Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le procès-verbal numéro 819/2023 dressé le 9 décembre 2023 par la Police Grandducale, Région Capitale, Service régional de Police de la Route.

Vu le procès-verbal numéro 819/2023 du 2 août 2023, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte du Sud.

à titre d’arriéré de salaire et de 819,23.- euros bruts à titre d’indemnité compensatoire pour congé non pris, le tout avec les intérêts légaux de retard à partir de la date d’échéance de paiement, sinon à partir de la présente demande en justice, jusqu’à solde.Dans sa requête introductive d’instance, PERSONNE1.) sollicite également une indemnité

soit le montant total de 42.819 euros.Il y a partant lieu de dire qu’à partir du paiement de la provision, les intérêts ne courront plus que sur le montant de (42.819 euros - 1.500 euros = ) 41.319 euros.soit le montant total de 42.819 euros,et avec les intérêts compensatoires au taux légal sur le montant de (42.819 euros – 1.500 euros = ) 41.319 euros à

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 2.819,79 euros, y compris les frais de l’analyse toxicologique ;

Jugement n°: 196/2024 Not.: 567/24/DC Rép. n°: 819/2024

1.819.- euros (impôt sur le revenu 2016) le 5 septembre 2018 ;

Par exploit d’huissier du 10 février 2023, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a donné citation à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) (ci-après « les consorts GROUPE0.) ») à se présenter devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour les entendre condamner à lui payer le montant de 5.819,06 euros, outre les intérêts.

Suivant le rapport d’expertise Paul Laplume du 6 mai 2020, les parts sociales (1.250 parts sociales) de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. avaient, en date du 6 mai 2020, une valeur de 138.819,19 euros.

Vu le rapport numéro 2023/28017/819/KP établi en date du 7 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch Centre.

9.819 euros HTVA 81 euros HTVA

montant TTC 1.819,35 €payé 1.819,35 € 9.799,30 € 8.394,24 € 13.190,96 € 10.300,00 €montant TTC 1.819,35 €payé 1.819,35 € 9.799,30 € 8.394,24 € 13.190,96 € 10.300,00 €

23.222,63 euros 17.819,10 euros

Il se dégagerait du devis n°NUMERO3.) qu’il a payé un montant de 819 EUR en trop pour des prestations non redues et non réalisées.

Nouveau Code de procédure civile, o 819,15 euros au titre de frais exposés pour le recouvrement, o 750.- euros au titre d'indemnité de procédure, - ordonner au tiers saisi, la SOCIETE2.), de procéder au virement de cette somme au bénéfice de la société SOCIETE3.), dans les huit jours suivant la signification du jugement à intervenir, sous astreinte passé ce

à la requérante sub 38) le montant de 68.664,99 euros, - à la requérante sub 39) le montant de 35.197,98 euros, - à la requérante sub 40) le montant de 1.934.819,83 euros, - à la requérante sub 41) le montant de 4.810,29 euros, - à la requérante sub 42) le montant de 6.914.792,35 euros, - à la requérante sub 43) le montant de 1.350.988,00 euros, - à la

A titre subsidiaire et à admettre que la Cour fasse droit aux demandes de l’appelant, elle demande à voir compenser ledit montant avec le montant réclamé par l’appelant et réclame la condamnation au paiement de PERSONNE1.) au paiement du solde de 8.819,03 euros.

819,49.-euros.Il maintient sa demande au titre du préjudice moral subi, qu’il chiffre à 4.000.euros, ainsi que sa demande en termes de congé non pris à hauteur de 819,49.euros brut.Dans la mesure où il reste en défaut d’établir que le congé restant a été payé au salarié en fin de contrat, il y a lieu de déclarer la demande fondée à hauteur de 52 x 15,76=819,

Le Tribunal constate que cette facture correspond au montant de 83.819,53 TTC 17%, qui a fait l’objet d’une ordonnance conditionnelle de paiement du 21 février 2023 (pièce n° 1 de Maître DE RON).

1.100 euros 46.819,00 euros