Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ils augmentent leur demande formulée à l’encontre de la société SOCIETE1.) et de la société SOCIETE2.) en remboursement des frais d’expertise au montant de 4.849,12 EUR.Les sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.) sont partant à condamner à tous les frais et dépens de l’instance, y compris aux frais d’expertise s’élevant au montant de 4.849,12 EUR, avec distraction

Dans son rapport du 31 août 2019, l’expert ROBERT a estimé le coût des travaux à effectuer pour la remise en état à la somme de 104.849,96 EUR.Au dernier état de ses conclusions récapitulatives du 29 novembre 2022, le Syndicat demande à voir condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, à lui payer la somme

1206,56 849,39

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) fait exposer qu’en date du 12 octobre 2017, la société de droit belge SOCIETE4.) aurait conclu avec la BANQUE SOCIETE5.) un contrat de prêt portant sur un montant de 53.849,45.- euros.En vertu de ce contrat, elle s’est vu octroyer un crédit d’un montant de 53.849,45.- euros remboursable en 84 mensualités de 747,

L’indice pour le mois d’octobre 2017 étant de 849,08, tandis que celui pour le mois d’octobre 2016 étant de 833,36, l’adaptation du loyer à partir du 1er novembre 2017 était justifiée.Enfin, l’indice pour le mois d’octobre 2018 étant de 866,04, alors que celui pour le mois d’octobre 2017 s’élevant à 849,08, l’adaptation du loyer à partir du 1er novembre 2018

ordonnance présidentielle du 15 mai 2020, entre les mains de la société anonyme SOCIETE6.) et de la société anonyme SOCIETE7.) pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 640.849,44 euros, montant à laquelle est évaluée provisoirement la créance, sans préjudice des intérêts échus et à échoir.Cette saisie-arrêt a été dénoncée à la société

SOCIETE1.) d’un montant total de 849,09 euros pour la période d’octobre 2020 à décembre 2020 et d’un montant de [849,09 + 2.948,40 =]

La société SOCIETE1.) réduit sa demande en paiement d’une indemnité de résiliation au montant de 1.849,84 euros, au motif que PERSONNE1.) se serait d’ores et déjà acquittée du montant de 1.483,42 euros.La société SOCIETE1.) réduit sa demande en paiement d’une indemnité de résiliation du montant de 3.333,26 euros au montant de 1.849,84 euros, au motif que

Par courriers du 18 décembre 2019, le receveur de l’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES a informé A. qu’il avait procédé à une saisie en date du 17 décembre 2019 auprès de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION jusqu’à concurrence du montant de 880.883,81 euros et du montant de 1.849,40 euros.montants figurant dans les sommations à tiers détenteur, à

payer la somme de 1.849.086,20 EUR avec les intérêts conventionnels sinon légaux échus et à échoir jusqu’à solde.En ce qui concerne le quantum de la demande, la Banque verse un décompte établi le 5 novembre 2019 se rapportant au compte ouvert au nom des défendeurs n° IBAN NUMERO2.) dont le solde débiteur s’élève à cette date à 1.849.086,20 EUR, montant

Au besoin, le locataire est tenu de provoquer le départ des siens qui habiteraient avec lui, parents ou étrangers, de même que de ses sous-locataires éventuels (Les Novelles, le louage de choses, t. 1 no 849 et 850).

15.000 EUR: − 7.500 EUR: − 7.500 EUR: − 6.000 EUR: − 5.000 EUR: − 1.000 EUR: − 5.000 EUR: − 100 EUR: − 960 EUR: − 600 EUR: − 650 EUR: − 11.408 EUR: − 5.972 EUR: − 827,90 EUR: − 112,20 EUR: − 735,36 EUR: − 268,46 EUR: − 3.849 EUR:

40 / 1,00115 = 6.849,93 euros o Année 16 : 2035 : 6.953,40 / 1,00116 = 6.843,09 euros o Année 17 : 2036 : 6.953,40 / 1,00117 = 6.836,25 euros o Année 18 : 2037 : 6.953,40 / 1,00118 = 6.829,42 euros o Année 19 : 2038 : 6.953,40 / 1,00119 = 6.822,60 euros o Année 20 : 2039 : 6.953,40 / 1,00120 = 6.815,78 euros o Année 21 : 2040 : 6.953,40 / 1,00121 = 6.808,97

27.480,47 + 21.849,83 =]

Il poursuit en expliquant qu’ « un recours a été introduit dans les délais par les débiteurs contre la poursuite pour dettes N°2001/17954 du 14ème Office d’Exécution d’Istanbul, comportant la créance principale d’un montant de 9 799 402 USD, les intérêts d’un montant de 48 997 USD et les taxes d’un montant de 2 450 USD, soit la somme totale de 9 850 849 USD

le preneur qui sous-loue demeure tenu de l’exécution des obligations dérivant du bail comme s’il occupait lui-même (cf. M. La Haye et J. Vankerckhove, op. cit., n° 849 et 850 ;

Vankerckhove, op. cit., n° 849 et 850 ;

Vankerckhove, op. cit., n° 849 et 850 ;

Z32, Verschließen von Fugen an den Fensterbänken in den Werkstätten OG, gemäß Schreiben vom 27.07.2009 und Anweisung von Herrn Fisch (Gutachter), hergestellt aus 5 mm dicken Hartfaserplatten, nach Mustervorlage grau lackiert, 1.849,05€ Cette position est en relation avec la position Z1 et doit suivre le même sort.

adjudication ne leur aurait pas été signifié, conformément à l’article 849 du nouveau code de procédure civile.