Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250422_TADCIV_TAD-2021-01142_pseudonymisé-accessible.pdf
220 838 465 557 + 484 200 697 800 490 35 1237 39 2272,24 3545 3942944,69 220 838
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20250402_TALCH23_1215_pseudonymisé-accessible.pdf
Aux termes de sa partie civile contre PERSONNE1.), le demandeur au civil réclame le montant total de 1.838 euros, se composant comme suit :1.838 eurosLe Tribunal se doit de constater qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le total des montants réclamés par PERSONNE2.) dans le sens que le total des montants réclamés s’élève à 2.038 euros et non pas à 1.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
-
20250327_JPECIVIL_838_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire N°: 838/2025
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20250320_CAS-2024-00102_49_pseudonymisé-accessible.pdf
838, Rousse. - D.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20250314_TADPENAL_191_pseudonymisé-accessible.pdf
Not. 838/25/XC) – DHVu la citation à prévenu du 20 février 2025 (not. 838/25/XC).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
-
20250227_JPLBAIL_795_pseudonymisé-accessible.pdf
795/25 L-BAIL-838/24
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250227_JPLTRAVAIL_786_pseudonymisé-accessible.pdf
4.416,50 € 5.000,00 € 3.002,40 € 1.838,97 €PERSONNE1.) demande encore la condamnation de son ancien employeur à lui payer le montant de 1.838,97 euros correspondant à 63 heures supplémentaires prestées entre le mois d’avril 2022 et le mois d’avril 2023.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250220_TALCH06_TAL-2023-07840_pseudonymisé-accessible.pdf
548.258,40 EUR 216.000,- EUR 81.838,85 EUR 2.365,74 EUR 31.873,76 EUR753.855,30 EUR 291.800,- EUR 81.838,85 EUR 3.031,11 EUR 34.139,36 EURDe surcroît, les PERSONNE3.) font remarquer qu’ils sont obligés de continuer à supporter des intérêts débiteurs à raison de l’emprunt hypothécaire contracté pour financer l’immeuble litigieux, à hauteur du montant de 81.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250220_JPLTRAVAIL_680_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 24 octobre 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusif le licenciement intervenu en date du 2 juin 2023 ainsi que pour s’y entendre condamner à lui payer le montant total de 184.838,77
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250122_CACH02_CAL-2024-00390-11_pseudonymisé-accessible.pdf
A titre de preuve de la bourse d’étude des semestres d’été et d’hiver pendant l’année académique 2023/2024, PERSONNE3.) verse deux extraits bancaires des 9 août 2023 et 17 janvier 2024 attestant le paiement des montants de respectivement 2.838 EUR et 5.171 EUR.Le montant réduit de 2.838 EUR n’étant pas contesté par PERSONNE1.), il est à prendre en
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20250117_Ch10_TAL-2022-09233 _pseudonymisé-accessible.pdf
2010, n° 09-16.838 : JurisData n° 2010-023868 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20250109_CAS-2024-00049_02_pseudonymisé-accessible.pdf
838 de 2003 et no.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20250106_JPLTRAVAIL_21_pseudonymisé-accessible.pdf
21/25 L-TRAV-838/15 et L-TRAV-578/16I) (L-TRAV-838/15) PERSONNE1.),I) (L-TRAV-838/15) L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 2 novembre 2015, sous le numéro 838/15.Cette requête a été enregistrée sous le numéro 838/15.ordonner la jonction de cette affaire avec l’
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250103_Ch10_TAL-2022-02952_pseudonymisé-accessible.pdf
virement de 30.504,64 euros et un virement de 13.838,18 euros auraient été faits le 4 septembre 2017 en faveur de PERSONNE13.), sans information relative au motif de ces virements.o 50.000 euros le 23 janvier 2017 à PERSONNE7.), o 15.000 euros le 7 février 2017 à PERSONNE7.), o 50.000 euros le 22 février 2017 à PERSONNE7.), o 5.000 euros le 21 juillet 2017 à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20241220_tadcommerce_2024_00102_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.) soutient que suite à son assignation du 29 septembre 2023 dirigée contre PERSONNE1.) et son curateur Maître Paul JASSENK, une instance serait pendante devant la chambre civile en relation avec le terrain 838/109 sis en la Commune de la Vallée de l’Ernz, section EA de ADRESSE4.), lieu-dit « ADRESSE5.) », donc le même terrain que celui visé par l
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
-
20241220_TAD-2024_00102_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.) soutient que suite à son assignation du 29 septembre 2023 dirigée contre PERSONNE1.) et son curateur Maître Paul JASSENK, une instance serait pendante devant la chambre civile en relation avec le terrain 838/109 sis en la Commune de la Vallée de l’Ernz, section EA de ADRESSE4.), lieu-dit « ADRESSE5.) », donc le même terrain que celui visé par l
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
-
20241220_TAD-2023-00527_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), prononcé le 16 août 2021, ce dernier aurait, suivant affectation hypothécaire n° 8846 du 17 octobre 2022, soit après la déclaration de la faillite, par-devant le notaire Carlo WERSANDT, fait affecter au profit de son épouse PERSONNE2.) un terrain en hypothèque (numéro cadastral 838/2109, 0ha 09a 21ca) et ce à hauteur de la somme de 742.500 euros
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
-
20241220_tadcommerce_2023_00527_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), prononcé le 16 août 2021, ce dernier aurait, suivant affectation hypothécaire n° 8846 du 17 octobre 2022, soit après la déclaration de la faillite, par-devant le notaire Carlo WERSANDT, fait affecter au profit de son épouse PERSONNE2.) un terrain en hypothèque (numéro cadastral 838/2109, 0ha 09a 21ca) et ce à hauteur de la somme de 742.500 euros
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
-
20241203_CACH05_400_pseudonymisé-accessible.pdf
6.404,00 € 8.063,20 € 10.255,10 € 11.939,00 € 13.819,30 € 4.205,00 € 14.945,00 € 18.838,00 € 22.400,20 € 21.159,40 € 7.925,30 € 9.536,00 € 11.275,00 € 9.121,00
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20241203_JPDPolice_264_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 264/2024 Not.: 838/24/DC
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante