Décisions intégrales des juridictions judiciaires

France, n° 51/1997/835/1041 ;

Cette nullité est absolue, joue d’office et peut être soulevée aussi bien par la juridiction que par chacune des parties (PERSONNE2.), Le droit judiciaire au Grand-Duché de Luxembourg, Editions Paul Bauler, 2012, n° 835, p.

stupéfiants, à savoir une somme d’argent indéterminée, dont la somme totale de 9.835,- euros saisie lors de la perquisition effectuée en date du 23.07.2024 à son domicile sis à ADRESSE3.), ainsi que de 4.365,- euros saisie en date du 23.07.2024 lors de la fouille corporelle opérée sur sa personne,savoir une somme d’argent indéterminée, dont la somme totale

à titre reconventionnel, condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 7.835,95.- euros TTC, sous réserve d’augmentation, pour le préjudice matériel correspondant au frais et honoraires d’avocats déboursés à ce jour, sur base de laElle

au 31 décembre 2020 : le loyer immobilier était de 88.835 euros pour un chiffre d’affaires annuel de 452.992,67 euros, soit : 19,61%,

3) la facture n°230299/046876-10 du 17 février 2023 portant sur le montant de 835,21 euros ;

Duché de Luxembourg, Editions Paul BAULER, 2012, n° 835, p.

1.139,77 € 3.000,00 € 117.203,64 € 650.804,34 € 22.835,24 € 50.000,00 €

Il résulte des fiches de salaire émises par l’employeur que pour la période de mai à juillet 2019, l’appelant sur incident avait droit à un salaire global net de 6.835,64 € ( 2.086,14 + 2.228,39 + 2.521,11).A défaut pour l’employeur d’avoir justifié qu’il a réglé la somme globale de 6.835,64 € à son ancien salarié, la Cour approuve le tribunal du travail d’

Elle demande de ne faire droit à la demande en paiement pour autant qu’elle concerne les factures n°082/2023, 089/2023 et 100/2023 qu’à hauteur d’un montant de 17.835,77 (1.910.- EUR + 1.750,77 EUR + 14.175.- EUR HTVA).

Cette volonté s'est également manifestée sur le fondement de l'article 835, alinéa 1er, du CPC , que le décret de 1987 - reprenant la jurisprudence de la Cour de cassation - a modifié, pour préciser que le juge devait intervenir " même en présence d'une contestation sérieuse ", pour ainsi exiger de lui plus d'audace et lui interdire de s'en tenir à laL’

Il renvoie à ses pièces comprenant des factures d’acompte et les preuves de paiement pour demander de voir condamner les défendeurs au civil à lui payer la somme de 7.835,29 cents.Il réitère sa demande civile présentée en première instance et sollicite de se voir allouer, par réformation de la décision entreprise, la somme de 7.835,29 euros pour les frais et

heen muss nämlech min 835 000 herno rauskreien..de 100.000.- euros de celui annoncé initialement, ce fait à lui seul ne saurait constituer un manquement contractuel dans le chef de SOCIETE1.), en ce que non seulement il résulte des messages adressés par PERSONNE2.) que le prix minimal que PERSONNE1.) désirait obtenir se situait entre 825.000.- euros et 835.

condamné SOCIETE6.) à payer à SOCIETE1.) le montant de 25.835,44 euros, augmenté des intérêts de retard en application de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, à compter de l’échéance des factures respectives, jusqu’à solde,se voir décharger des condamnations encourues pour les montants de 25.835,44 euros

Par exploit d’huissier du 18 septembre 2020, la société anonyme SOCIETE1.) AG a fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance présidentielle du 8 septembre 2020, entre les mains de SOCIETE8.) et de la société coopérative de droit luxembourgeois SOCIETE9.) S.C. pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 92.835,34.- euros, évaluée en

Il convient partant de retenir que PERSONNE4.) disposait de ressources financières du montant mensuel de 835,17 EUR pour couvrir ses besoins en tant que jeune adulte poursuivant des études universitaires à l’étranger.

A l’appui de sa demande, Maître Marc PETIT fait valoir que malgré les nombreuses prestations effectuées pour compte de PERSONNE1.), ce dernier resterait en défaut de payer le solde de 846,70.- EUR du mémoire d’honoraires émis en date du 19 mai 2023 pour un montant total de 2.835,70.- EUR, après déduction des provisions payées par le défendeur au cours de la

iii) une créance de 737.835,76 EUR au titre de deux prêts relais octroyés à ALIAS1.) venus à maturité le 31 décembre 2024.

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) auraient finalement vendu leur maison à un tiers au prix de 835.000.- euros, soit pour un montant supplémentaire de 35.000.- euros, alors que les meubles auraient très probablement fait l’objet d’une convention séparée de 50.000.- euros.PERSONNE3.) demande, à titre subsidiaire, la réduction de la clause pénale au motif que

835).