Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à titre principal, sur base de la valorisation des avoirs d’Olos Fund au 31 décembre 2012 : 1251 actions de commanditaire émises dans le compartiment commun 1 d’Olos Fund, 1251 actions de commanditaire émises dans le compartiment commun 2 d’Olos Fund, 1251 actions de commanditaire émises dans le compartiment commun 3 d’Olos Fund, 857 actions de commanditaire

Conformément à l’article 857 du Code civil le rapport n’est dû par l’héritier qu’à ses co-héritiers.L'article 857 du Code civil place le rapport successoral sous le signe de la réciprocité.

liquidation (P. Jehasse, Manuel de la liquidation, Conséquences de la clôture de la liquidation, n° 857, p.

651,34 euros 922,38 euros 1.057,34 euros 888,37 euros 595,35 euros 857,78 euros 356,47 euros 537,20 euros 629,83 euros 281,82 euros 176,00 euros 886,91 euros

droit à l’indemnité compensatoire de préavis de trois mois entiers plus 17 jours pour le mois de juillet soit au total 8.949,49 EUR (7.091,73 EUR +1.857,76 EUR).

Le liquidateur a, par courrier du 4 janvier 2011 informé l’appelante que suite à la réalisation du gage, sa dette s’est trouvée diminuée de la somme de 837.423,87 € et qu’elle se chiffre au montant de 3.744.857,59 € ( pièces n° 10 et 11 des intimées).

dit recevable mais non fondée la demande d’B) tendant à voir dire que la communauté lui doit récompense du chef de fonds propres de 155.857 euros investis dans la maison commune;

partant condamné la société S1 sàrl à payer à A la somme de 857,18.euros, avec les intérêts au taux légal à compter du 28 juillet 2015, jusqu’à solde ;Le tribunal du travail a condamné la société S1 sàrl à payer au salarié sur base du décompte et de la fiche de salaire du mois d’avril 2015 versés par ce dernier, la somme de 857,18 euros correspondant au

Les juges du fond apprécient souverainement l’intention libérale, propre à qualifier la donation déguisée (JurisClasseur Civil Code, art. 843 à 857, Fasc. Successions - Rapport des libéralités - Généralités et domaine d’application, à jour au 15 septembre 2015, n° 40).

JurisClasseur Civil Code > Art. 843 à 857, Fasc. unique: Successions. - Rapport des libéralités. - Généralités et domaine d'application, n° 54 et 55).

préavis de trois mois, - condamné Mme A.) à payer une indemnité compensatrice de préavis correspondant à deux mois de salaire, soit le montant de 5.857,92 euros.

Bigot, Problématique de la mise en liquidation d’une société d’assurance-vie, pages 857 - 862, plus spéc. page 860, no 10 f) qui y écrit :.. les souscripteurs de contrats à actifs cantonnés ne bénéficient d’aucun avantage particulier.

en 1998 : JCP 1998, I, 134, Jean Bigot, Problématique de la mise en liquidation d’une société d’assurance-vie, pages 857 - 862, plus spéc. page 860, no 10 f) qui y écrit :.. les souscripteurs de contrats à actifs cantonnés ne bénéficient d’aucun avantage particulier.

le total des paiements a donc été de 347.857,24 €signer l’acte de vente notarié (avec clause de paiement intégral du prix de vente) au vu dudit ordre de virement portant les paiements à 440.087,24 € (347.857,24 + 92.230) à supposer l’ordre de virement régulier (quod non)

le total des paiements a donc été de 347.857,24 €signer l’acte de vente notarié (avec clause de paiement intégral du prix de vente) au vu dudit ordre de virement portant les paiements à 440.087,24 € (347.857,24 + 92.230) à supposer l’ordre de virement régulier (quod non)

Par jugement du 17 juillet 2014, le tribunal du travail a déclaré fondée pour un montant de 67.857,96 € la demande de B en paiement de primes pour les années 2010, 2011 et 2012, a déclaré fondée pour un montant de 3.364,85 € la demande d’B en paiement d’une indemnité contractuelle redue en contrepartie d’un engagement de non-concurrence, a condamné la

Par ailleurs il est de principe que les donations indirectes sont soumises au rapport successoral (Jurisclasseur civil, sub. Art. 843 à 857, fasc. 20, n° 35).

3.797,99 € 857,85 €L’appel contre la décision d’irrecevabilité et contre la décision de rejet de la demande en paiement des montants de 111,74 € et de 857,85 €, régulièrement introduit, est recevable.L’employeur lui ayant réglé le montant de 1.689,36 €, il lui serait redevable d’un solde de 857,85 €.déclare l’appel recevable en ce qu’il concerne la décision

Il a condamné A à payer à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, le montant de 11.857,30 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu

Quant à la demande à voir imputer la provision des 15.000€ versés par l’assureur d’B.) sur l’indemnité de bricolage, elles est fondée, cette indemnité étant d’ores et déjà fixée et il conviendra de procéder par l’imputation d’abord sur les intérêts et ensuite sur le capital (Georges RAVARANI, Ouvrage précité, 1132, p. 857).