Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte des pièces versées par PERSONNE3.) que pour l’année 2020, elle a touché des prestations à titre d’allocation d’inclusion d’un montant net total de 12.964,08 euros ainsi que des indemnités de chômage d’un montant net de 8.833,33 euros, à savoir un montant annuel total de 21.797,41 euros.

Dans son rapport dressé le 3 mars 2022, l’expert Weil a retenu que le salarié a réalisé, sur base de ses propres indications, 833,77 heures supplémentaires et que 532,75 heures lui ont été rémunérées par l’employeur à ce titre, de sorte qu’un solde de 301,02 heures resterait impayé.La critique d’PERSONNE1.) consistant à contester le nombre d’heures

Depuis mars 2021, son salaire mensuel moyen s’élèverait au montant de 2.568,68 euros et son loyer au montant de 833,33 euros par mois.

454 signifie que l’appel en matière de compétence est recevable, encore que la demande n’excède pas les limites du dernier ressort » (M. Rivière, Pandectes françaises, 1889, n° 833) ou encore

s’élevaient à EUR 3.833.320,21, ce qui amène une trésorerie négative de EUR 210.292,82 au 30 juin 2018.

novembre 2016, 12 mai 2017 et 4 mai 2018 en relation de travail à durée indéterminée avec effet à partir du 15 novembre 2014, et à le voir condamner à lui payer suite à son licenciement du 28 août 2018, qu’il qualifie d’abusif, la somme globale de 40.833,04 €, outre les intérêts au taux légal, dont 23.126,28 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice

novembre 2016, 12 mai 2017 et 4 mai 2018 en relation de travail à durée indéterminée avec effet à partir du 15 novembre 2014, et à le voir condamner à lui payer suite à son licenciement du 28 août 2018, qu’il qualifie d’abusif, la somme globale de 40.833,04 €, outre les intérêts au taux légal, dont 23.126,28 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice

solde, a condamné A. à payer à B. la somme de 2.833,44 euros, avec les intérêts légaux à partir du 22 août 2017, jusqu’à solde, a dit non fondée la demande d’A. en relation avec les salaires touchés durant le mariage, a constaté que l’indivision post-communautaire dispose d’une créance de 59.950 euros à l’encontre de B., augmentée des intérêts légaux à

Aux termes d’un jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, B.), A.), C.) et D.) ont été condamnés solidairement à payer à la société anonyme BQUE.1.) (ci-après BQUE.1.)) la somme de 5.833.803 francs avec les intérêts conventionnels à partir du 31 mars 1994, ce en raison d’actes de cautionnement solidaire d’une ouverture de crédit qui avait été

lui payer une indemnité compensatoire de préavis de quatre mois, d'un montant de 13.666,64 euros, une indemnité pour congé non pris de 2.528 euros ainsi que des dommages et intérêts pour réparation de ses préjudices matériel et moral, s'élevant respectivement à 40.999,92 euros et 6.833,32 euros, lesdites sommes étant à augmenter des intérêts légaux.

émises pour la location de clôture et de toilettes sur le chantier, et, d’autre part, de la demande reconventionnelle de la société SOC2.) tendant à voir condamner la société SOC1.) à lui payer le montant de 16.844,32 euros (dont 6.773,50 euros au titre de coût d’achèvement des travaux de maçonnerie, 2.059,65 euros au titre de travaux de remblai, 833,75La

2016-0020 d’un montant de 6.833,50 euros ayant trait au rehaussement des murs et à la modification de la charpente, la facture no.Il suit des développements qui précèdent que la demande de la SOC.1 a été à bon droit déclarée non fondée pour les montants de 22.399,65 euros, 22.395,68 euros, 6.833,50 euros, 4.512,11 euros, 4.512,11 euros et 1.861,56 euros, de

lots n’est ni impérative, ni absolue, l’article 833 du Code civil permettant de compenser l’inégalité des lots en nature par un retour, soit en rente, soit en argent.

Les frais de taxis déboursés de manière injustifiée par Monsieur B s’élèvent à 833,40 euros.Elle lui fait également grief d’avoir utilisé, pendant la période du 16 septembre 2013 au 19 février 2014, la carte de crédit professionnelle pour la somme de 833,40 euros pour régler quelques 39 déplacements en taxis qui étaient de toute évidence sans relation avec

12.833,94 euros + p.m.

Par réformation, B) demande encore à voir fixer la valeur de l’immeuble en indivision au montant de 1.400.000 euros, tel que retenu par l’expert aux termes d’une mise à jour de son rapport initial datant du 26 octobre 2011, et à voir fixer l’indemnité d’occupation au montant mensuel de 5.833,33 euros.

L’article 833 du même code permet encore de compenser l’inégalité des lots en nature par un retour, soit en rente soit en argent.

Il toucherait des indemnités de chômage mensuelles d’un montant net de 1.833,98 euros, sa nouvelle compagne toucherait desA) touche des allocations de chômage d’un montant mensuel net de 1.833,98 euros.

montant 44.910 € 50.029,90 € 320.931,65 € 101.800 € 168.833,38 € 157.900 € 231.464,50 € 49.794,74 € 151.800 € 158.950 € 61.571,05 € 18.610,65 €montant 44.910 € 50.029,90 € 320.931,65 € 101.800 € 168.833,38 € 157.900 € 231.464,50 € 49.794,74 €

La société SOC1.) a conclu au débouté de la demande principale de A.) et a demandé reconventionnellement la condamnation de cette dernière à lui payer le montant de 5.833,33 EUR au titre de l’indemnité compensatoire de préavis non respecté ainsi qu’une indemnité de procédure de 3.000,- EUR.Le jugement entrepris est partant à confirmer en ce qu’il a condamné