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20140318_TAL14_145700_pseudonymisé-accessible.pdf
601,00 euros pour l’exercice 2008 et 366.830,63 euros pour l’exercice 2009 afin de justifier un chiffre d’affaires plus élevé,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130618_TAL14_151785_pseudonymisé-accessible.pdf
Le FONDS conclut à la confirmation du jugement entrepris, tout en augmentant sa demande en condamnation au montant de 19.830,66 euros suivant décompte actualisé.En ce qui concerne le montant des arriérés de loyers et de charges, le tribunal rappelle que le FONDS conclut, par appel incident, à voir dire que la mesure d’instruction ordonnée par le premier juge
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130416_TAL14_144555_pseudonymisé-accessible.pdf
Par une première requête déposée en date du 5 novembre 2009 (n° 830/09), PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon l’un à défaut de l’autre, à lui payer la somme de 5.785,95 euros avec les intérêts
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20121218_TAL14_140414_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la mesure où ses dépenses s’élèveraient à la somme de 2.500,00 euros par mois, elle conclut à la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer la somme de 500,00 euros pour la période du 30 octobre 2009 au 31 août 2011 et celle de 830,00 euros à partir du 1er septembre 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20120417_TAL14_140319_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 14 janvier 2010, SOCIETE1.) a fait citer PERSONNE1.), le SOCIETE4.), PERSONNE2.) et l’SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour voir condamner solidairement, sinon in solidum, principalement PERSONNE1.) et le SOCIETE4.), sinon subsidiairement PERSONNE2.) et l’SOCIETE2.), à lui payer la somme de 6.830,30
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110125_TAL14_134037_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 13 avril 2010, la société SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) aux fins de la voir condamner à lui payer, outre les intérêts, le montant de 830,- euros à titre d’arriérés de loyer et de charges relatifs au mois d’avril 2010.partant condamné PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100601_TALCH14_119712_pseudonymisé-accessible.pdf
40,41 euros, 830,09 euros, 582,42 euros, 683,29 euros, 683,29 euros, 683,29 euros.Le tribunal rappelle que le syndicat des copropriétaires réclamait originairement la somme de 2.509,60 euros et reproche au premier juge de ne lui avoir alloué que la somme de 830,09 euros.Tel que l’a retenu à bon droit le premier juge, le montant de 830,09 euros résulte d’un
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