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20230607_CAL-2018-00593_129_pseudonymisé-accessible.pdf
Il explique qu’au 30 novembre 2007, la valeur des titres sur les deux comptes était de (405.069,32 + 414.539,32 =) 819.608,64 euros, que les achats de titres entre 2008 et 2017 sur les deux comptes s’élevaient à (1.196.433,27 + 2.171.442,95 =) 3.367.876,22 euros, que les ventes de titres sur la même période s’élevaient à (1.280.511,13 + 2.440.653,83 =) 3.721
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20221109_40678etc_144_anonymisé-accessible.pdf
Il faut qu’il prouve positivement qu’elle est passée sous la garde d’une autre personne (op. cit n° 819).
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20220310_CAL-2021-00331_31_ARRET_a-accessible.pdf
son ancien employeur à lui payer la somme de 5.819,37 €, dont 2.639,38 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 1.319,69 € au titre de dommage moral et 1.860,30 € au titre de remboursement des frais d’avocat.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20211222_CAL-2020-00384_277_a-accessible.pdf
elle, remboursé le prêt du mois de mai 2003 jusqu’au mois d’avril 2013, soit durant une période de 119 mois, correspondant à un montant de 113.819,93 euros (119 mois x 956,47 euros).
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20211029_CAL-2021-01009-accessible.pdf
pour ce qui concerne les demandes reconventionnelles des consorts L.S. o a dit non fondée la demande en paiement de la somme de 36.819,78 euros au titre de la restitution d’un trop payé o a dit non fondée la demande en paiement de la somme de 50.000,- euros au titre de la moins-value pour la mise en place d’une terrasse métallique en lieu et place d’une
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20211027_CAL-2021-00248_223_a-accessible.pdf
des travaux d’extension de sa maison à hauteur de 443,19 euros, de sorte qu’en faisant abstraction des allocations familiales, il lui reste un montant disponible de 5.819,63 euros par mois.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20210616_CAL-2021-00279_141_a-accessible.pdf
Au vu des factures établies par la société F S.à r.l. en mars et avril 2021, les frais d’hébergement et de soins d’B s’élèvent à 3.819 euros par mois.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20210519_CA2-CAL-2020-00108_105a-accessible.pdf
Par courrier du 7 novembre 2016, la société SOC.1.) a informé A.) que la facture du 20 décembre 2011 était erronée en lui adressant une facture datée au 12 octobre 2016, facture mettant en compte un montant total à payer de 15.898,77 euros dont 9.819,38 euros au titre de fourniture d’électricité pour la période s’étendant du 1er décembre 2009 au 30 novembre
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20201217_CAL-2019-01032_105_ARRET_a-accessible.pdf
Cet accident aurait donné lieu à l'émission par la société de leasing, en date du 12 juillet 2018, d'une facture d'un montant de 819 euros TTC.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20201119_CAL-2019-00911_130_a-accessible.pdf
Par un jugement du 10 juillet 2019, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré le prédit licenciement justifié, a débouté le salarié de sa demande en indemnisation de ses préjudices matériel et moral et a condamné l’employeur au paiement d’une indemnité compensatoire pour congé non pris de 819,77 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 28L’
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20200625_CAL-2019-00595_56_ARRET_a-accessible.pdf
819 euros, 3.345 euros, 2.970 euros, 3.075 euros,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200312_CA8_CAL-2018-00801a-accessible.pdf
2013 (1.819,44 - 630,34), - et non 1.819,44 EUR tel qu’erronément retenu dans le calcul effectué dans la requête , au montant de 1.553,66 EUR (2.184-630,34) pour le mois de septembre 2013 et au montant de 28,20 EUR pour la période allant du 1er octobre 2013 au 28 février 2014, soit un montant total de 4.653,32 EUR.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20200226_CA4_CAL-2019-00905a-accessible.pdf
A l’appui de son recours, elle fait valoir que les conditions de la faillite n’étaient pas réunies au jour du prononcé de la faillite et qu’elle a réglé sa dette fiscale s’élevant suivant déclaration de créance à 16.819,74 euros.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20191128_CA8_44818_anonymisé-accessible.pdf
Il demande actuellement la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer la somme de 3.747,89 EUR brut au titre des heures supplémentaires impayées, ainsi que la somme de 819,85 EUR au titre des heures « normales » impayées, soit un montant total de 4.567,74 EUR avec les intérêts légaux à partir de la date de dépôt de la requête introductive de première instance
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20191030_CA1_CAL-2018-01049_pseudonymisé-accessible.pdf
En effet, l'article 819 du Code civil dispose que, si tous les héritiers sont présents et majeurs capables,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20191030_CAL-2018-00780_206_a-accessible.pdf
En l’occurrence, l’immeuble en indivision étant situé au Luxembourg, les articles 819 et suivants du Code civil luxembourgeois trouvent
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190626_CA7-CAL-2018-00413_anonymisé-accessible.pdf
Suivant conclusions du 15 octobre 2018, ils ajoutent que le jugement entrepris serait encore à réformer en ce qu’il n’a pas fait droit à leur demande en réparation du vice affectant la terrasse et demandent à voir l’appelante condamner à leur payer le montant de 819 euros, correspondant au coût du nouveau passeport énergétique réalisé par l’expert EXPERT2.),
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20190227_78a-accessible.pdf
Vu le rapport numéro 2016/21217/819/WL du 12 juillet 2016 dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale (), CP Hollerich.Vu le rapport numéro 2016/21217/819/WL du 21 novembre 2016 dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale (), CP Hollerich.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20181219_CAL-2017-00044_217_a-accessible.pdf
B) réevalue et augmente finalement sa demande relative au remboursement du prêt hypothécaire (...) et il demande à voir dire qu’il a droit au montant total de 174.819,73 euros du chef deEn instance d’appel, B) réévalue et augmente sa demande afférente et il soutient avoir une créance à l’égard de l’indivision postcommunautaire d’un montant de 174.819,73
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180517_CA8-42503a-accessible.pdf
A.) ne pourrait sérieusement prétendre gagner un salaire mensuel de 7.091,66 EUR par mois pour 24H/semaine ce qui correspondrait à un salaire mensuel de 11.819,43 EUR et un salaire mensuel de 4.250,- EUR pour un travail hebdomadaire de 24 heures serait déjà un salaire élevé pour les fonctions exercées par elle.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre