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20200528_CA8_CAL-2018-00310a-accessible.pdf
Par requête du 10 août 2015, A.) (ci-après le salarié) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC.1.) (ci-après l’employeur) devant le tribunal du travail de Luxembourg, pour voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat et pour l’entendre condamner à lui payer les montants de 8.849,10 euros au titre de l’indemnitéIl demande à
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20190710_CA4-CAL-2018-00532a-accessible.pdf
240.849,80 €, avec les intérêts légaux à partir du 10 décembre 2012, sinon à partir du jour de la demande en justice, sinon à partir du jour du jugement jusqu’à solde.À cette date, les engagements de la société SOC.1.) envers la BANQUE se seraient chiffrés au montant de 1.240.849,80 €.Par jugement du 9 mars 2018, le tribunal a dit la demande principale de la
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20190703_CA4_CAL-2018-00789_pseudonymisé-accessible.pdf
eux, la société SOCIETE1.) s’est portée demanderesse sur reconvention pour le montant global de 28.849,69 €, dont 8.849,69 € à titre de pénalités de retard et 20.000 € à titre de notes de crédit accordées à deux acquéreurs d’appartements.Elle conclut, par réformation, à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 28.849,69 €.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20181205_CAL-2017-00043a-accessible.pdf
La moyenne du coût légal des années 2009 à 2011 s’étant élevée à 1.849.411,28 €, la Chambre des Notaires a taxé l’indemnité à 129.458,79 € et elle a demandé à Maître X) de procéder au règlement du prédit montant jusqu’au 31 mars 2013.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20180321_CA1_44422_58a-accessible.pdf
L’analyse des juges de première instance n’ayant pas fait l’objet de contestations spécifiques en ce qui concerne les paiements ayant trait aux années 2006 à 2013, il convient de retenir qu’entre 2002 et 2013 E1) a payé la somme totale de (738,18 euros + 45.933,89 euros + 13.160,55 euros + 5.236,06 euros + 2.220,61 euros + 2.849,41 euros + 1.863,44 euros + 1
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180222_44457_18_ARRET_a-accessible.pdf
Suivant un nouveau contrat de travail du 21 avril 2008, portant la même date que la décision de reclassement, A a été engagé en qualité de « gérant » pour une durée de « 20 heures par semaine (suite au reclassement interne) » et son salaire brut initial a été fixé à 2.849,49 euros par mois.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20171206_44276A-accessible.pdf
Le 30 mai 2005, un contrat de prêt à tempérament a été conclu entre SOC2 (devenue dans la suite SOC2), d’une part, et A et B, d’autre part, pour un montant total de 53.849,88 euros remboursable par 84 mensualités de 641,07 euros chacune.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20161221_43099_A_220-accessible.pdf
dit la demande de B) en supplément de partage recevable et fondée pour la somme de 95.849,87 euros,condamné A) à payer à B) la somme de 95.849,87 euros avec les intérêts légaux à partir du 15 novembre 2013 jusqu’à solde,déduction des trois prêts communs le montant à partager aurait dû s’élever à 548.829,49 euros, soit pour chacun des conjoints 274.414,74
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20161027_40954_ARRET_a-accessible.pdf
Il en suit que A, qui a droit au seul salaire de base pendant les mois d’août et de septembre 2012, peut prétendre au montant de 6.372,10 : 31 x 9 =1.849,96 euros pour la période du 23 au 31 août 2012 et au montant de 6.372,10 euros pour le mois de septembre 2012.La demande de A en paiement d’une indemnité compensatrice pour le délai de prévenance non
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160715_CA4-39321a-accessible.pdf
Par acte d’huissier de justice du 16 mars 2007, la société anonyme SOC.2.) a assigné la société anonyme SOC.1’.) ( la société SOC.1.)) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 849.413,68 € ttc augmentée des intérêts de retard et les intérêts de retard sur la somme de 261.919,22 € à partir du 8
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20150513_40447_XV_a-accessible.pdf
recommandé de A du 30 avril 2012 ne contenait aucune protestation, le tribunal a considéré que la demanderesse sur opposition avait accepté les factures litigieuses et la demande y relative a été déclarée fondée pour le montant de 4.849,37 + 17.640,82 = 22.490,19 €.pour les montants respectifs de 4.849,37 € et de 17.640,82 € (pièces 4 et 5 de l’intimée), l’
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20150326_40430_ARRET_a-accessible.pdf
Par jugement 27 juin 2013, le tribunal du travail statuant avec effet contradictoire à l’égard de la société défenderesse défaillante, a déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat de B du 25 mars 2013 et a condamné la société A à payer à B la somme totale de 10.849,17 euros, soit 200 euros du chef de dommage moral, 3.665,44 euros du chef d’indemnité
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20141217_39598_a-accessible.pdf
La communauté redevrait de ce fait la somme de 250.849,16 euros, sinon la moitié de cette somme à A).
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20131211_39186A-accessible.pdf
B) soutient avoir investi la somme propre de 51.849 LUF, recueillie dans le cadre du rachat de ses droits à pension, dans l’aménagement d’un chemin asphalté menant à l’immeuble commun, réalisé par la firme XY).Elle soutient qu’elle s’est vu virer le montant de 51.849 LUF « en décembre 1974 » et que le gérant de la société XY) a déclaré par écrit le 5 février
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20130530_38734a-accessible.pdf
Son préjudice matériel se chiffre dès lors à 8.849,72 €.A.) a partant droit de la part de son ancien employeur à titre de dommages intérêts pour licenciement abusif, par réformation du jugement entrepris, à 13.849,72 €.condamne la société à responsabilité limitée SOC1.) à payer à A.) des dommages-intérêts de 13.849,72 €, avec les intérêts légaux et les
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20130313_38542a-accessible.pdf
Il ressort des pièces du dossier qu’au début de 2012, la rente d’accident et la pension étaient respectivement de 456,87 € net (valeur de mars 2011) et de 1.209,79 € net (849,79 €, plus retenue de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20130228_37481a-accessible.pdf
Le montant dû suivant cette facture est de 16.849,72 € + 15 % TVA = 19.377,18 €.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20130214_38095a-accessible.pdf
invité les époux A.)B.) à fournir des renseignements supplémentaires et des pièces justificatives relativement à leur demande en remboursement des frais d'expertise s'élevant à 1.849,81 euros,
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20121017_35548a-accessible.pdf
Pendant cette même période il a bénéficié d’indemnités de chômage jusqu’à concurrence de 5.606,67 € (2.757,38 + 2.849,29) de sorte que son préjudice matériel s’élève à 1.097,55 € (6.704,22 – 5.606,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20120711_36760D_a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 2 mai 2008, la société B S.A. a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée unipersonnelle A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner au paiement du montant de 49.633,40 €, augmenté en cours d’instance à 50.849,27 €, du chef de
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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