Décisions intégrales des juridictions judiciaires

23 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le tribunal estime avoir les éléments d’appréciation nécessaires eu égard aux pièces versées pour fixer d’ores et déjà ex aequo et bono l’ensemble du dommage toutes causes confondues accru à B.) à la somme de 824,45.- euros.f i x e l’indemnité devant réparer le dommage toutes causes confondues à 824,45.- € (huit cent vingt-quatre euros quarante-cinq cents);

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Cette affaire a été inscrite sous le numéro L-CIV-824/17 du répertoire.joint les demandes L-CIV-824/17 et L-CIV-141/18 afin d’y statuer par un seul et même jugement,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2