Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2008, n° 0720.857 : JurisData n° 2008-044960

requalification de la démission avec effet immédiat intervenue le 18 février 2020 en licenciement pour faute grave dans le chef de l’employeur, et à voir condamner la société SOCIETE1.) au paiement d’une indemnité compensatoire de préavis, - a déclaré fondée la demande tendant au paiement des arriérés de salaire à hauteur du montant de 9.857,14 euros, - a

Vu l’ordonnance de renvoi n°857/22 (XIXe) du 9 novembre 2022 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant i) le prévenu PERSONNE1.) du chef a) principalement: infraction à l’article 442-1 du Code pénal, subsidiairement : infraction à l’article 434 du Code pénal, b) infraction aux articles 461, 463 et 471 du Code pénal, c

823, n° 857 et s.).

réunit les procédures de saisie immobilière instruites sous les numéros du rôle TAL-2023-04755 et TAL-2019-04935 en une seule poursuite conformément à l’article 857 du nouveau code de procédure civile etréunit les procédures de saisie immobilière instruites sous les numéros du rôle TAL2023-04755 et TAL-2019-04935 en une seule poursuite conformément à l’

Au courant de l’exercice comptable 2019 et malgré un chiffre d’affaires global en légère progression (31.785.265 € contre 30.509664 €), le résultat global de l’entreprise est devenu négatif avec une perte de 266.857 €, dont 82.364 € pour le seul service GROUPE1.) (soit presque un tiers de la perte totale, le chiffre d’affaires dudit service ne représentant

Jugt n° 857/2024

Par ailleurs, en date du 7 février 2020, SOCIETE2.) a commandé à SOCIETE1.) des travaux de plâtrage pour le projet « ORGANISATION3.) » à ADRESSE5.) en date du 7 février 2020 pour un montant total de 58.857,29 euros (ci-après, la « Commande »).Le prix total convenu était de 58.857,29 euros HTVA, sur lequel devait encore s’appliquer une remise de 3%.

24.857.61€ 104.049,72€ 79.192,11€24.857,61€

Au courant de l’exercice comptable 2019 et malgré un chiffre d’affaires global en légère progression, le résultat global de l’entreprise est devenu négatif avec une perte de 266.857 €, dont 82.364 € pour le seul service SOCIETE2.) (soit presque un tiers de la perte totale, le chiffre d’affaires dudit service ne représentant toutefois que 824.839 € sur un

SOCIETE1.) demande, d’une part, la condamnation de SOCIETE2.) au paiement du montant de 51.857,48 EUR, avec les intérêts de retard au taux légal, à compter de 30 jours de la date de chaque facture, sinon à compter de la lettre de mise en demeure du 2 septembre 2019, sinon à partir de l’assignation, jusqu’à solde.SOCIETE1.) demande la condamnation de SOCIETE2

823, n° 857 ets.).

823, n° 857 ets.).

Répertoire n° 857/24 Rôle n° L-CIV-7/24

Il interjette appel incident en ce que le Tribunal a ordonné une expertise pour déterminer l’indemnité compensatrice lui revenant et conclut, en ordre principal, à la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon conjointe de SOCIETE3.) et SOCIETE4.) à lui payer la somme de 601.857,77 euros avec les intérêts au taux légal à partir de l’assignation enPar

857,64.- euros pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 pour une consommation de 3.838 kWh.

En outre, PERSONNE1.) demande la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à lui payer le montant de 1.857,48 euros au titre d’arriérés de salaires pour la période du 1er au 19 avril 2022 ainsi que le montant de 1.471,73 euros au titre d’heures supplémentaires avec les intérêts légaux à partir des mises en demeure respectives sinon à

obtenir paiement de la somme de 10.857,50.euros ainsi que du montant de 307,50.- euros indexé à prélever mensuellement à partir du 1er octobre 2023 sur la portion incessible et insaisissable.Elle accorde par conséquent mainlevée pour la somme de 10.857,50.- euros mais sollicite la validation de la saisie-arrêt pour le terme courant tel qu’autorisé.Il y a

4.857,98 €

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 8 juin 2022, PERSONNE1.) a demandé la convocation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), à comparaître devant le tribunal du travail pour s’y entendre condamner à lui payer les montants respectifs de 71.721,04 euros, 6.604,64 euros et 8.857,78 euros, àElle