Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 14 juillet 1988, no 1322/88 et 7 mai 1991, no 856/91).

N° 856).

871.227,05 711.856,51 6.512.876,79871.227,05 711.856,51 6.512.876,791.308.127,57 871.227,05 711.856,51 6.512.876,79

Il résulte du procès-verbal n°2012&/30470/856/SR de la police que P.1.) coopérait dès le début de l’enquête ;

En bas de facture figure la remarque : « La voiture avait le 14/07/2012 158.856 km au compteur ».

N° 856).

Montant 856,50 506,50 476,10Montant 856,50 506,50 476,10 2.174,20 4.013,30€

Hongrie, sinon de la société SOC5.), du carburant et de l’essence pour une contrevaleur de 2.856,88 euros, partant une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de la carte de paiement n° 707(

Par conclusions rectificatives, la partie civile a réduit son évaluation principale de 1.193.856,98 euros, laquelle ne s’élève dès lors plus qu’à 5.372.708,82 euros.Le solde restant de 1.193.856,98 euros serait effectivement revenu à la

Il est de doctrine et de jurisprudence que par la production d’écrits ou de documents destinés à confirmer un mensonge, le délit d’escroquerie est certainement réalisé (Trib. Lux. 7 mai 1991, no 856/91¸Trib. Lux 14 janvier 1993 no 86/93 VII).

article 6 (Franklin KUTY, Justice pénale et procès équitable, op.cit., no. 856).

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 14 juillet 1988, no 1322/88 et 7 mai 1991, no 856/91).

Il est de doctrine et de jurisprudence que par la production d'écrits ou de documents destinés à confirmer un mensonge, le délit d'escroquerie est certainement réalisé. (Trib.Lux. 7.5.1991, no 856/91; Trib.Lux. 14.1.1993, no 86/93 VII)

Le Ministère Public reproche à A.T. d’avoir, au courant de l’année 2003, sur un terrain inscrit au cadastre de la commune de Bascharage, section B de Hautcharage, sous les numéros 844/1557, 856/1565 et 857/1566, en infraction à l’article 14 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, détruit sur une longueur