Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le 30 juillet 2021, la société SOCIETE2.), en sa qualité d'établissement de crédit, a conclu un contrat de prêt pour une somme principale de 18.830.000 d'euros divisée en trois tranches et un remboursement étalé sur dix ans avec (i) la société SOCIETE1.) en qualité de « Prêteur », (ii) PERSONNE1.) en tant que « Garant », « Créancier gagiste » et « Garant

de la déclaration fiscale de l’année 2004, ainsi que de son propre décompte qui renseignerait qu’il s’est alloué arbitrairement et à l’insu de ses frères et sœur une indemnité de gestion de 870 euros pour les années 1996 à 2004, soit pendant neuf ans au moins, correspondant à une somme de (9 x 870) 7.830 euros,PERSONNE5.) demande, par réformation, à voir

Par jugement de ce tribunal du 10 janvier 2024, le loyer mensuel a été réduit de 150.- euros au montant de 830.- euros à partir du 1er novembre 2023 en raison d’un problème d’humidité dans un coin de la salle à manger et d’infiltrations et moisissures dans le garage.

830 du rôle).

2018 : 56.930,55 € - 2019 : 43.119,54 € - 2020 : 100.894,00 € - 2021 : 4.830,00 €

voir condamner les parties citées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la partie demanderesse le montant de 2.830,39 euros, sinon tout autre montant même supérieur à dires d’experts, avec les intérêts compensatoires, sinon moratoires au taux légal à partir du 18 décembre 2022, jour de l’accident, jusqu’à solde ;PERSONNE1.)

Le loyer a été porté à 830 euros à

Gutt :) Ma jo heen huet op FB fir 830.000€ annoncéiert, wat a mengen Aaen kee schlechte Präiss ass mee vu que [

Il ressort de cette pièce que sous le point 3 « les décomptes des exercices 2018-2023, couvrant la période du 1er avril au 31 mars, sont approuvés par 749,990 millièmes, 48,830 millièmes abstention (PERSONNE4.)) et 0 millième abstentionet sous le point 4 « La décharge est donnée au syndic par 749,990 millièmes, 48,830 millièmes abstention (PERSONNE4.)) et 0

Rép. n° 830/25 du 3 mars 2025

entraîne l’irrecevabilité du contredit (Cour d’appel, 31 octobre 2000, n° 24.830 du rôle).

périmée en application de l’article 830 alinéa 3 du Nouveau Code de procédure civile, de sorte que le conservateur a valablement pu transcrire la saisie pratiquée par SOCIETE1.), la preuve de ladite transcription résultant du dossier.a relevé qu’une précédente saisie, transcrite en date du 20 octobre 2009, était périmée, au vœu de l’article 830 alinéa 3 du

Année 2012 : Chiffre d’affaires de droit à l’image de SOCIETE2.) = 312.000€ x 15% de commission - geste commercial (5,76%) = 28.830€ + TVA (15%) = 33.154,50€ (Pièce n° 61 de Me RICHARD).

Lors d’une réunion du 27 février 2019, les parties se seraient par conséquent mises d’accord sur le montant forfaitaire de 830.000,- EUR hors TVA pour les travaux de gros-œuvre.

Il résulte des tableaux récapitulatifs que 124 objets portant sur une valeur totale de 119.601,76 euros (95 objets d’une valeur totale de 95.770,92 euros cf. annexe n°2, et 29 objets d’une valeur totale de 23.830,84 euros cf. annexe n°4) euros ont été vendus sur les profils Facebook prémentionnés.770,92 euros, tant avec les objets supplémentaires mis en

Il résulte des tableaux récapitulatifs que 124 objets portant sur une valeur totale de 119.601,76 euros (95 objets d’une valeur totale de 95.770,92 euros cf. annexe n°2, et 29 objets d’une valeur totale de 23.830,84 euros cf. annexe n°4) euros ont été vendus sur les profils Facebook prémentionnés.770,92 euros, tant avec les objets supplémentaires mis en

3.830,14 euros, avec les intérêts de retard au taux contractuel de 17 %, sinon subsidiairement au taux de 4 %, à partir du 30 décembre 2022, date d’exigibilité des intérêts et pénalités, sinon à partir du 30 juin 2023, date de maturité du prêt, sinon à partir du 7 juin 2023, date de l’appel en garantie, sinon à partir du 2 août 2023, date du second appel

Cependant la pénalité étant plafonnée à 20% du prix du Contrat, y compris les suppléments, soit 129.830,13 EUR, elle précise que la pénalité conventionnelle s'élève à 25.966,03 EUR (129.830,13 EUR x 20%).

septembre 2006 aux montants de 669,07 euros, 712,68 euros, 690,69 euros, 1.109,68 euros, 518,26 euros, 861,57 euros, 830,54 euros, 1.195,63 euros, 1.391,17 euros, 1.225,99 euros :

La demande d’PERSONNE1.) en indemnisation de son préjudice matériel est dès lors à déclarer fondée en son principe pour le montant de 8.830,40.- euros (= 4.415,20 x 2).La créance du requérant du chef de préjudice matériel est partant à déclarer fondée à concurrence du montant de 1.766,08.- euros (= 8.830,40 – 7.064,32).