Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20231206_JPLTREF_3185_pseudonymisé-accessible.pdf
1.856,98
- Thème : Travail_refere
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20231129_JPLSUR_3068_pseudonymisé-accessible.pdf
2.555,00 € 9.856,63 €2.555,00 € 9.856,63 €2.555,00 € 9.856,63 €
- Thème : Surendettement
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20230109_JPLCIVIL_66_pseudonymisé-accessible.pdf
Lors de la continuation des débats en date du 12 décembre 2022, la société SOCIETE1.) a, compte tenu de deux paiements à hauteur de 856,26 et de 452,41 euros, réduit sa demande au montant de 2.648,23 euros, pour ensuite augmenter sa demande au montant total de 5.001,25 euros du chef de factures impayées postérieures à l’ordonnance conditionnelle de paiement.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
- Page précédente
- Page 1
- Page 2