Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Du 9 décembre 2009 au 10 juin 2010, 13.830 appels ont été enregistrés.De ces 13.830 appels, 4.572 appels ont été effectués vers le numéro (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. 3.830.- euros virés le 5.02.09 par WU à (3.830.- euros virés le 5.02.09 par WU à (3.830.- euros virés le 5.02.09 par WU à (3.830.- euros virés le 5.02.09 par WU à (...) - 1.433,50.- euros virés le 24.02.09 par WU à (...) - 2.882.- euros virés le 27.02.09 par (3.830.- euros virés le 5.02.09 par WU à (...) - 1.433,50.- euros virés le 24.02.09 par WU à (...) -

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  3. virés le 11.12.09 par TÉM.20 à X, - 500.- virés le 19.02.10 par TÉM.19 à Y, -3.830.- euros virés le 5.02.09 par WU à Y3.830.- euros virés le 5.02.09 par WU à Y - 1.433,50.- euros virés le 24.02.09 par WU à Y - 2.882.- euros virés le 27.02.09 par TÉM.11/12 par WU à Y - 1.433,50.- euros virés le 5.03.09 par WU à Y, - 1.200.- euros virés le 10.03.09 par WU à Y

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  4. 1 carte VISA SWISS POST portant le numéro (...) (830) émise au nom de X.) , - 1 GSM de la marque SAMSUNG, couleur noir, GT-E1130B, IMEI : 358178/03/190967/6,1 carte VISA SWISS POST portant le numéro 4349 6000 0911 6582 (830) émise au nom de X.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  5. Madame G.) avait obtenu par un jugement du 26.10.2005 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la condamnation de la société anonyme « SOC1.) A.G.» à lui payer la somme de 18.830,65 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  6. Madame G.) avait obtenu par un jugement du 26.10.2005 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la condamnation de la société anonyme « SOC1.) A.G.» à lui payer la somme de 18.830,65 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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