Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La compagnie d’assurances SOCIETE1.) évalue le préjudice accru au véhicule KIA au montant total de 11.857,61 euros, ventilé comme suit :11.857,61 eurosLa compagnie d’assurances SOCIETE1.) évalue le préjudice accru au véhicule KIA au montant total de 11.857,61 euros, ventilé comme suit :11.857,61 eurosIl résulte de tout ce qui précède que la demande de la

de ses propres obligations tant que l’autre partie ne s'est pas exécutée (DE PAGE, tome II, n° 857 et s.).

identité du jugement entrepris et ses intérêts ne se sont pas trouvés lésés en l’espèce (voir en ce sens CA, 28 novembre 2002, n° 26.857).

452,70 euros 535,05 euros 231,30 euros 355,50 euros 319,50 euros 1.377,79 euros 857,70 euros 2.270,70 euros 200,95 euros 251,62 euros 1.044,00 euros 300,61 euros 1.044,00 euros 37,57 euros 136,89 euros 873,00 euros 952,20 euros 207,69 euros452,70 euros 535,05 euros 231,30 euros 355,50 euros 319,50 euros 1.377,79 euros 857,70 euros 2.270,70 euros 200,95 euros

857,05 EUR impayé ;

6.857,40 »

8.857,87 (en date du 20 novembre 2013) + 389,67 (en date du 19 novembre 2013)

devis et les offres sont tous envoyés à d’autres sociétés que la société appelante, à l’exception d’une facture d’acompte de 9.857,50 euros.

8.857,87 (en date du 20 novembre 2013) + 389,67 (en date du 19 novembre 2013)

responsabilité délictuelle, à lui payer le montant de 2.857,75 euros, outre les intérêts.PERSONNE1.) a expliqué qu’elle réclame le montant de 2.857,75 euros à la société SOCIETE1.), puisqu’il ressortirait du devis dressé par cette dernière que les travaux de remise en état se chiffreraient à ce montant.Le montant réclamé par PERSONNE1.) ayant augmenté de 2.

Au vu de tout ce qui précède et à défaut d’autres éléments quant à une répartition par parts inégales, il y a partant lieu de fixer la part de chacune des parties à un tiers de la dette fiscale, soit partant à un montant de (26.572,95 euros / 3 =) 8.857,65 euros et de condamner défendeur 1 et défendeur 2 chacune à payer à demandeur le montant de 8.857,65dit

Il expose qu’il a perçu une pension mensuelle de 2.738,59 euros en 2016 et de 2.857,34 euros en 2017.

9.857.189,41L’AEDT développe encore que la société anonyme SOC1) aurait pris l’engagement, dans sa déclaration d’option, de facturer un loyer mensuel hors taxe de 857.548.- euros à partir du 1er septembre 2014.

Elle a, en outre, demandé à voir condamner B à lui payer la somme de 46.793,25 euros, comprenant les intérêts de retard échus et pénalités conventionnelles, au titre des factures des 27 octobre 2010 et 1er avril 2011, portant sur les montants respectifs de 10.884,42 euros et 16.857,85 euros, sur base de l’article 3.3.1. du cahier des charges et de l’article

Elle a, en outre, demandé à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 46.793,25 euros, comprenant les intérêts de retard échus et pénalités conventionnelles, au titre des factures des 27 octobre 2010 et 1er avril 2011, portant sur les montants respectifs de 10.884,42 euros et 16.857,85 euros, sur base de l’article 3.3.1. du cahier desElle

2. que l’instruction pénale soit de nature à influer sur le litige civil (Thierry HOSCHEIT, op. cit., nos. 857 à 859).

12,00 euros 1.857,33 euros

12,00 euros 1.857,33 euros

Ce même jugement a débouté les époux GROUPE1.) de leur demande en obtention d’une indemnité pour défaut de jouissance de leurs emplacements de stationnement sous le car-port, au motif que les emplacements n’étaient pas totalement inutilisables et a fait droit à la demande principale de la société SOCIETE1.) en paiement du montant de 15.857,58 euros, en

tant que l’autre partie ne s’est pas exécutée (Henri DE PAGE, Traité élémentaire de droit civil belge, T.II, 3e éd., n°857 et s., p.