Décisions intégrales des juridictions judiciaires

exécutoire au Luxembourg la Sentence, les mêmes parties firent pratiquer saisiearrêt entre les mains d’SOCIETE10.) pour avoir paiement de la somme de 847.490,48 euros que leur devrait SOCIETE1.).Par dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité du 3 juillet 2020, les parties saisissantes demandèrent à voir déclarer bonne et valable l’opposition

Le revenu disponible mensuel de PERSONNE2) s’élevait donc d’avril à novembre 2022 à 1.847 euros, de décembre 2022 à décembre 2023 à 1.906 euros et à partir de janvier 2024 à 2.040,58 euros.

26.847,72 euros du chef de frais et honoraires d’avocat et d’expertise,

143.339,22 – 93.847,53 =) 49.491,69 euros pour des dépenses privées (bijouterie, vétérinaire, pharmacie, électroménager, voyages, retraits en liquide).La Cour constate que les factures SOCIETE6.), SOCIETE5.), SOCIETE7.), SOCIETE8.), SOCIETE9.), SOCIETE10.) pour un montant total de 93.847,53 euros, SOCIETE11.) et SOCIETE2.) pour un montant total de 5.029,33

Suivant le dernier état de ses conclusions en première instance, la société SOCIETE5.) a réclamé le paiement de la somme globale de 33.847,28 € TTC se décomposant comme suit :

Après avoir procédé à une comparution personnelle des parties, la juridiction de première instance a, par jugement du 6 mars 2023, déclaré prescrite la demande pour la période antérieure au 29 avril 2019 et a condamné le défendeur à payer au requérant le montant de 20.301,42 euros du chef d'arriérés de salaire et le montant de 1.847,98 euros du chef d'C’est

au paiement des frais d’expertise du montant total de 9.847,70 euros.de l’instance, des frais d’expertise ZEUTZIUS du montant total de 10.847,70 euros.

Le curateur précise qu’il n’a pas pu réaliser d’actif et que la seule déclaration de créance est celle de l’Administration des Contributions Directes pour le montant total de 7.847,04 euros.La seule déclaration de créance déposée est celle de l’Administration des Contributions Directes pour le montant total de 7.847,04 euros.

code au paiement de 39.847,43 euros au titre des frais judiciaires engendrés par la signification de l’ordonnance du 3 juin 2022, en ordonnant, sur base des dispositions de l’article 242 du Nouveau Code de procédure civile, la distraction au profit de son avocat à la Cour concluant sur ses affirmations de droit alors que la signification aurait été justifiée

Le 4 mars 2019, elle aurait émis une quatrième note de crédit pour le montant de 387.847,62 euros.

Pour être recevable, le serment décisoire doit porter sur les faits qui sont conformes à la version des faits défendue par la partie à laquelle le serment est déféré (cf. Th. Hoscheit, Le droit judiciaire privé, 2ième édition, n° 847).

847 et jurisprudences y citées).

847 et jurisprudences y citées).

847).

mois en tant que « Manager » (5.416 euros) et celui qu’elle a touché en tant que « Senior Consultant » (3.847 euros), soit (6 x 1.569) 9.414 euros.

847,25 euros).

Le tribunal a encore prononcé différentes restitutions et confiscations et condamné P1 aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 12.847,66 euros.

ils sont limités dans cette instance aux dispositions qui ont fait l’objet de la cassation (J. Boré édition 1997 - La cassation en matière civile, numéro 3368, page 847).

De leur côté, ils demandent la condamnation du curateur à leur payer le montant de 294.847,06.- €, subsidiairement celui de 72.657.- €, chaque fois avec les intérêts légaux à partir du 22 octobre 2012, sinon à voir fixer leur créance à l’un de ces montants.Dans la mesure où elles tendent à l’allocation du montant de 294.847,06.- €, les conclusions des époux

Par actes d’opposition des 9 juin 2016, la société SOC.1.) S.P.A. aurait invoqué la nullité desdites contraintes pour violer le principe de la suspension des paiements et enrôlé ces assignations sous les numéros 177.847 et 177.955 du rôle.Dans la mesure ou la cause, l’objet et les parties des demandes enrôlées sous les numéros 177.847 et 177.955 et celui de