Décisions intégrales des juridictions judiciaires

somme de 819,00 euros à titre de remboursement d’honoraires d’avocats sur base des articles 1382 et 1383 du code civil et le montant de 500,00 euros à titre d’indemnité de procédure.ils réclament paiement d’un montant de 819,00 euros au titre de remboursement de leurs frais et honoraires d’avocat pour la première instance.

819,04 euros du chef d’une note de frais et honoraires du 20 novembre 1996, avec les intérêts légaux à partir de cette date, sinon du rappel du 12 juin 1999, sinon de l’assignation du 2 mars 2021, sinon de la demande en justice et jusqu’à solde, et de 500,00 euros à titre d’indemnité de procédure, ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance (dossier L-CIV-256

Sur base d’un devis de la société SOCIETE1.) du 4 février 2025, PERSONNE2.) réclame le montant de 2.819,70 euros de ces chefs.

condamner PERSONNE3.) et la société SOCIETE1.) in solidum, sinon solidairement, sinon chacun pour sa part, à leur rembourser la somme de 819.euros, correspondant au coût de l’expertise SOCIETE2.), avec les intérêts légaux à partir de l’assignation en justice, sinon à partir de la signification du jugement, jusqu’à solde ;débouter les époux PERSONNE0.) de

facture n° NUMERO2.) : 819 euros, - facture n° NUMERO3.) : 637,37 euros, - facture n° NUMERO4.) : 4,75 euros,La SOCIETE1.) sollicite le rejet du contredit et poursuit le paiement de la somme de 2.527,17 euros au titre des factures numérosNUMERO8.) de 819 euros, NUMERO3.) de 637,37 euros, NUMERO4.) de 4,75 euros, NUMERO5.) de 648,36 euros, NUMERO6.) de 36,54

donner acte à la société SOCIETE1.) S.A. qu'elle augmente sa demande en paiement concernant les frais de réparation de 48.809,90.- € à la somme de 91.819,86.-condamner la société SOCIETE2.) S.à r.l. à payer à la société SOCIETE1.) S.A. la somme de 91.819,86 € augmentée des intérêts de retard conformément à la loi du 18 avril 2004 à partir de la demande

Il s’agit donc à l’abri de tout doute de travaux d’amélioration du terrain indivis, de sorte qu’il est fait droit à ce chef de la demande de PERSONNE1.) à hauteur de 1.626.250 LUF et donc 37.819,76 euros.Il y a donc lieu de dire que PERSONNE1.) dispose d’une créance à l’égard de l’indivision à hauteur de 1.626.250 LUF, à savoir 37.819,76 euros pour des

A l’audience publique du 7 mars 2025, le ORGANISATION1.) a déclaré réduire sa demande au montant de 819,48 €, valeur au 7 mars 2025, y compris les frais de citation.donne acte au ORGANISATION1.) de la réduction de sa demande au montant de 819,48 €, valeur au 7 mars 2025 ;

50.819,41 5.271,32 387,27 3.292,31 2.397,31

réclament des honoraires à concurrence d’un grand total de 2.819.401.- francs2.819.101.- LUF819.401.- LUF, suivie d’une rubrique « Comptabilité » avec des « entrées » pour un montant total de 16.336.861.- LUF et des « sorties » pour un total de 16.307.162.- LUF, pour arriver à un « montant en ma faveur » de 2.789.702.- LUF.La Cour retient que la demande

Jugement no 819/2025 2x ic

Répertoire n° 819/2025 RPL 465/24

12.230,00 euros 819,00 eurosToutefois, la demande à se voir indemniser de la quotepart de PERSONNE3.) à hauteur de 819.- euros pour l’installation d’un visiophone à la porte d’entrée n’est pas en lien de causalité avec les infractions retenues dans le chef du prévenu.

La différence de 700.- euros HTVA /819.-euros TTC entre le devis initial et la facture finale s’expliquerait par la commande de travaux supplémentaires, à savoir l’application de chevilles sur le bois, la fourniture et la pose de styropor y compris la finition.La facture serait conforme au devis s’agissant du montant réclamé auquel se serait rajouté la

libérer entre les mains du débiteur saisi et y est même juridiquement tenu (Réf. Lux. numéro 819/2004 du 4 novembre 2004).

Le dommage matériel accru au véhicule accidenté étant documenté par pièces et d’ailleurs non contesté, il y a lieu d’allouer le montant de 1.819,42.- € réclamé à ce titre.Il suit de ce qui précède que la demande de la société anonyme SOCIETE4.) est fondée pour le montant total de 1.924,72.- € avec les intérêts légaux sur le montant de 105,30.- € à partir du

3.499,85 euros HTVA pour travaux divers (devis SOCIETE4.)) - 9.819,24 euros HTVA pour travaux de peinture (devis SOCIETE5.)) - 576,55 euros HTVA pour travaux d’électricité (devis SOCIETE6.)) - 15.863,75 euros HTVA pour travaux de façade (devis SOCIETE7.)) - 15.001,36 euros HTVA pour la pose des volets électriques (devis SOCIETE8.)) - 2.356.- euros HTVA

Elles seraient également à condamner à payer aux requérants une indemnité d’occupation à hauteur de 3.412.- EUR par mois qui se calculerait comme suit : 819.000*5%/12 = 3.412,50.- EUR.

Elles seraient également à condamner à payer aux requérants une indemnité d’occupation à hauteur de 3.412.- EUR par mois qui se calculerait comme suit : 819.000*5%/12 = 3.412,50.- EUR.

A titre de preuve du paiement des frais scolaires d’PERSONNE4.) pour l’année scolaire 2023/2024, PERSONNE2.) verse un courriel d’un deuxième rappel lui adressé par l’ORGANISATION1.) en date du 8 février 2024 mentionnant une « facture FRAIS SCOLAIRES d’un montant de 5.819,09 € relative au solde du minerval et/ou les petits frais scolaires de l’année 2023/2024