Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20181218-JPLux-Kläpperei Fussball - a-accessible.pdf
Le tribunal estime avoir les éléments d’appréciation nécessaires eu égard aux pièces versées pour fixer d’ores et déjà ex aequo et bono l’ensemble du dommage toutes causes confondues accru à B.) à la somme de 824,45.- euros.f i x e l’indemnité devant réparer le dommage toutes causes confondues à 824,45.- € (huit cent vingt-quatre euros quarante-cinq cents);
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20180706-JPLux-2503a-accessible.pdf
Cette affaire a été inscrite sous le numéro L-CIV-824/17 du répertoire.joint les demandes L-CIV-824/17 et L-CIV-141/18 afin d’y statuer par un seul et même jugement,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20100617-JPLux-2500a-accessible.pdf
200.640 CHF, soit 132.824,4 € 200.640 CHF, soit 132.824,4 €
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
- Page précédente
- Page 1
- Page 2