Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. en l’espèce, d’avoir détourné frauduleusement au préjudice de T13.) la somme de 830 euros reçue entre le 10 octobre 2006 et le 21 janvier 2008 en vertu de 12 virements bancaires pour compte de T13.) de la part des huissiers de justice TAPELLA et NILLES le contexte d’un litige opposant de T13.) à (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. 08.02.93 Dt 2/001.380.380 Client de 24.830.628 ITL

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  3. in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 830.000.EUR welche CL11.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  4. remise de la somme de 1.830 euros.Le même jour, quatre emails ont été adressés à partir de l’adresse « (...)@live.fr » à SOC2.) S.A., lui enjoignant de payer 1.830 euros en menaçant de détruire l’ensemble des données contenues sur le site internet si cette somme n’était pas transmise.de la somme d’argent de 1.830 euros.Il ressort cependant des éléments

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  5. Jugt n° 830/2012 Notice du Parquet : 18361/11/CC

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  6. Du 9 décembre 2009 au 10 juin 2010, 13.830 appels ont été enregistrés.De ces 13.830 appels, 4.572 appels ont été effectués vers le numéro (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  7. 3.830.- euros virés le 5.02.09 par WU à (3.830.- euros virés le 5.02.09 par WU à (3.830.- euros virés le 5.02.09 par WU à (3.830.- euros virés le 5.02.09 par WU à (...) - 1.433,50.- euros virés le 24.02.09 par WU à (...) - 2.882.- euros virés le 27.02.09 par (3.830.- euros virés le 5.02.09 par WU à (...) - 1.433,50.- euros virés le 24.02.09 par WU à (...) -

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  8. virés le 11.12.09 par TÉM.20 à X, - 500.- virés le 19.02.10 par TÉM.19 à Y, -3.830.- euros virés le 5.02.09 par WU à Y3.830.- euros virés le 5.02.09 par WU à Y - 1.433,50.- euros virés le 24.02.09 par WU à Y - 2.882.- euros virés le 27.02.09 par TÉM.11/12 par WU à Y - 1.433,50.- euros virés le 5.03.09 par WU à Y, - 1.200.- euros virés le 10.03.09 par WU à Y

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  9. 1 carte VISA SWISS POST portant le numéro (...) (830) émise au nom de X.) , - 1 GSM de la marque SAMSUNG, couleur noir, GT-E1130B, IMEI : 358178/03/190967/6,1 carte VISA SWISS POST portant le numéro 4349 6000 0911 6582 (830) émise au nom de X.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  10. Madame G.) avait obtenu par un jugement du 26.10.2005 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la condamnation de la société anonyme « SOC1.) A.G.» à lui payer la somme de 18.830,65 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  11. Madame G.) avait obtenu par un jugement du 26.10.2005 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la condamnation de la société anonyme « SOC1.) A.G.» à lui payer la somme de 18.830,65 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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