Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Hongrie, sinon de la société SOC5.), du carburant et de l’essence pour une contrevaleur de 2.856,88 euros, partant une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de la carte de paiement n° 707(

Par conclusions rectificatives, la partie civile a réduit son évaluation principale de 1.193.856,98 euros, laquelle ne s’élève dès lors plus qu’à 5.372.708,82 euros.Le solde restant de 1.193.856,98 euros serait effectivement revenu à la

Il est de doctrine et de jurisprudence que par la production d’écrits ou de documents destinés à confirmer un mensonge, le délit d’escroquerie est certainement réalisé (Trib. Lux. 7 mai 1991, no 856/91¸Trib. Lux 14 janvier 1993 no 86/93 VII).

article 6 (Franklin KUTY, Justice pénale et procès équitable, op.cit., no. 856).

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 14 juillet 1988, no 1322/88 et 7 mai 1991, no 856/91).

Il est de doctrine et de jurisprudence que par la production d'écrits ou de documents destinés à confirmer un mensonge, le délit d'escroquerie est certainement réalisé. (Trib.Lux. 7.5.1991, no 856/91; Trib.Lux. 14.1.1993, no 86/93 VII)

Le Ministère Public reproche à A.T. d’avoir, au courant de l’année 2003, sur un terrain inscrit au cadastre de la commune de Bascharage, section B de Hautcharage, sous les numéros 844/1557, 856/1565 et 857/1566, en infraction à l’article 14 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, détruit sur une longueur