Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comparant par la société à responsabilité limitée E2M, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2342 Luxembourg, 52, rue Raymond Poincaré, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210.821, représentée par Maître Max Mailliet, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Concernant le montant du préjudice, la SOC.1 réclame un montant de 14.821.404,80 euros au titre du manque à gagner subi et des frais généraux non couverts, ces montants indexés jusqu’à la fin des travaux, soit le mois d’avril 2001.totalité par la SOC.1 selon le dernier état de ses conclusions au montant de 14.821.404,80 euros pour les exercices 1998 à 2001,

comparant par la société à responsabilité limitée E2M, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2342 Luxembourg, 52, rue Raymond Poincaré, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210.821, représentée par Maître Max Mailliet, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

comparant par la société à responsabilité limitée E2M, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2342 Luxembourg, 52, rue Raymond Poincaré, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210.821, représentée par Maître Max Mailliet, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

comparant par la société à responsabilité limitée E2M, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2342 Luxembourg, 52, rue Raymond Poincaré, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210.821, représentée par Maître Max Mailliet, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

civ.1970.821,obs.Raynaud) force est de constater que l’appelante, qui en l’espèce ne critique pas la clôture de l’instruction mais au contraire le refus de clôture, ne justifie d’aucun excès de pouvoir, un nouveau délai lui ayant été octroyé pour répliquer aux conclusions adverses.

de Luxembourg, par jugement du 23 novembre 2016, a dit la demande principale fondée à concurrence du montant de 821,65 euros (pour une bosse dans la porte du garage) et non fondée pour le surplus, dit la demande reconventionnelle fondée à concurrence du montant réclamé, ordonné la compensation entre les créances réciproques et condamné les époux A.)-B.) à

comparant par la société à responsabilité limitée E2M, établie et ayant son siège social à L-2342 Luxembourg, 52, rue Raymond Poincaré, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210.821, représentée par Maître Max Mailliet, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

2.821,5 parts à la société A-G & CO.

dire que la société SOCIETE1.) est redevable à la demanderesse du montant de 14.821.013,42 euros augmenté des frais et intérêts jusqu’au 30 juin 2013, soit 15.890.805,30 euros,La résiliation a été notifiée quatre années après le dernier retrait, à un moment où la dette de l’appelante SOCIETE1.) s’élevait à 14.821.013,42 euros.Il convient dès lors de faire

cf Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, no 821).

interprétation nouvelle de la notion de « fraude fiscale » : Kh et Le c/ Ru, §§ 791-821).

intimée aux fins du prédit acte Engel, comparant par la société à responsabilité limitée E2M, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2342 Luxembourg, 52, rue Raymond Poincaré, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210.821, représentée aux fins des présentes par Maître Max

18.055,59 euros 10.000,00 euros 7.821,07 euros 9.930,18 euros.

2003 pour un montant de 7.821.248,03 EUR TTC, a débuté les travaux le 5 mai 2003 pour les terminer en mai 2008.pour un montant total de 7.821.248,03 EUR TTC suivant offre du 23 septembre 2002 a fait parvenir à l’Administration des bâtiments publics une facture de 1.223.325,22 EUR pour hausse des matières premières en date du 25 novembre 2009.

infraction » (pour une interprétation nouvelle de la notion de « fraude fiscale » : Khodorkovskly et Lebedev c/ Russie, §§ 791-821).

La Soc.1, après de multiples mises en demeure restées infructueuses, a, par exploit d’huissier du 7 juillet 2008, assigné les époux A-B en paiement du montant de 22.821,51 euros au titre des factures échues et impayées, d’une pénalité de retard et des intérêts de retard, après déduction d’une note de crédit et d’un paiement de 20.000 euros intervenu le 26

Elle doit prouver l’intervention matérielle de la chose et que cette intervention ne peut être que la cause du dommage (cf. Georges RAVARANI : La responsabilité civile des personnes privées et publiques n° 786, page 821).

2015, no 821, Larcier).

rapport d’expertise définitif du 14 avril 1997 que c’est la part de PERSONNE2.) dans les revenus provenant de l’exploitation dudit immeuble qui s’élève à 980.535 LUF, tandis que la part revenant à PERSONNE1.) s’élève à 821.441 LUF.En conclusion de ces développements, il y a lieu de retenir que PERSONNE1.) a droit, au titre des revenus de l’exploitation de l’