Décisions intégrales des juridictions judiciaires

830,70 euros.Ce volet de l’appel principal n’est dès lors pas fondé et le jugement entrepris est à confirmer en ce que PERSONNE1.) a été condamné au paiement du montant de 830,70 euros, avec les intérêts légaux à partir du 25 février 2019 jusqu’à solde.

condamne PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de trente (30) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.458,68 euros (dont 4 analyses ADN liquidés à 2.830,23 euros et un rapport d’expertise liquidé à 624,78 euros).

2 colliers en or 18 Kt, - une bague alliance homme en or 18 Kt, - une bague en or 18 Kt de forme rectangulaire longue, PERSONNE10.), - une bague en or 18 Kt de mariage femme, bijouterie SOCIETE6.), - une bague en or 18 Kt large avec brillant, ADRESSE10.), - une bague en or 18 Kt Trinity 3 anneaux, PERSONNE11.), d’une valeur de 830 euros, - une bague en or

euros soit (8.830 + 773,81 + 1.233,05 + 3.000) et le préjudice moral à 8.000 euros,8.830 x 902,7 (indice des prix à la construction 2021) /77,9 (indice des prix à la construction 2017)8.830 euros.8.830 x 902,7 (indice des prix à la construction 2021) /777,9 (indice des prix à la construction 2017)8.830 + 1.463,24 =]

20 000,00 50 000,00 65 000,00 41 140,00 28 302,92 15 060,93 33 262,50 19 830,00 37 367,50 3 090,3020 000,00 50 000,00 65 000,00 41 140,00 28 302,92 15 060,93 33 262,50 19 830,00 37 367,50 3 090,3070.700,00 16.000,00 9.100,00 32.200,00 47.200,00 9.750,00 5.650,00 63.700,00 6.300,00 9.700,00 9.700,00 23.960,00 19.445,00 21.055,00 4.985,00 7.265,00 19.660,00 23

Il forme appel incident et demande à la Cour, par réformation, à se voir allouer à titre d’indemnisation du préjudice matériel en relation avec la démission pour faute grave dans le chef de l’employeur principalement le montant de 5.830,58 euros, sinon subsidiairement de 3.381,71 euros, sinon encore plus subsidiairement de 1.421,03 euros et à titre deIl

L’immeuble au LIEU1.) ayant été acquis le 9 novembre 2007 pour le prix de 66.830 euros, il ne pouvait exister en 2017

en ce qui concerne le « compte classique » n° COMPTE BANCAIRE3.) 1.554.600.000 yens japonais et 228.830.000,euros

il y a lieu de lire: 18.822,830 euros]

Conformément au réquisitoire du ministère public, il y a lieu de prononcer encore, en vertu de l’article 31 (2) point 4° du Code pénal, la confiscation spéciale de la somme de 9.830 euros saisie suivant procès-verbal n°2019015857 du 14 mai 2019 dressé par la police néerlandaise, Internationaal Rechtshulp Centrum, Eenheid Rotterdam.ordonne la confiscation de

Aux termes du réquisitoire du procureur d'Etat de Luxembourg, il lui serait reproché « d'avoir frauduleusement détourné au préjudice de B (...) la voiture de la marque OPEL, type CORSA (...) qui lui avait été remise par contrat dépôt - vente conclu le 5 juillet 2013 à charge le vendre pour le montant de 15.850 euros, ensuite pour le montant de 14.830 euros

effectue se produisent dans sa personne : selon sa position, il est jugé créancier ou débiteur des tiers avec qui il a contracté comme s'il avait opéré pour son propre compte (JurisClasseur, Fasc. 830 : contrat de commission – Régime Contrats – Distribution, n° 105).

Ce même principe a été appliqué à l’assurance de véhicules lorsqu’elle tend à la conservation du bien (Cass. fr. 1ère civile, 13 décembre 2017, pourvoi n°16-27.830, ECLI n°FR:CCASS:2017:C101297, inédit et CA Douai, 1ère ch., 1ère section, 21 mars 2019, n°18/00132 du répertoire, inédit).

montant de 830,26 € et non fondée pour le surplus, condamné la sàrl SOC 1) à payer à A le montant de 1.630,25 € avec lesConcernant l’exercice 2014 - 2015, le solde redû fut fixé au montant de 830,26 euros.C’est dès lors sur base d’une appréciation correcte des droits et obligations des parties, que le tribunal du travail a retenu que la sàrl SOC 1) était

A l’appui de sa demande, elle fait valoir avoir une créance de 101.830,28 euros à l’égard de l’indivision du chef de fonds propres à hauteur de 34.000 euros investis lors de l’acquisition de l’immeuble indivis, deAu montant de 50.915,14 euros (101.830,28 :2), s’ajouterait encore la somme de 13.288,37 euros relative aux frais de liquidation anticipée du prêt,

Ce même principe a été appliqué à l’assurance de véhicules lorsqu’elle tend à la conservation du bien (Cass. fr. 1ère civ, 13 décembre 2017, pourvoi n°1627.830, ECLI n°FR: CCASS:2017:C101297, inédit et CA Douai, 1ère ch., 1ère section, 21 mars 2019, n°18/00132 du répertoire, inédit).

Par acte d’huissier de justice du 1er février 2019, la société à responsabilité limitée B (ci-après « B ») a fait donner assignation à la société anonyme A S.A. (en abrégé et ci-après « A ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale, pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 10.830,60 euros du chef

remise en état, 10.000,00 euros au titre de remise en état liée à la hauteur de la chape, 3.000,00 euros au titre d’honoraires relatifs au suivi du chantier et 15.830,00 euros au titre d’indemnité pour perte de jouissance de leur cuisine (du 15 juillet 2015 au 15 octobre 2019), outre les intérêts, et à voir débouter l’intimée de ses prétentions, sinon à voir

Par la suite, le requérant a modifié sa demande pour réclamer, suivant le dernier état de ses conclusions, les montants suivants : 17.407,44 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 8.703,72 euros, à titre d’indemnité de départ, 10.000 euros à titre d’indemnisation de son préjudice moral et 8.830,89 euros, à titre d’indemnisation de son préjudice

partant condamner SOC.2.) à payer à SOC.1.) la somme de 10.055.830 euros au titre de dommages et intérêts, sinon la somme de 7.541.872 euros au même titre, augmentée des intérêts sur base de l’article 3 de la loi modifiée du 18 avril 2004, sinon augmentée des intérêts au taux légal, à partir de la demande en justice jusqu’à solde, sinon à partir du jugement