Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 835/22 rendue le 27 avril 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE2.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef de 1. principalement : infraction aux articles 461 et 464 du Code pénal, subsidiairement :

Selon les termes du jugement dont appel, les époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont vendu à PERSONNE3.), par acte notarié du 15 juin 2011, un ensemble immobilier sis à ADRESSE2.), sur les terrains cadastraux NUMERO1.) (9,48 ares), NUMERO2.) (1,07 ares) et NUMERO3.) (30,95 ares) au prix de 835.000,1,07 ares) et NUMERO3.) (30,95 ares) au prix de 835.000,

in, pour un « prix de vente » de 835.000 euros et un projet de construction de cinq maisons sur un terrain à ADRESSE4.), pour un « prix de vente » de 2.450.000 euros.

37, 835).

Le résultat de l’expertise aurait révélé qu’en date du 10 mai 2012, l’historique enregistré dans la base de données indiquait un kilométrage de 155.798 km, de sorte qu’il serait impossible que le kilométrage ait été de 151.835 km au jour de la vente en 2017.

au prix de 7.900.000 LUF, soit 195.835,84 euros.pour un prix de 7.900.000 LUF, soit 195.835,84 euros, et il aurait contracté un prêt à hauteur de 148.736,11 euros pour financer cette acquisition.Le prix stipulé dans l’acte de vente était de 7.900.000 LUF, soit 195.835,84 euros.

En août 2018, elle aurait donc payé 108,90 euros de moins que sa part et en septembre et octobre 2018 B.aurait payé l’intégralité des mensualités dudit prêt, soit (2 x 1.417,80) 2.835,60 euros, dont elle ne redevrait que 1.417,80B.soutient que les parties ont chacune payé la moitié des frais en question et qu’A.a seule reçu un remboursement de 835,90 euros.

Par des conclusions ultérieures, l'ETAT a conclu à la condamnation d’SOC 1), pour autant qu’il s’agisse de la partie mal fondée, à lui rembourser la somme de 64.835,01 euros, outre les intérêts légaux.

sur lequel il y avait 23.835,58 euros, -LU(sur lequel il y aurait 23.835,58 euros, -LU(

835, note A. Martin-Serf.

SOC.1.) a formulé une demande reconventionnelle tenant à la condamnation de SOC.2.) au paiement du montant de 11.835,08 euros correspondant aux montants des factures émises par les sociétés SOC.3.) et SOC.4.).dire non fondée la demande en paiement de SOC.2.), - imputer sur la facture SOC.2.) n°2523/2015 portant sur le montant de 10.892,70 euros, le montant

B.) demande la confirmation du jugement entrepris en ce qu’il a déclaré le licenciement avec effet immédiat abusif et en ce qu’il a condamné A.) à lui payer le montant de 5.634,43 EUR au titre de l’indemnité compensatoire de préavis, le montant de 2.835,84 EUR au titre de l’indemnité de départ, en ce qu’il a fixé la période de référence à 6 mois et condamné

835,00 ,

somme de 29.835 € à la société civile FIDUCIAIRE SOCIETE2.).En ce qui concerne les factures émises entre le 22 juin 2016 et le 7 mars 2017, se chiffrant à 29.835 € et qui ont fait l’objet d’un « dernier rappel et mise en demeure » les 23 mai 2017 et 1er juin 2017, la société SOCIETE1.) ne prouve ni même n’allègue qu’elle les a contestées.

7 .638,45 euros 2.546,13 euros 9.835,39 euros 1.536,47 euros 21.556,44 euros

Suivant courrier du 29 avril 2010, SOC.1.) propose de réaliser les travaux de remise en état des murs enterrés à partir du 1er juin 2010 au prix de 28.835,30 EUR HTVA.

Les parts ayant toutes été cédées au prix de 1.835 FF, le dommage réparable de l’intimée s’élève à 750 parts x (1.835 FF x 0,75) 1.032.187,5 FF, soit (1.032.187,5 : 6,55957) 157.355,97 €.

réformer le jugement de première instance en ce qu’il a alloué à la partie intimée une indemnité d’arriérés de salaire de 6.835,19 €, une indemnité pour congés non pris de 77,52 € et une indemnité pour préjudice moral subi de 1.000 €,

Concernant plus particulièrement la reddition des comptes, les époux B)C) font état de mouvements de compte inexpliqués et ils demandent à voir condamner A) à justifier de l’emploi et à rapporter à la masse successorale les montants de 54.450 euros, 1.875 euros, 5.000 euros, 18.500 euros, 5.099,65 euros, 1.328,75 euros, 1.835,66 euros, 3.700,25 euros et 47.

indisponibilité de la Cour de Justice Européenne et de 376.835,45 euros au titre du prorata des frais supplémentaires lui accrus sur base de l’article 2.5 du contrat, avec les intérêts de retard à partir de la date de réception jusqu’à solde,La partie appelante fait finalement valoir que ce serait à tort que le tribunal ne lui a pas alloué le montant de 376.