Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) quant à lui réclame le montant de 763.856,32.- euros se composant comme suit :De même, PERSONNE2.) n’apporte ainsi pas la preuve de l’accord sur la base duquel il réclame le montant de 763.856,32.- euros.

Elle fait ainsi valoir que le requérant peut pour ces trois mois prétendre à la somme de 11.356,70 €, déduction faite de la somme de 2.500.- € qu’elle lui aurait payée en février 2023, soit le montant de 8.856,70 €.

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois, à une amende de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 4.856,55 euros,

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 14 juillet 1988, no 1322/88 et 7 mai 1991, no 856/91).

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 14 juillet 1988, no 1322/88 et 7 mai 1991, no 856/91).

2.555,00 € 9.856,63 €9.856,63 €

ordonné la jonction des instances inscrites au rôle sous les numéros 123.773, 123.803 et 123.031, auxquelles ont également été jointes les instances de mise en intervention respectives enrôlées sous les numéros 166.856, 166.857 et 166.858,856, 166.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 13 janvier 2025, PERSONNE1.) a été sommée de payer à Maître Sanae IGRI la somme de 1.856,89 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 16 janvier 2025 - jour de la notification de l’ordonnance - jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure

Elle a encore demandé de condamner PERSONNE1.) à lui rembourser le montant de 526,50 EUR pour le transport du Véhicule du Luxembourg au Portugal, le montant de 1.100 EUR à titre d’amendes payées au Portugal et le montant de 1.230 EUR à titre de frais d’avocat déboursés au Portugal, soit le montant total de 2.856,50 EUR, avec les intérêts légaux à partir de

Jugt n° 856/2025 2x ic (sp/tp)

Ce serait également à tort que le premier juge a condamné l'appelant au paiement de la somme de 6.997,50 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges en se basant sur un prix du loyer, charges comprises, à hauteur de 856.- euros par moisde 632,12 + 224,36 = 856,48 euros par mois.

La partie demanderesse sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme en principal de 856,25.- euros au titre d’une facture émise pour la conception d’un projet graphique.Quant au fond, la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) est justifiée au regard de la facture n° 2015/152 du 17 mars 2015 d’un montant de 856,25.-

Aux termes de l’article 461-856 de la même loi, « Les comptes annuels [

Copropriété, n° 856; cf. dans le même sens : CA, 17 novembre 2004, n° 27574 rôle).

856/25 L-CHAS-2/25

Subsidiairement, il demande à voir condamner SOCIETE1.) au paiement d'une indemnité d'occupation à hauteur de 146.856,80 euros sur le fondement de l'enrichissement sans cause.Il en va de même de la demande de PERSONNE1.) à voir condamner SOCIETE1.) au paiement d’une indemnité d'occupation à hauteur de 146.856,80 euros sur le fondement de l'enrichissement

Il ressort du procès-verbal ECO ET-IT-22-00102 du 16 mars 2022, ainsi que de la facturation de la société SOCIETE1.) que la société de PERSONNE1.) a effectué pendant les années de 2019 à 2022 des travaux non-couverts par une autorisation d’établissement pour un total de 1.856.536,74 euros HTVA.

Offre n°NUMERO5.) du 12 octobre 2006 concernant la porte d’entrée pour un montant de 9.856,72 €

Copropriété, n° 856; cf. dans le même sens: Cour d’appel, 17 novembre 2004, n° 27574 rôle).

2013, no 12-23.856 ;