Décisions intégrales des juridictions judiciaires

389 euros, augmenté d’un montant de 455.856,38 euro au titre des intérêts échus au 28 novembre 2016 au taux de 5 % par an, soit un montant total en principal et intérêts de 2.570.245,38 euros ainsi qu’au paiement des intérêts échus et à échoir au taux de 5 % par an jusqu’à solde ;

Subsidiairement, elle demande la compensation entre les revendications réciproques et ainsi la condamnation de l'architecte à lui payer le montant de 512.856,94 (187.200,35 + 325.656,59) - 127.028,28 = 385.828,66 euros, à majorer des intérêts au taux légal majoré de 5 points à partir du jour de l'introduction de la demande en justice jusqu'à solde.

24.856,38 €

B.) réclame au titre de décompte des charges locatives pour l’année 2012 un montant de 258,21 euros et pour l’année 2013 un montant de 856,21 euros.Il y a lieu de réformer le jugement entrepris et de réduire la condamnation prononcée à l’encontre de A.) au montant de 601,05 euros (856,21-255,16) à titre de décompte des charges pour l’année 2013.

partir du 21 juin 2011, date d’une mise en demeure par lettre recommandée jusqu’à solde sur le montant de 11.631,80 euros et à partir du 1er octobre 2012 jusqu’à solde sur le montant de 6.856,63 euros, - dit la demande reconventionnelle fondée et a partant condamné SOCIETE2.) à rembourser à SOCIETE5.) et à PERSONNE1.) la somme de 7.012,11 euros, - ordonné la

2.856,77 euros.Par réformation du jugement entrepris, la demande relative au décompte charges de l’année 2011 est dès lors à allouer pour la somme de : (2.856,77 – 1.200,00 =) 1.656,77 euros, avec les intérêts légaux tels que sollicités dans la requête introductive de première instance.

2.856,77 euros.Par réformation du jugement entrepris, la demande relative au décompte charges de l’année 2011 est dès lors à allouer pour la somme de : (2.856,77 – 1.200,00 =) 1.656,77 euros, avec les intérêts légaux tels que sollicités dans la requête introductive de première instance.

Les bailleurs réclament (i) le montant de 856,18 euros pour le produit d’imprégnation (PERSONNE5.) « PERSONNE1.) ») et (ii) le montant de 3.579,95 euros pour les autres postes en se référant à une facture SOCIETE3.) du 10 février 2011 et à une facture de l’entreprise SOCIETE4.) du 7 mars 2011.

facture du 15 février 2011, d’un montant de 856,25 euros, pour la période du 3 janvier au 6 février 2011,

856).

30.856,30 euros HTVA

Par exploit d’huissier du 13 août 2008, la société SOCIETE3.) a donné citation à la société SOCIETE1.), PERSONNE1.) et à la compagnie SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à lui payer la somme de 5.856,30 euros avec les intérêts légaux à compter du

s’imposait, de sorte qu’il y a lieu de leur allouer de ce chef le montant de 856,84.euros HTVA, soit le montant de 985,36.- euros TTC correspondant au poste démontage, fourniture et pose d’une nouvelle porte au rez-de-chaussée du devis SOCIETE1.) du 19 novembre 2002.

l'article 856 du code civil, qui dispose que l'indemnité de rapport produit intérêt dès l'ouvertureL'article 856 du code civil, invoqué subsidiairement, dispose : « Les fruits et les intérêts des choses sujettes à rapport ne sont dus qu'à compter dujour de l'ouverture de la succession.L'article 856 du code civil prévoit des intérêts sur les sommes à

ainsi qu'au paiement solidaire de la somme de 287 856.- francs pour frais de réparation déjà exposés.des malfaçons et le paiement de la somme de 287 856.- francs

N'ayant touché des acomptes que pour im montant total de 3.856.6I0.- francs, la société à responsabilité limi"

hauteur de 856,72.-€.