Décisions intégrales des juridictions judiciaires

fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum à lui payer le montant de 16.743,21 euros à titre d’arriérés de frais, charges et loyers redus ainsi que le montant de 16.856,10 euros à titre d’indemnité de relocation, à chaque fois avec les intérêts au taux légal sur les montants respectifs à partir du jour du dépôt de la demande en justice, jusqu

Paul BAULER, n° 856).

Le solde du Prêt réclamé par la société SOCIETE5.) à la société SOCIETE1.) s’élève à 856.266,44 euros, auquel la société SOCIETE5.) ajoute un montant de 50.000.- euros de frais de recouvrement et intérêts légaux.Le 7 février 2025, la société SOCIETE5.) a obtenu une ordonnance de saisie-arrêt sur les comptes bancaires de la société SOCIETE1.) pour un montant

Au dernier état de ses plaidoiries et suivant un décompte actualisé, il fait valoir qu’en l’état actuel, son ancien employeur lui resterait toujours redevable des salaires des mois d’octobre 2024 (3.562,50 € bruts, soit 5.232,40 € nets), novembre 2024 (3.192 € bruts, soit 2.856,50 € nets) et décembre 2024 (10 (jours) X 8 (heures) X 19 € = 1.

qu’au 31 décembre 2024, l’actif total de la Société était de 7.856.783 euros et que le total de la dette serait de 5.192.295 euros.

arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA (ci-après « la SOCIETE3.) »), sur toutes les sommes et effets détenus par celle-ci pour compte de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) ») pour avoir sûreté et obtenir paiement de la somme de 856.266,44 euros, sans préjudice de tous montants à échoirPar

L’intimé fait remarquer que PERSONNE1.) admettrait lui-même, dans son courrier du 2 novembre 2022 redevoir la somme litigieuse, sauf à y déduire faussement la somme de 28.856,60 euros en raison de montants qui devraient encore revenir à la seule société SOCIETE9.).

Die Anwendung der einheitlichen Gesetze vom 17.7.1973 über den internationalen Kauf beweglicher Sachen (BGB I. I. S. 856) sowie über den Abschluss von internationalen Kauverträgen über

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro D-OPA-15786/22 rendue en date du 11 mai 2022, la société SOCIETE1.) SARL-S a été sommée de payer à la société SOCIETE2.) SA le montant de 4.856,82 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement, au titre du solde impayé de trois factures.Au titre de la requête en

N° 856/2025 du 05.06.2025

2.508,25 x 0,5 = 1.254,13 € pour la période du 15 au 31 août 2023 - 2.570,94 x 1,5 = 3.856,41 € pour la période du 1er septembre 2023 au 14

Not: 856/25/CD et 3253/25/CDNotice 856/25/CD: infractions aux articles 327 alinéa 1, 330-1 et 409 alinéas 1 et 3 du Code pénal.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 856/25/CD et 3253/25/CD.Notice 856/25/CDordonne la jonction des affaires introduites

9.856,00 € 4.928,00 € 4.928,00 €

Toujours le même jour, la société SOCIETE2.) a établi un devis pour la réalisation de travaux de menuiserie dans la maison, propriété de PERSONNE1.), située à ADRESSE3.) pour un montant total HTVA de 55.856,76 EUR.concernant le devis de la société SOCIETE1.), pour le montant de 55.856,76 EUR concernant celui de la société SOCIETE2.) et pour le montant de 36.

PERSONNE2.) quant à lui réclame le montant de 763.856,32.- euros se composant comme suit :De même, PERSONNE2.) n’apporte ainsi pas la preuve de l’accord sur la base duquel il réclame le montant de 763.856,32.- euros.

Elle fait ainsi valoir que le requérant peut pour ces trois mois prétendre à la somme de 11.356,70 €, déduction faite de la somme de 2.500.- € qu’elle lui aurait payée en février 2023, soit le montant de 8.856,70 €.

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois, à une amende de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 4.856,55 euros,

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 14 juillet 1988, no 1322/88 et 7 mai 1991, no 856/91).

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 14 juillet 1988, no 1322/88 et 7 mai 1991, no 856/91).

ordonné la jonction des instances inscrites au rôle sous les numéros 123.773, 123.803 et 123.031, auxquelles ont également été jointes les instances de mise en intervention respectives enrôlées sous les numéros 166.856, 166.857 et 166.858,856, 166.