Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamner les trois parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 51.667 EUR, sinon 34.875,23 EUR, sinon 25.833,50 EUR ainsi que le montant de 28.533,50 EUR, sinon 15.500,10 EUR, sinon 7.750,05 EUR à titre de préjudice matériel,

au titre des mensualités échues et impayées : 1.833,92 euros - au titre du solde restant dû (en capital) : 22.083,03 eurossous-total : 23.916,95 euros (1.833,92 + 22.083,03) - au titre des intérêts de retard : 1.632,50 euros - au titre de l’indemnité conventionnelle : 750.- euros et 784,56 euros,

En se basant sur l’expertise WIES, elle estime que la valeur des immeubles indivis serait de 4.840.000 EUR (1.007.000 EUR pour l’immeuble sis à ADRESSE11.) et 3.833.000 EUR pour l’immeuble sis àIl soutient la possibilité d’un partage en nature partiel, notamment des appartements de l’immeuble sis à Luxembourg, à condition de procéder aux travaux nécessaires

L’article 833 du Code civil dispose encore que l’inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit en rente, soit en argent.

4.455,00 euros TTC 833,68 euros TTC

La variation de l’indice d’au moins trois points étant comparée par rapport à la fixation de l’indice à la date anniversaire précédente, il résulte du tableau de l’indice des prix à la consommation que l’indice pour le mois d’octobre 2016 s’élève à 833,36, tandis que l’indice pour le mois d’octobre 2015 s’élève à 829,12.L’indice pour le mois d’octobre 2017

833,16.- euros avec les intérêts compensatoires à partir du 17 juin 2011 ;

176.833,24 euros pour les mois de mai à octobre 2022.condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE3.) 1 le montant de 176.833,24 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour les mois de mai à octobre 2022, outre les intérêts,Aucune preuve de paiement ne figurant au dossier, le juge de première instance a fait droit à la

bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer le montant de 6.833,64 euros à titre de préjudice matériel et le montant de 100.- euros à titre de frais d’immobilisation, outre les intérêts.

Il apparaît que la ORGANISATION1.) a omis de déduire le paiement de PERSONNE2.) à hauteur de 4.833,55 euros, alors même qu’il figure dans son décompte.

Elle réclame le montant de 3.833,41 euros à titre d’indemnisation du préjudice matériel et le montant de 352,90 euros à titre de frais de dépannage, soit le montant total de 4.186,31 euros.L’expert a évalué les frais de réparation, y compris les frais de main d’œuvre, au montant de 3.833,41 euros.Ladite facture s’élève au montant de 3.833,41 euros.

sinon subsidiairement de 95.833,33 euros [

3.833,41 euros 352,90 euros

833).

A l’appui de ses prétentions, la société SOCIETE1.) expose que PERSONNE1.) lui a confié des travaux de rénovation complète d’une salle de bains, suivant devis établi en date du 4 avril 2008, pour un montant total de 28.833,00 euros TTC.

L’enfant PERSONNE3.) percevrait un montant mensuel de 833,00 euros à titre de bourse.

En décembre 2016, PERSONNE1.) aurait payé un acompte de 1.833,39 euros et déduit le montant du nouveau devis – soit 1.755,00 euros – correspondant, suivant son entendement, à la valeur du travail non correctement réalisé.Constatant que PERSONNE1.) a procédé à un paiement non contesté du montant de 1.833,39 euros en date du 12 décembre 2016, le juge de

11.833,41 euros TTC ;

Lors de la continuation des débats à l’audience du tribunal de paix de Luxembourg du 12 juin 2017, les époux GROUPE1.) ont demandé à voir condamner PERSONNE3.) au paiement de la somme de 7.833,53 euros au titre des adaptations indiciaires pour la période de mars 2011 à décembre 2015, et au montant de 8.115,03 euros, au titre des charges locatives pour lesEn

qu’au vu des développements qui précèdent, l’action déclaratoire est à déclarer irrecevable. (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, XVe chambre, 5 juillet 2017, jugement commercial N°833/2017