Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle demande, ensuite, de dire que les fruits et intérêts légaux seront dus par le défendeur sur toutes les choses sujettes à rapport à partir du jour de l’ouverture de la succession, en application de l’article 856 du Code civil.

carrées (56,51 m2), faisant une quotité de 180,859/1000ièmes b) en copropriété et indivision forcée : trois cent trente et un virgule huit cent cinquante-six millièmes des parties communes, y compris le sol au terrain (150,997 + 180,NUMERO8.),856/1.000ièmes).

L’expert-calculateur retient ce qui suit : « Il y eut, aux fins de suivi thérapeutique, 856 km parcourus en voiture, suivant liste kilométrique, auxquels il convient d’ajouter 76 km pour assistance à l’entrevue avec l’expert indemnitaire.

o Année 9 : 2028 : 6.953,40 / 1,0019 = 6.891,13 euros o Année 10 : 2029 : 6.953,40 / 1,00110 = 6.884,25 euros o Année 11 : 2030 : 6.953,40 / 1,00111 = 6.877,37 euros o Année 12 : 2031 : 6.953,40 / 1,00112 = 6.870,50 euros o Année 13 : 2032 : 6.953,40 / 1,00113 = 6.863,63 euros o Année 14 : 2033 : 6.953,40 / 1,00114 = 6.856,78 euros o Année 15 : 2034 : 6.953,

Outre le montant de 34,17 euros, ils ont encore réclamé les montants de 353,03 euros et de 468,92 euros à titre de charges locatives, soit un montant total de 856,12 euros.et le montant de 856,12 euros à titre de charges, avec les intérêts légaux sur leLe juge de première instance a encore déclaré fondée à concurrence du montant réclamé de 856,12 euros la

Cette solution reposerait en droit français sur les articles 856 et 924-3 du Code civil.

Procédure collectives, Fasc. 856, n° 97).

Elle demande encore à se voir allouer tant une indemnité d’indisponibilité légale s’élevant à un montant de 41.856,00 euros, sinon de 20.928,00 euros, qu’une indemnité d’indisponibilité conventionnelle de 83.712,00 euros, sinon de 41.856,00 euros.La société SOCIETE1.) réclame encore une indemnité d’indisponibilité légale d’un montant de 41.856,00 euros,

389 euros, augmenté d’un montant de 455.856,38 euro au titre des intérêts échus au 28 novembre 2016 au taux de 5 % par an, soit un montant total en principal et intérêts de 2.570.245,38 euros ainsi qu’au paiement des intérêts échus et à échoir au taux de 5 % par an jusqu’à solde ;

Subsidiairement, elle demande la compensation entre les revendications réciproques et ainsi la condamnation de l'architecte à lui payer le montant de 512.856,94 (187.200,35 + 325.656,59) - 127.028,28 = 385.828,66 euros, à majorer des intérêts au taux légal majoré de 5 points à partir du jour de l'introduction de la demande en justice jusqu'à solde.

24.856,38 €

B.) réclame au titre de décompte des charges locatives pour l’année 2012 un montant de 258,21 euros et pour l’année 2013 un montant de 856,21 euros.Il y a lieu de réformer le jugement entrepris et de réduire la condamnation prononcée à l’encontre de A.) au montant de 601,05 euros (856,21-255,16) à titre de décompte des charges pour l’année 2013.

partir du 21 juin 2011, date d’une mise en demeure par lettre recommandée jusqu’à solde sur le montant de 11.631,80 euros et à partir du 1er octobre 2012 jusqu’à solde sur le montant de 6.856,63 euros, - dit la demande reconventionnelle fondée et a partant condamné SOCIETE2.) à rembourser à SOCIETE5.) et à PERSONNE1.) la somme de 7.012,11 euros, - ordonné la

2.856,77 euros.Par réformation du jugement entrepris, la demande relative au décompte charges de l’année 2011 est dès lors à allouer pour la somme de : (2.856,77 – 1.200,00 =) 1.656,77 euros, avec les intérêts légaux tels que sollicités dans la requête introductive de première instance.

2.856,77 euros.Par réformation du jugement entrepris, la demande relative au décompte charges de l’année 2011 est dès lors à allouer pour la somme de : (2.856,77 – 1.200,00 =) 1.656,77 euros, avec les intérêts légaux tels que sollicités dans la requête introductive de première instance.

Les bailleurs réclament (i) le montant de 856,18 euros pour le produit d’imprégnation (PERSONNE5.) « PERSONNE1.) ») et (ii) le montant de 3.579,95 euros pour les autres postes en se référant à une facture SOCIETE3.) du 10 février 2011 et à une facture de l’entreprise SOCIETE4.) du 7 mars 2011.

facture du 15 février 2011, d’un montant de 856,25 euros, pour la période du 3 janvier au 6 février 2011,

856).

30.856,30 euros HTVA

Par exploit d’huissier du 13 août 2008, la société SOCIETE3.) a donné citation à la société SOCIETE1.), PERSONNE1.) et à la compagnie SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à lui payer la somme de 5.856,30 euros avec les intérêts légaux à compter du