Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamner la société SOC.1.) à lui payer à titre de salaires depuis la date de fin du préavis, le 15 octobre 2015, le montant de 194.838,59 EUR, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde;

La SOC.1 demande à se voir décharger de toute condamnation et à voir dire que, après compensation des créances réciproques, elle est créancière de la société SOC.2 à hauteur d’un montant de 17.838,36 euros.de la société SOC.2, dit que par l’effet de la compensation entre les créances réciproques le solde encore redû par la société SOC.2 se chiffre au montant

La note d’honoraires émise le 3 décembre 2014 par l’architecte DIEDERICH d’un import de 2.838,60 € est relative aux « déplacements du technicien pour vérification des témoins en plâtre, réunions diverses suite au sinistre survenu au chantier, 23 déplacements à 1h30 et 37 km ( compris évaluation des photos) 23 x 96,30 € + 37 km x 0,40 € » ( pièce n° 6 de

La Cour constate que Mme A.) a touché des gratifications de 3.592,21 euros en décembre 2009 (salaire mensuel : 4.838 euros), 3.198,52 euros en décembre 2010 (salaire mensuel : 4.958,95 euros), et 3.744,59 euros en décembre 2011 (salaire mensuel : 5.082,92 euros).

une fade verte contenant deux mises en demeure de SOC.14.) concernant le montant de 22.838,30 euros datés au 2 octobre 2006 et au 3 novembre 2006 ;une fade verte contenant deux mises en demeure de SOC.14.) concernant le montant de 22.838,30 euros datés au 2

Pendant la période du 26 septembre 2013 jusqu'au 18 février 2014, elle a viré via SOC.2.) le montant de 4.455 euros, dont le montant de 746 euros à son compagnon de vie I.), le montant de 504 euros à K.), le montant de 2.838 euros à son frère L.), le montant de 181 euros à son amie M.) et le montant de 100 euros à N.).

En dépit de la garantie de rendement promise par la C, la valeur des avoirs déposés sur les trois comptes aurait fortement diminué, baissant jusqu’à 838.949 euros sur les comptes DAIGI et RELI en date du 5 novembre 2008 et à 114.835 euros sur le compte NORI en date du 30 avril 2007.

préavis de 8.838,84 €, une indemnité de départ de 2.209,71 €, 13.258,26 € et 2.500 € à titre de réparation de ses préjudices matériel et moral subis, une indemnité de 2.606,74 € pour congé non pris, 1.011,41 € à titre de prime de 13e mois, ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.500 €.Il interjette appel incident et réclame 2.500 € et 13.258,26 € à titre de

Par acte d’huissier du 9 septembre 2004, la société anonyme de droit belge B.) - ci-après B.) - a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch pour la voir condamner à lui payer la somme de 30.838,30 € avec les intérêts au taux conventionnel de 12 %, sinon au taux légal, du 28 avril 1999 (15e jour date facture),

Ce n’est que lorsqu’il y a abus de la liberté de rompre les pourparlers que la responsabilité de celui qui a pris l’initiative de la rupture peut être engagée si son partenaire en subit un préjudice.» (Droit de la responsabilité des contrats, LE TOURNEAU, nos 838, 839, 841 ;

Elle percevrait, outre son salaire, des allocations familiales, allocations de rentrée scolaire et des bonis pour enfant de l’ordre de 3.838 euros par mois.Elle conteste disposer d’un montant de 3.838 euros par mois au titre des allocations pour les enfants, les allocations de rentrée scolaire n’étant pas à prendre en

72.838,26 euros à titre de dommage matériel - 16.091,48 euros, à titre de dommage moral - 13.320 euros ,à titre de perte de gain subie.

A la date du mariage, 25 juillet 1998, ce compte aurait eu un solde créditeur de 572.838 francs (14.200,28 €).Dans ses conclusions notifiées les 18 avril et 1er juin 2012, R.) relève que le compte présentait un solde de 572.838 francs au jour du mariage, mais que dans la suite divers mouvements furent opérés sur ce compte, tant des prélèvements que des

La Cour de Cassation française retient la compétence de l'arbitre pour statuer sur sa propre compétence, sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage (1e civ. 11.7.2006, n° 03-19.838; 28.11.2006, n° 05-10464).

propres au louage d’immeubles (DE PAGE, traité élémentaire de droit civil belge, tome quatrième, les contrats, première partie, no 504, 807 et 838).

Selon la fiche de salaire de mars 2009, la rémunération mensuelle brute se chiffrait à 2.838,46 €.L’appelant aurait touché de juillet à octobre 2009 la somme brute de (4x 2.838,46) 11.353.84 €.

Les investigations (voir, entre autres, le rapport 2000/52339/2005-451/37/838 du 23 novembre 2005 du Service de police judiciaire, ainsi que les pièces transmises par les autorités judiciaires des Etats-Unis) ont permis d’établir que JAKARTA PETROCHEMICAL était une société d’un dénommé LARKIN Anthony, qui n’est autre que D, condamné aux Etats-Unis le 30à

Les investigations (voir, entre autres, le rapport 2000/52339/2005-451/37/838 du 23 novembre 2005 du Service de police judiciaire, ainsi que les pièces transmises par les autorités judiciaires des Etats-Unis) ont permis d’établir que JAKARTA PETROCHEMICAL était une société d’un dénommé LARKIN Anthony, qui n’est autre que D, condamné aux Etats-Unis le 30à

Le 11 juillet 2001 A a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de Maître Jean SECKLER, notaire, sur les sommes que celui-ci pourrait redevoir à la succession de feu X pour sûreté et avoir paiement de la somme de 4.838.400.-LUF, soit 119.940,80 euros, outre les intérêts que lui devraient celles-ci.

indéterminée conclu entre C et B, déclaré fondée la demande de B en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis pour le montant de 11.838,67 €, déclaré fondée la demande de B en paiement d’une indemnité de départ pour le montant de 4.509,97 €, partant condamné la s.à r.l.