Décisions intégrales des juridictions judiciaires

structure de quelque 16.000.- EUR à 830.- EUR, mais que les commissions attendues au titre des mandats reçus n’ont pas encore été encaissées.

Le directeur général, PERSONNE2.), a porté plainte, à cette occasion, contre la Directrice financière de la SOCIETE1.), PERSONNE9.), du chef de faux et usage de faux et du chef d’escroquerie pour le détournement frauduleux d’une somme de 61.208.830.- € au détriment de la SOCIETE1.).usurpée, incitant cette dernière à déployer des manœuvres aussi illicites que

5,00 650,00 100,00 250,00 140,00 150,00 300,00 220,00 260,00 20,00 250,00 340,00 1.500,00 370,00 1.200,00 250,00 400,00 820,00 2.000,00 2.500,00 1.000,00 100,00 1.830,00 650,00 300,00 90,00 600,00 1.600,00 160,00 400,00 500,00 245,00 400,00 600,00 269,00 2.400,00 253,00 5.000,00 10.000,00100,00 250,00 140,00 150,00 300,00 220,00 260,00 20,00 250,00 340,00 1.

du 12 avril 2024 portant sur le montant de 526,50 euros, 6) la facture n°A2024-829 du 12 avril 2024 portant sur le montant de 526,50 euros, 7) la facture n°A2024-830 du 12 avril 2024 portant sur le montant de 526,50 euros, 8) la facture n°A2024-831 du 12 avril 2024 portant sur le montant de 526,50 euros, et, 9) la facture n°A2024-859 du 31 juillet 2024

8.830

l’inobservation entraîne l’irrecevabilité du contredit (Cour d’appel, 31 octobre 2000, n° 24.830 du rôle).

Par contrat de bail conclu le 5 décembre 2023 avec effet au 4 janvier 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont donné en location à PERSONNE3.), pour une durée minimum de 6 mois, une chambre meublée dans un appartement sis à L-ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 830 euros et une avance mensuelle sur charges de 150 euros, payables ensemble pour le

A l’audience des plaidoiries, les requérants ont augmenté leur demande à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour la porter à 14.830.EUR.Au vu de ce qui précède, la demande à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges est à déclarer fondée pour la somme réclamée de 14.830.- EUR.déclare la demande à titre d’arriérés de loyers et d’

Les parties demanderesses sollicitent la condamnation d’PERSONNE3.) au paiement de la somme 830,65.- EUR, à augmenter des intérêts légaux à partir du 26 juin 2026, jusqu’à solde.

À l’audience du 21 mai 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ADRESSE1.) a révisé sa demande à la baisse, à savoir à la somme totale de 5.830,84.-EUR, ventilée comme suit :Elle conteste dès lors le solde résiduel de 5.830,84.-EUR, qu’elle estime non justifié.Au vu de ce qui précède, et en l’absence d’autres griefs relatifs au décompte versé en

la somme de 52.830,32 euros par virements depuis les comptes bancaire n° NUMERO2.) et NUMERO3.) ouverts dans les livres de la SOCIETE2.) au nom de la société SOCIETE1.) SARL, pour le paiement de loyers et charges locatives d’un appartement affecté en partie à l’exercice de la profession de kinésithérapeute par luimême en nom personnel, entre le 15 octobrela

Or, entre ces deux dates, la valeur des biens à partager peut varier dans des proportions non négligeables (JurisClasseur Civil Code - Encyclopédies - Art. 825 à 830 - Fasc. unique : PARTAGE.

Rép. n° 1909/25 du 03/06/2025 L-BAIL-830/24

830/25 du 2 juin 2025

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 6 février 2025, l’association sans but lucratif SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) ASBL a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme de 4.830,28 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 12 février 2025- jour de la notification de l’ordonnance - jusqu’à

PERSONNE2.) demande de constater que l’actif indivis serait de 852.746,88.- euros et que ses droits s’élèveraient à 537.830,74.- euros, sinon tout autre montant qui ne saurait être inférieur à la moitié de l’actif indivis.

le 30 juillet 2021, la société SOCIETE2.), en sa qualité d'établissement de crédit, a conclu un contrat de prêt pour une somme principale de 18.830.000 d'euros divisée en trois tranches et un remboursement étalé sur dix ans avec (i) la société SOCIETE1.) en qualité de « Prêteur », (ii) PERSONNE1.) en tant que « Garant », « Créancier gagiste » et « Garant

de la déclaration fiscale de l’année 2004, ainsi que de son propre décompte qui renseignerait qu’il s’est alloué arbitrairement et à l’insu de ses frères et sœur une indemnité de gestion de 870 euros pour les années 1996 à 2004, soit pendant neuf ans au moins, correspondant à une somme de (9 x 870) 7.830 euros,PERSONNE5.) demande, par réformation, à voir

Par jugement de ce tribunal du 10 janvier 2024, le loyer mensuel a été réduit de 150.- euros au montant de 830.- euros à partir du 1er novembre 2023 en raison d’un problème d’humidité dans un coin de la salle à manger et d’infiltrations et moisissures dans le garage.

830 du rôle).