

PERSONNE5.) demande de dire solidairement responsables du dommage subi par elle, PERSONNE6.), la société SOCIETE1.), PERSONNE8.), la société SOCIETE2.), la société SOCIETE3.) et la société SOCIETE4.) et de les condamner solidairement à lui payer le montant de 99.867,08.- euros au titre de la reprise des désordres dont ils sont responsables.Pour la reprise

peut être recherchée que dès lors qu’est établie sa faute dans l’exécution de l’obligation (cf. Philippe MALAURIE, Laurent AYNES, Droit Civil, Obligations, nos 823, 864 et 867, 9e édition ;

DE L’ETAT, partie tierce-saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 1.867,39.euros.PERSONNE2.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, POURSUITES ET DILIGENCES DE LA TRESORERIE DE L’ETAT, pour la somme de 1.867,39.- euros,

PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail à durée déterminée, il a été au service de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL en qualité d’employé pour la période du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023 à raison de 15 heures par semaine moyennant paiement d’un salaire mensuel brut de 867,68.- euros.Au vu des dispositions légales qui

i) la société à responsabilité limitée SOCIETE8.) SARL en date du 14 août 2015 par une facture n° 15080091 et une facture n° 25080093 et en date du 3 décembre 2015 par une facture n° 12120073 pour un montant total de 12.867,68 euros HTVA,

PERSONNE1.) demande partant à récupérer le montant de son épargne propre utilisée pour régler les frais de notaire pour l’acquisition de l’appartement sis à ADRESSE5.) (78.717.- LUF) ainsi que les deux acomptes de 700.150.- LUF et de 200.000.- LUF, soit la somme totale de 978.867.- LUF, soit 24.265,47 euros.

1.867.- EUR au titre du coût pour la prise en charge des remorques chargées avec de la marchandise, suite à la saisie des camions en Belgique suivant la facture de SOCIETE6.) du 11 novembre 2019 et la facture de SOCIETE7.) du 12 novembre 2019 (cf. point 17 du décompte de Me Arvis),SOCIETE2.) demande les montants de 750.- EUR, de 400.- EUR, de 1.867.- EUR et

Aucune réduction ne saurait être due en ce qui concerne les charges et le montant réclamé, n'étant pas autrement contesté, ii y a Heu de dire ia demande en arriérés de charges pour la période du 15 décembre 2021 au 20 juillet 2023 fondée à hauteur de 9.867,40 euros.Au vu de tout ce qui précède, la demande de la société SOCIETE1.) est donc à dire fondée pour