Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant contrat de prêt à tempérament signé en date du 17 novembre 2017, la SOCIETE1.) aurait prêté à PERSONNE1.) la somme totale de 28.835,45 euros afin de lui financer l'acquisition d’un véhicule auprès d’un concessionnaire BMW X6.

LC/2023047 du 24 février 2023 d’un montant de 835,20.-EUR ;

Facture n° NUMERO9.) du 12.05.2023 échue le 11.06.2023 : 646,67 EUR Intérêts de 12% sur la somme de 646,67 EUR à compter du 11.06.2023 : 88,44 EUR Pénalité de 10 % avec un minimum de 100 EUR : 100 EUR Total : 835,11 EUR

pour un montant total de 710'835,85 €Sorties 2’709.74 2’709.74 5’416.48 10.835,96Le ministère public reproche encore à PERSONNE1.) la prévention d’abus de biens sociaux au préjudice de la société SOCIETE4.) SARL pour avoir, à des fins contraires à l’intérêt de la société, en sa qualité de gérant de fait de ladite société, viré la somme de 710.835,85 € à la

La demanderesse au civil réclame actuellement, après avoir suivi les débats à l’audience publique, lesquels ont permis de constater que la destruction de la fenêtre de la porte d’entrée n’est pas imputable au prévenu, la somme de 6.795,91 € (7.631,21 – 835,30) à titre de réparation de ses préjudices matériel et moral (« inconvénients et tracas »), avec les

Au vu des fiches de salaire d’août et de septembre 2024, il y a lieu de retenir le montant mensuel de 3.835,66 EUR à titre de salaire dans le chef de PERSONNE2.) pour la période postérieure au 1er septembre 2023.Son revenu net disponible s’élève partant aux montants de respectivement 2.725,29 EUR pour la période du 5 janvier au 31 août 2023 et 2.835,66 EUR

principal (arriérés de loyers, de charges et d’indemnités d’occupation au 1er juillet 2023) : 14.835,12.- euros,Au vu du titre versé en cause et en l’absence de contestation, il faut retenir que la créance de PERSONNE1.) à l’égard de PERSONNE2.) paraît certaine pour le montant principal de 14.835,12.- euros au titre des loyers, charges et indemnités d’

Par jugement contradictoire du 3 mai 2023, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a condamné SOCIETE1.) à payer à SOCIETE2.) le montant de 643.835,43 euros, avec les intérêts conventionnels tels que prévus à l’article 2.1.6. des conditions générales régissant les contrats de souscription d’obligations des 5 et 19 juinLe

835).

Jugement n°: 197/2024 Not.: 835/23/DD Rép. n°: 879/2024

835,38.- euros

Par jugement n°835/23 rendu le 14 mars 2023, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, statuant contradictoirement et en premier ressort, a déclaré les demandes principales et reconventionnelles recevables et a donné acte à PERSONNE1.), à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) de l’augmentation de leur demande au titre des

835).

A titre subsidiaire, la requérante a encore demandé la condamnation de son ancien employeur à lui payer au titre de l’indemnité pour licenciement irrégulier la somme de 3.835.- euros, avec les intérêts au taux légal à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.La requérante soutient avoir bénéficié d’un salaire mensuel brut moyen de 3.835.- euros.Au vu

En vertu des dispositions de l’article 835 du Code civil, ces lots, de valeur égale, feront l’objet d’un tirage au sort et peuvent donc revenir

l’offre pour PERSONNE6.) pour un montant de 16.835,63 euros : la société SOCIETE2.) aurait dû intervenir du DATE21.).

En instance d’appel, PERSONNE2.) déclare augmenter cette demande à la somme de 22.835,30 EUR.

La société SOCIETE1.), se fondant sur un arrêt de la Cour d’appel du 16 décembre 2015 (Pas. 37, p. 835), expose que la charge de la preuve de l’erreur pèserait sur le demandeur en nullité.

dit la demande en condamnation du SOCIETE1.) dirigée contre PERSONNE2.) pour le montant de 835 euros au titre d’avances sur charges pour l’année 2013 non fondée,

auraient profité à la communauté de biens, de sorte que la part du solde remboursé en 2018 moyennant le produit de la vente de l’immeuble indivis et afférente à la société SOCIETE1.) s’élèverait au montant de 7.745,20 euros (18.835,61 euros x 41,12%).