Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) ayant cependant perçu de mai 2019 à novembre 2019 la somme de 4.833,33 euros brut mensuellement, pour décembre 2019 la somme de 4.954,16 euros brut et pour janvier 2020 la somme de 2.197,66 euros, la demande de PERSONNE1.) est à déclarer fondée conformément au décompte versé en cause, soit pour la somme totale de 4.978,46 euros brut (1.837,58 + 3

Il y a partant lieu de prendre en considération à titre de salaire mensuel le salaire mensuel de base d’un montant de 13.333,33 €, le leasing du véhicule de service d’un montant mensuel de 833,33 €, ainsi que les frais de logement d’un montant mensuel de 2.400.-Elle formule partant une demande reconventionnelle tendant à voir condamner le requérant à lui

portant sur l’installation d’une nouvelle cuisine ainsi qu’une offre datée du 10 janvier 2023 relative à des travaux de mise en peinture de l’appartement d’un montant total de 31.833,86 euros TTC.

833,85 € 54.941,52 €PERSONNE1.) fait valoir que la société SOCIETE1.) lui redevrait encore, suivant décompte versé en cause, la somme de 833,85 euros ((157,28 heures x 29,87 €) – 3.864,10 €) à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris.d’instance, mais chiffrée lors des plaidoiries à 833,85 euros, est partant recevable.condamne la société à

contre paiement d’un loyer de 20.833,30 euros par mois pour la période20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de mars 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois d’avril 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de mai 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de juin 2020 ;20.833,3020.833,30 euros au

contre paiement d’un loyer de 20.833,30 euros par mois pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de mars 2020 ;20.833,30 euros au20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de mai 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de juin 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer

A la même audience des plaidoiries, la société SOCIETE1.) a présenté deux demandes reconventionnelles sur base de l’article L.121-9 du Code du travail et demande la condamnation de son ancien salarié au montant de 1.229,51 € du chef de faute sinon de négligence grave en relation avec des dégâts à la voiture leasing et au montant de 7.833,50 € du chef deDe ce

833,34 €

833,34 €

montant de 2.406,83 euros, sa demande en paiement d’une indemnité de congé non pris au montant de 3.680,10 euros et sa demande en rétribution de jours fériés au montant de 1.833,03 euros.La requérante réclame un montant de 1.833,03 euros à titre de rétribution de jours fériés légaux et des demi-journées du mardi de la Pentecôte et de la veillée de Noël pour

Il réclame, à titre principal, paiement d’un montant de 10.833,09 euros à titre de rémunération de 410,5 heures supplémentaires prestées entre le 18 mai 2009 et le 28 février 2010.