Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 9 juin 2009, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à l’ORGANISATION1.) le montant de 1.821,49 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance du chef de non paiement de la facture n° NUMERO2.) du 23 septembre 2008 au titre de la

0,00 0,00 0,00 5.495,01 35,84 21.821,82 12.066,03 0,00

Par jugement n° 821/2009 du 3 avril 2009, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a dit la demande recevable mais non fondée.Il y a dès lors lieu, par réformation du jugement n° 821/2009, de déclarer irrecevable la demande introduite par voie de requête et, par réformation du jugement n° 822/2009, de déclarer recevable la citation du 14 octobre 2008.dit l’appel

société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après la SA SOCIETE2.)), pour sûreté et obtenir paiement de «la somme de 821.697,03.- euros plus le montant de 1.500.- eurosPar exploit d’huissier du 6 octobre 2008, la SA SOCIETE1.) a dénoncé la saisie-arrêt à la SA SOCIETE2.) et a donné assignation à cette dernière aux fins de la voir condamner à lui payer «la somme de 821